Thomas de Courten / Votes

Votes de Thomas de Courten

19'028 votes · 94,7 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Lutte contre la sous-enchère salariale. Interdiction de verser les salaires en euros

Conseil national · 11.447 · 20 sept. 2012

Oui
Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim

Conseil national · 11.314 · 20 sept. 2012

Oui
Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

Conseil national · 11.304 · 20 sept. 2012

Oui
Introduction d'un système de consigne pour toutes les bouteilles et les canettes

Conseil national · 10.319 · 20 sept. 2012

Oui
Transparence dans le domaine de l'assurance-maladie sociale

Conseil national · 11.303 · 20 sept. 2012

Oui
Loi fédérale sur les allocations familiales

Conseil national · 09.321 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 78e, Abs. 2: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 20 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 3, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 70a, Abs. 3, Bst. g: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 70a, Abs. 3, Bst. f: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 70a, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 70a, Abs. 1, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Ouicontre le groupe
Art. 70a, Abs. 1, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 70a, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 70, Abs. 2 (gilt auch für Art. 74): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 65: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 58, Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 58, Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 54 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 54: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 53: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 52: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 48, Abs. 2bis (gilt auch für Art. 45a, Abs. 2 TSG): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 46, Abs. 3, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Ordnungsantrag der SPK: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 39, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 39, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 38, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 36b (gilt auch für Art. 37 und Art. 43, Abs. 3): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 17: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 15, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 14, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 13 a (neu): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 13, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 11 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 11, Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 9, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 9, Abs. 1-3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Abstention
Art. 3, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 2, Abs. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 2, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 1, Bst. bter: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Institution d'un franc-or

Conseil national · 11.407 · 18 sept. 2012

Non
Abstimmung gilt auch für Pa. Iv. 11.410: Parlement. Publicité et transparence des votes dans les deux conseils

Conseil national · 11.406 · 18 sept. 2012

Non
Les recettes de l'impôt sur les huiles minérales doivent être affectées uniquement au financement des routes

Conseil national · 11.3230 · 18 sept. 2012

Oui
Blanchiment d'argent. Renforcer le contrôle du respect de la loi

Conseil national · 11.3216 · 18 sept. 2012

Non
Personnes politiquement exposées. Obligation de prouver l'origine de leurs avoirs

Conseil national · 11.3163 · 18 sept. 2012

Non
Blanchiment d'argent. Extension de l'obligation d’informer les autorités

Conseil national · 11.3153 · 18 sept. 2012

Non
Fourniture de prestations financières à des personnes politiquement exposées. Obligation d'obtenir une autorisation

Conseil national · 11.3148 · 18 sept. 2012

Non
Marchés publics de services et de construction. Relever les seuils à partir desquels un appel d'offres est obligatoire

Conseil national · 11.3122 · 18 sept. 2012

Non
Extension du champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent aux personnes faisant commerce d'articles de grande valeur

Conseil national · 11.3118 · 18 sept. 2012

Non
Mo. 12.3648: Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance

Conseil national · 12.3648 · 18 sept. 2012

Oui
Po. 12.3646: Pilotage de la politique du personnel (3). Examen de la gestion des ressources en matière de personnel

Conseil national · 12.3646 · 18 sept. 2012

Oui
Po. 12.3645: Pilotage de la politique du personnel (2). Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction

Conseil national · 12.3645 · 18 sept. 2012

Oui
Po. 12.3644: Pilotage de la politique du personnel (1). Répartition des tâches en matière de personnel au sein de la Confédération et des départements

Conseil national · 12.3644 · 18 sept. 2012

Oui
Mo. 12.3656: Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres

Conseil national · 12.3656 · 18 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail)

Conseil national · 12.061 · 18 sept. 2012

Non
Art. 40: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 11.050 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 120 Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 73 Abs. 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 24: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan

Conseil national · 12.055 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan

Conseil national · 12.055 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Protection proactive de la place financière

Conseil national · 10.4069 · 17 sept. 2012

Oui
La Suisse doit sortir du FMI et de la Banque mondiale

Conseil national · 10.4056 · 17 sept. 2012

Abstentioncontre le groupe
Lutter contre la fraude et la soustraction fiscales et autres abus dans le cadre de l'impôt fédéral direct.

Conseil national · 10.4050 · 17 sept. 2012

Non
TVA. Eliminer les obstacles à la vente de biens immobiliers

Conseil national · 10.4030 · 17 sept. 2012

Oui
Melani pour tous

Conseil national · 10.4020 · 17 sept. 2012

Non
La péréquation financière ne doit pas servir à financer des baisses d'impôts

Conseil national · 10.3993 · 17 sept. 2012

Non
Intégration professionnelle des invalides. Favoriser les entreprises proposant des emplois appropriés

Conseil national · 10.3938 · 17 sept. 2012

Non
Mieux informer sur l'impôt fédéral direct

Conseil national · 10.3930 · 17 sept. 2012

Non
Acquisitions et investissements de la Confédération. Coûts et marchés induits

Conseil national · 10.3859 · 17 sept. 2012

Oui
La FINMA doit pouvoir recruter le personnel nécessaire à son fonctionnement

Conseil national · 10.3752 · 17 sept. 2012

Non
Loi sur les banques

Conseil national · 10.3751 · 17 sept. 2012

Non
Appel d'offre de la Confédération. Equité entre les régions linguistiques

Conseil national · 10.3646 · 17 sept. 2012

Non
Enquêtes en cas d'infraction fiscale commise dans le pays

Conseil national · 10.3644 · 17 sept. 2012

Non
Bst. c und d: Promotion du plurilinguisme

Conseil national · 12.3009 · 17 sept. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Art. 34c: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 34a: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 34, Abs. 3: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Art. 34, Abs. 2: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Art. 19, Abs. 3 -6: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Art. 19, Abs. 3-6: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Proposition de renvoi: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Code de procédure civile suisse et code de procédure pénale suisse (Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux)

Conseil national · 10.444 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 112b: Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

Conseil national · 10.052 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 112b: Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

Conseil national · 10.052 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 26b: Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

Conseil national · 10.052 · 17 sept. 2012

Non
Art. 26b: Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

Conseil national · 10.052 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 3, Abs. 3: Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

Conseil national · 10.052 · 17 sept. 2012

Oui
Restaurer le droit de codécision des cantons en matière de stockage géologique des déchets nucléaires

Conseil national · 10.530 · 13 sept. 2012

Oui
Un dépôt pour le stockage définitif de déchets nucléaires ne doit pas être imposé à une région

Conseil national · 10.514 · 13 sept. 2012

Oui
Tribunaux fédéraux. Renforcer le travail parlementaire

Conseil national · 10.425 · 13 sept. 2012

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.