Daniel Brélaz / Votes

Votes de Daniel Brélaz

11'834 votes · 80,7 % de participation · 96,1 % avec la majorité du groupe

Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 11 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 11 déc. 2009

N'a pas participé
Marge de distribution des médicaments

Conseil national · 09.3089 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 16, Abs. 1 und 3: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen "Jeunesse en action" et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Conseil national · 09.071 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne pendant les années 2011 à 2013

Conseil national · 09.071 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne pendant les années 2011 à 2013

Conseil national · 09.071 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse

Conseil national · 09.071 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse

Conseil national · 09.071 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Motion populaire en matière internationale

Conseil national · 09.417 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse

Conseil national · 09.3344 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 161: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 02.440 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 219, Abs. 4, Bst. ater: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 02.440 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 31, Abs. 1, Bst. d und Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 10 déc. 2009

Oui
Art. 11a, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 10 déc. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 10 déc. 2009

Oui
Loi sur le tribunal fédéral, Art. 119b und Giederungstitel: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 10 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 9, 16, 16a, 16b, 18, 18a, 19, 20, 20a-f, 21, 22, 22a, 58 und sämtliche Artikel im Anhang I und II: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 10 déc. 2009

Oui
Moratoire sur l'importation de plantes énergétiques en Suisse

Conseil national · 08.3317 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Pas de copeaux de bois dans les vins des AOC cantonales

Conseil national · 08.3200 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Conscience nationale et inégalité du développement économique

Conseil national · 08.3125 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Lutte contre le travail au noir. Mise sur pied d'un suivi

Conseil national · 08.3074 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Commerce international. Dispositions respectueuses de l'environnement

Conseil national · 08.3053 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Loi sur les travailleurs détachés. Impact sur les espaces économiques transfrontaliers

Conseil national · 07.3901 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Politique volontaire en matière de labels sociaux et environnementaux favorisant le commerce équitable

Conseil national · 07.3863 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Promotion des importations de biens en provenance de pays en développement

Conseil national · 07.3795 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Kt. Iv. VD: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité

Conseil national · 08.310 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
III. Übergangsbestimmungen Absatz 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
III. Übergangsbestimmungen Absatz 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
III. Übergangsbestimmungen Absatz 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
III. Übergangsbestimmungen Absatz 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 23, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 3 Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
II. Änderung bisheriger Recht. 1. AVG Art. 35 Abs. 1 Zisyadis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art, 105 Absch. 4 und 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 96c, Abs. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 96c, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 90c, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 90a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 88, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 85b, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 66, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 66, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 60, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 59, Abs. 2, Bst. abis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 53, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 36, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 35, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 35, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 35, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 28, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 28, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 27, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 27, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 24, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 23, Abs. 3bis, 4 und 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 22, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 22, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 22, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 22, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 22, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Ordnungsantrag Voruz (Wiederholung der Abstimmung zum Art. 17, Abs. 1bis): Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 18, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 18, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 17, Abs. 1ter: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Non
Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Non
Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Non
Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Oui
Art. 16, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Non
Art. 15, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 14, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

N'a pas participé
Ordnungsantrag Bortoluzzi (Behandlung der Vorlage in der Wintersession): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 8 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 11, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

N'a pas participé
Ordnungsanträge Baader/Bischof/Schneider (Art. 3 zusammen mit Ziff. III am Schluss der Debatte behandeln): Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 98b, Abs. 1, Bst. d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 8 déc. 2009

Oui
Art. 31, Abs. 1, Bst. d und Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 8 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 21, Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 8 déc. 2009

N'a pas participé
Art. 11a, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 8 déc. 2009

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.