Daniel Brélaz

Conseil national · Vaud · Les VERT-E-S suisses · Groupe des VERT-E-S · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Vaud

2 déc. 2019 – 27 févr. 202230 nov. 2015 – 1 déc. 20193 déc. 2007 – 4 déc. 201126 nov. 1979 – 15 déc. 1989

Groupe des VERT-E-S · Groupe parlementaire

2 déc. 2019 – 17 févr. 202230 nov. 2015 – 1 déc. 20193 déc. 2007 – 4 déc. 201130 nov. 1987 – 15 déc. 1989

Non inscrit · Groupe parlementaire

26 nov. 1979 – 29 nov. 1987

Les VERT-E-S suisses · Parti

18 févr. 2022 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 17 févr. 20225 déc. 2011 – 1 déc. 20193 déc. 2007 – 4 déc. 201126 nov. 1979 – 29 nov. 1987

Commissions

Anciennes commissions: Commission des finances Conseil national Sous-commission 3 (DFI/DETEC), Commission des finances Conseil national, Bureau Conseil national, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission des transports et des télécommunications Conseil national

Interventions

21 déposées · 640 cosignées · 25 rapports

La Chine et les droits de l'homme

Ip. · 21.4090 · 27 sept. 2021

La Comco court-circuite l'OFEN, le Conseil fédéral et la protection du climat!

Ip. · 20.3663 · 17 juin 2020

Les réserves de distribution des bénéfices et les fonds propres de la BNS

Ip. · 20.3342 · 6 mai 2020

Les limites de la politique monétaire ultra-accommodante de la Banque nationale

Ip. · 19.3777 · 20 juin 2019

Les limites aux achats d'actifs par la Banque nationale?

Ip. · 19.3647 · 18 juin 2019

Conservation de la biodiversité en haute mer

Fra. · 19.5309 · 11 juin 2019

Freins techniques au développement des voitures électriques

Ip. · 19.3150 · 20 mars 2019

Rapport du Conseil fédéral sur les mesures à envisager pour les drones

Po. · 18.3478 · 11 juin 2018

Etude sur l'évolution de l'addiction aux jeux d'argent

Po. · 18.3476 · 11 juin 2018

Exportation d'armes. De nouveaux allègements pour alimenter les guerres?

Fra. · 18.5041 · 28 févr. 2018

Stratégie énergétique 2050 et libéralisation larvée

Ip. · 17.4065 · 12 déc. 2017

Maximisation du bénéfice des caisses-maladie par exclusion

Ip. · 17.3718 · 25 sept. 2017

CFF. Droit exceptionnel de polluer

Ip. · 17.3446 · 14 juin 2017

Stratégie énergétique 2050 et accords de Paris

Ip. · 17.3424 · 12 juin 2017

Vente par Internet d'animaux vivants et protection des animaux

Ip. · 17.3130 · 15 mars 2017

Le budget de la Confédération est-il réaliste par rapport aux comptes?

Ip. · 16.4100 · 16 déc. 2016

Eoliennes. L'armée l'emporterait-elle sur le Conseil fédéral?

Ip. · 16.3984 · 13 déc. 2016

Réforme de l'imposition des entreprises III. Effets d'aubaine et effets négatifs critiqués par l'Union des villes suisses

Fra. · 16.5487 · 30 nov. 2016

Armasuisse contre la COP21 et les engagements du Conseil fédéral

Ip. · 16.3698 · 26 sept. 2016

Energie nucléaire. Déroute économique et sécurité

Fra. · 16.5386 · 20 sept. 2016

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

11'834 votes · 80,7 % de participation · 96,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 21.401 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prolongation du soutien aux transports publics durant la crise du COVID-19)

Conseil national · 21.064 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 21.022 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 20.062 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 20.059 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 19.407 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 17 déc. 2021

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l’Assemblée fédérale)

Conseil national · 18.406 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié

Conseil national · 18.043 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 17 déc. 2021

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 17.448 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

Conseil national · 14.470 · 17 déc. 2021

Oui

Les 11'834 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

143 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Registre du commerce

TSOL, société du tramway du sud-ouest lausannois S.A.

adm. vice-président · signature collective à 2 · Renens (VD)

depuis le 18 sept. 2002
Métro Lausanne-Ouchy S.A.

adm. président · signature collective à 2 · Lausanne

adm. · signature collective à 2

jusqu’au 18 sept. 2002
Vaud-Fribourg TV SA

adm. vice-président · signature collective à 2 · Lausanne

adm. · signature collective à 2

jusqu’au 18 déc. 2020
Transports Publics de la Région Lausannoise sa

adm. président · signature collective à 2 · Renens (VD)

jusqu’au 6 août 2019

adm. vice-président · signature collective à 2

jusqu’au 21 déc. 2015

adm.

jusqu’au 18 sept. 2002
Fondation pour le Théâtre de Vidy - Lausanne

membre du conseil vice-président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 5 juil. 2019
Comité d'organisation pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020 (COJOJ) en liquidation

membre du comité exécutif vice-président · Lausanne

jusqu’au 11 mai 2018
S.I. Conservatoire Lausanne S.A.

adm. président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 27 févr. 2018
S.I. EJMA LAUSANNE S.A.

adm. vice-président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 23 févr. 2018
Fondation pour l'enseignement de la musique

membre du conseil · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 26 janv. 2018
Fondation du Théâtre Kléber-Méleau, TKM

membre du conseil membre du comité de direction vice-président · signature collective à 2 · Renens (VD)

jusqu’au 19 oct. 2017
Cinémathèque suisse

membre du conseil · Lausanne

jusqu’au 24 juil. 2017
Fondation de l'Hermitage Donation Famille Bugnion

membre du conseil · Lausanne

jusqu’au 8 mai 2017
Mediaprofil SA

adm. · signature collective à 2 · Vevey

jusqu’au 1 mai 2017
FONDATION DE BEAULIEU en liquidation

membre du conseil vice-président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 15 févr. 2017
Lausanne Tourisme

membre du comité vice-président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 8 févr. 2017
Fondation Métropole

membre du conseil · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 2 févr. 2017
Parkings-Relais lausannois SA

adm. président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 30 janv. 2017
Association Cluster sport international

membre du comité vice-président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 26 janv. 2017
Fondation pour le commerce lausannois

membre du conseil vice-président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 17 janv. 2017
Fondation pour le concours "Environnement + Jeunesse"

membre du conseil président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 23 déc. 2016
Fondation Festival de la Cité

membre du conseil vice-président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 9 déc. 2016
Orchestre de Chambre de Lausanne

membre du conseil vice-président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 24 nov. 2016
Biopôle SA

adm. vice-président · signature collective à 2 · Epalinges

jusqu’au 15 nov. 2016

adm. · signature collective à 2

jusqu’au 31 mai 2013
FONDATION JEAN MONNET POUR L'EUROPE

membre du conseil · Lausanne

jusqu’au 3 nov. 2016
Fondation Béjart Ballet Lausanne

membre du conseil vice-président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 15 sept. 2016

membre du conseil

jusqu’au 21 déc. 2012
DEV (Développement Economique Canton de Vaud)

membre du comité · Lausanne

jusqu’au 8 sept. 2016
Fondation de l'Opéra de Lausanne

membre du conseil vice-président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 6 juil. 2016
Groupe CGN SA

adm. · Lausanne

jusqu’au 15 juin 2012
Boisy TV S.A. en liquidation

adm. · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 28 août 2008

adm. président · signature collective à 2

jusqu’au 12 sept. 2002
Fonds Edouard et Hortense Pache

membre du conseil président · signature individuelle · Lausanne

jusqu’au 11 févr. 2008

membre du conseil · signature individuelle

jusqu’au 28 févr. 2002
Forces Motrices Hongrin-Léman S.A. (FMHL)

adm. · Château-d'Oex

jusqu’au 28 mai 2003
Gaznat SA Société pour l'Approvisionnement et le Transport du Gaz naturel et renouvelable en Suisse Occidentale

adm. · Lausanne

jusqu’au 6 nov. 2002
DigiTV S.A.

adm. président · signature collective à 2 · Lausanne

jusqu’au 17 sept. 2002
Forces motrices de l'Aboyeu SA

administrateur · signature collective à deux avec le président, le vice-président ou le secrétaire · Collonges

jusqu’au 28 mars 2002