Michaël Buffat / Votes

Votes de Michaël Buffat

14'485 votes · 95,1 % de participation · 97,2 % avec la majorité du groupe

Entwurf 11 Art. 56a und 56b: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Non
Art. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Non
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Non
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Non
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Non
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Non
Art. 9 Abs. 2 Bst. b bis: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

Conseil national · 15.054 · 15 sept. 2016

Oui
Chambres fédérales. Création d'un registre transparent des lobbyistes

Conseil national · 15.3453 · 14 sept. 2016

Non
Stop au secret des négociations de l'accord sur le commerce des services

Conseil national · 15.325 · 14 sept. 2016

Oui
Loup. La récréation est terminée!

Conseil national · 14.320 · 14 sept. 2016

Oui
Comportement électoral des Suisses et Suissesses de l'étranger. Enquête statistique au niveau cantonal

Conseil national · 15.4058 · 14 sept. 2016

Non
Publication des liens d'intérêts avant les élections

Conseil national · 15.4055 · 14 sept. 2016

Non
Modification du règlement du Centre de presse du Palais fédéral

Conseil national · 15.3350 · 14 sept. 2016

Oui
Une feuille de route pour le vote électronique

Conseil national · 16.3219 · 14 sept. 2016

Non
Améliorer l'assistance administrative internationale en cas d'infractions contre des enfants sur Internet

Conseil national · 14.3962 · 14 sept. 2016

Non
Internet. Zéro tolérance envers l'intolérance

Conseil national · 14.3908 · 14 sept. 2016

Non
Renforcement du système de milice au niveau communal

Conseil national · 14.3904 · 14 sept. 2016

Non
Centre de compétences en matière de sécurité aux frontières

Conseil national · 14.3898 · 14 sept. 2016

Oui
Prendre des mesures contre la "malédiction des matières premières"

Conseil national · 14.3897 · 14 sept. 2016

Non
Cinquantième anniversaire de la propriété par étages. Etablissement d'une vue d'ensemble

Conseil national · 14.3832 · 14 sept. 2016

Non
Adapter le système de la protection de l'adulte et de l'enfant

Conseil national · 14.3754 · 14 sept. 2016

Oui
Frapper les djihadistes potentiels d'une interdiction de sortie du territoire

Conseil national · 14.3711 · 14 sept. 2016

Oui
Retrait de la nationalité suisse pour les djihadistes doubles nationaux

Conseil national · 14.3705 · 14 sept. 2016

Oui
Interdire le recours à l'aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse

Conseil national · 14.3691 · 14 sept. 2016

Oui
Compétence d'enregistrement de surveillances discrètes dans le système d'information Schengen. Fedpol ne doit pas être mis de côté

Conseil national · 16.3213 · 14 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Oui
Ziff. 7 BG über die Gleichstellung von Frau und Mann Art. 17a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Oui
3. Abschnitt, Art. 58c: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Oui
Art. 58: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Titel: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 85a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 85a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 85 Abs. 7, 7a, 7bis und 8: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Oui
Art. 85 Abs. 7a und 7bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 85 Abs. 6: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 45: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 44 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 43 Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 43 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 44 Abs. 2): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 43 Abs. 1a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 43 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 44 Abs. 1 Bst. e, Art. 45 Bst. d, Art. 85 Abs. 7 Bst. e und Art. 97 Abs. 3 Bst. dter): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Oui
Art. 63 Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Oui
Art. 63 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Oui
Art. 63 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 62 Bst. f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 58a Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 58a Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Abs. 2): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 58a Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 34 Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 34 Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Art. 34 Abs. 2 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Oui
Art. 33 Abs. 5: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 14 sept. 2016

Non
Accorder le statut de secrétariat d'Etat à la DDC

Conseil national · 15.3950 · 13 sept. 2016

Non
Coopération internationale. Tenir compte du problème des réfugiés

Conseil national · 15.3936 · 13 sept. 2016

Non
Renoncement à la ratification de la Charte sociale européenne

Conseil national · 15.3804 · 13 sept. 2016

Oui
Coopération au développement améliorée dans l'intérêt de la population érythréenne et de la Suisse

Conseil national · 15.3802 · 13 sept. 2016

Oui
Flux migratoire en mer Méditerranée. Combattre l'origine du problème

Conseil national · 15.3688 · 13 sept. 2016

Oui
Conseil de sécurité de l'ONU. Evolution de la situation en matière de sécurité

Conseil national · 15.3559 · 13 sept. 2016

Oui
Utilité de l'ALCP. Données sur les Suisses exerçant une activité lucrative dans les pays de l'UE/AELE

Conseil national · 15.3322 · 13 sept. 2016

Non
Troubles intérieurs et débordements en Europe

Conseil national · 15.3304 · 13 sept. 2016

Oui
Lutter contre la discrimination religieuse au moyen de la politique de développement

Conseil national · 14.3826 · 13 sept. 2016

Oui
Faire de la protection des minorités religieuses et autres un objectif important de la politique extérieure suisse

Conseil national · 14.3825 · 13 sept. 2016

Non
Pas de double nationalité pour les diplomates suisses

Conseil national · 14.3734 · 13 sept. 2016

Oui
Mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de l'ONU par la cohérence des politiques

Conseil national · 15.4165 · 13 sept. 2016

Non
Mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de l'ONU. Mesures institutionnelles

Conseil national · 15.4163 · 13 sept. 2016

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V

Conseil national · 16.030 · 13 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

Conseil national · 11.449 · 13 sept. 2016

Non
Art. 8a Abs. 3bis SchKG: Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

Conseil national · 11.449 · 13 sept. 2016

Non
Art. 451 Abs. 2 ZGB: Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

Conseil national · 11.449 · 13 sept. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (Champ d’application extraterritorial de la surveillance en matière de révision)

Conseil national · 15.052 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 24a Abs. 1bis: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 08.432 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 24a Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 08.432 · 13 sept. 2016

Non
Die Abstimmung gilt auch fü die Motion Maire 14.4091: La Poste. Distribution du courrier pour tout le monde!

Conseil national · 14.4075 · 12 sept. 2016

Oui
Loi fédérale sur la pêche. Autoriser l'utilisation d'hameçons avec ardillon dans les cours d'eau

Conseil national · 14.4045 · 12 sept. 2016

Oui
Arrêts Alptransit à Biasca. Pour que les trois vallées ne ratent pas le train

Conseil national · 14.4019 · 12 sept. 2016

Non
Taxis, VTC et Uber. Pour une concurrence plus loyale

Conseil national · 16.3066 · 12 sept. 2016

Oui
Routes. Mesures de protection contre le bruit à partir de 2018

Conseil national · 15.4092 · 12 sept. 2016

Non
Modification des exigences légales en matière d'aménagement du territoire pour les bâtiments hôteliers situés en dehors des zones à bâtir

Conseil national · 15.4087 · 12 sept. 2016

Oui
Ziffer 7 - Art. 14 Abs. 3 Bst. c: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Non
Ziffer 2a - Art. 31a DBG Die Abstimmung gilt auch für Art. 32 Abs. 2 und 2bis, Art. 205e DBG sowie für Art. 9 Abs. 3 Bst. a, Abs. 3bis und 3quinquies, uund Art. 10 Abs. 1ter, Art. 72q und Art. 78f StHG: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Ziff. 2a - Art. 31a DBG Die Abstimmung gilt auch für Art. 32 Abs. 2 und 2bis, Art. 205e DBG sowie für Art. 9 Abs. 3 Bst. a, Abs. 3bis und 3quinquies, uund Art. 10 Abs. 1ter, Art. 72q und Art. 78f StHG: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Non
Art. 46 Abs. 3 Bst. a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Non
Art. 45a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Art. 33a Die Abstimmung gilt auch für Art. 37 Abs. 2 Bst. cbis, Art. 38 Abs. 1 Bst. c, Art. 39a Abs. 3, Art. 70a Abs. 1 Bst. a0, Art. 72 Abs. 1 Bst. bbis: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Non
Art. 22 Abs. 7: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Art. 22 Abs. 2 und 4 Die Abstimmung gilt auch für Art. 25 bis 27): Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Art. 17 Abs. 5bis: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Art. 17 Abs. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Non
Art. 14 Abs. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 16.401 · 17 juin 2016

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE

Conseil national · 15.081 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

Conseil national · 15.080 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie

Conseil national · 15.074 · 17 juin 2016

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.