Walter Donzé / Votes

Votes de Walter Donzé

3'809 votes · 95,1 % de participation · 89,6 % avec la majorité du groupe

Motion WBK-SR: Réglementation concernant le commerce de produits provenant de la chasse aux phoques

Conseil national · 09.3739 · 10 mars 2010

Motion WAK-SR: Evolution future du système des paiements directs. Concrétisation du concept

Conseil national · 09.3973 · 10 mars 2010

Motion Hiltpold: Contre le financement des armes interdites

Conseil national · 09.3589 · 10 mars 2010

Motion Maury Pasquier: Contre le financement des armes interdites

Conseil national · 09.3618 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

N'a pas participé

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et de l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 27, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 22, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 18, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

N'a pas participé

Investir dans les ressources humaines

Conseil national · 09.4337 · 10 mars 2010

Employer les personnes ayant atteint l'âge de la retraite à temps partiel au lieu de les licencier

Conseil national · 09.4310 · 10 mars 2010

Pourcentage sur les bonus. Fonds à l'innovation

Conseil national · 09.4309 · 10 mars 2010

Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi

Conseil national · 09.4298 · 10 mars 2010

Inscription dans la LACI de la procédure de validation des acquis

Conseil national · 09.4288 · 10 mars 2010

Cours de formation continue à des fins professionnelles. Coordination avec les mesures prévues par la LACI

Conseil national · 09.4287 · 10 mars 2010

Ouicontre le groupe

Développement des allocations de formation dans l'assurance-chômage

Conseil national · 09.4285 · 10 mars 2010

Utiliser mieux les possibilités de la loi sur la formation professionnelle dans la loi sur l'assurance-chômage

Conseil national · 09.4284 · 10 mars 2010

Mieux répartir le travail rémunéré

Conseil national · 09.4282 · 10 mars 2010

Prolongation temporaire du droit aux indemnités prévues par la LACI

Conseil national · 09.4263 · 10 mars 2010

Apprentissage d'un nouveau métier pour lutter contre le chômage

Conseil national · 09.4257 · 10 mars 2010

Jeunes chômeuses et chômeurs sans formation de base. Création de places d'apprentissage supplémentaires

Conseil national · 09.4255 · 10 mars 2010

Financement de la formation continue sur la masse salariale

Conseil national · 09.4243 · 10 mars 2010

Ouicontre le groupe

Lutte contre le chômage. Requalifier 100 000 personnes sur dix ans

Conseil national · 09.4214 · 10 mars 2010

Green New Deal pour lutter contre le chômage

Conseil national · 09.4213 · 10 mars 2010

Ouicontre le groupe

Promotion de l'auto-entreprise

Conseil national · 09.4119 · 10 mars 2010

Intégration des chômeurs. Campagne de formation continue et de formation de base dans le domaine des soins

Conseil national · 09.4076 · 10 mars 2010

Favoriser les jeunes entreprises développant des innovations

Conseil national · 09.3936 · 10 mars 2010

PME. Encourager l'innovation

Conseil national · 09.3825 · 10 mars 2010

Droit à cinq jours de perfectionnement professionnel

Conseil national · 09.3744 · 10 mars 2010

Ouicontre le groupe

Interdiction des licenciements économiques boursiers

Conseil national · 09.3661 · 10 mars 2010

Développer l'apprentissage avec attestation et introduire une formule "light"

Conseil national · 09.3374 · 10 mars 2010

Projets pilotes pour l'année initiale d'apprentissage

Conseil national · 09.3371 · 10 mars 2010

Fonds de garantie LPP. Eviter les cas de rigueur en cas de licenciements massifs

Conseil national · 09.3268 · 10 mars 2010

Bons de formation pour les personnes qui réintègrent le monde professionnel pour un revenu faible ou moyen

Conseil national · 09.3237 · 10 mars 2010

Interdire l'utilisation d'appareils mobiles ou fixes pour chauffer des terrasses ou la proximité d'établissements, publics ou analogues

Conseil national · 09.433 · 9 mars 2010

Suppression de la Commission des constructions publiques

Conseil national · 09.429 · 9 mars 2010

Inscrire la double incrimination dans la Constitution

Conseil national · 09.419 · 9 mars 2010

Conseil national · 09.418 · 9 mars 2010

Réduire l'inégalité des chances lors de l'élection du Conseil national en 2011

Conseil national · 09.416 · 9 mars 2010

Transparence des comptes des partis politiques

Conseil national · 09.442 · 9 mars 2010

Noncontre le groupe

Créer enfin la transparence dans la politique suisse

Conseil national · 09.415 · 9 mars 2010

Noncontre le groupe

Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes

Conseil national · 09.407 · 9 mars 2010

Pas de glorification de la vitesse dans la publicité automobile

Conseil national · 08.529 · 9 mars 2010

Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôt

Conseil national · 08.487 · 9 mars 2010

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

N'a pas participé

Art. 54a, Abs. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

N'a pas participé

Art. 51, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Art. 15: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.400 · 9 mars 2010

N'a pas participé

Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage

Conseil national · 08.3017 · 8 mars 2010

N'a pas participé

Flux de trafic routier est-ouest transfrontières

Conseil national · 08.3015 · 8 mars 2010

N'a pas participé

Aménager des voies pour le freinage d'urgence

Conseil national · 08.3009 · 8 mars 2010

N'a pas participé

Interdire les camions dangereux sur les routes de montagne

Conseil national · 08.3008 · 8 mars 2010

N'a pas participé

Bénéfices exceptionnels des entreprises d'électricité du secteur public

Conseil national · 10.3001 · 8 mars 2010

N'a pas participé

Application correcte de la loi sur l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 10.3000 · 8 mars 2010

Promotion des énergies renouvelables pour la production de chaleur

Conseil national · 10.3002 · 8 mars 2010

Réduction du bruit émis par les chemins de fer. Suite des opérations

Conseil national · 09.3154 · 8 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 8 mars 2010

Art. 4, Abs. 4: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 8 mars 2010

Art. 2, Abs. 7: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 8 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

Ia: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

Art. 21d und Übergangsbestimmungen Abs. 3: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

Art. 21c, Bst. e: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

Art. 18, Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 4 mars 2010

Ordnungsantrag Grüne Fraktion: Motion d'ordre

Conseil national · 4 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Art. 1ter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

N'a pas participé

Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

Conseil national · 09.3719 · 4 mars 2010

Rapport de politique étrangère 2009

Conseil national · 09.052 · 4 mars 2010

Fichiers de la Confédération. Droit d'accès

Conseil national · 08.3852 · 3 mars 2010

Droit des brevets. Epuisement eurorégional

Conseil national · 08.3603 · 3 mars 2010

Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 3 mars 2010

Rückkommensantrag Hurter Thomas (Wiederholung der Abstimmung): Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 3 mars 2010

Registre national des puces RFID

Conseil national · 08.3323 · 3 mars 2010

Rückkommensantrag Zisyadis: Registre national des puces RFID

Conseil national · 08.3323 · 3 mars 2010

Entrée en matière: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 3 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

Conseil national · 09.085 · 3 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.085 · 3 mars 2010

Art. 102a (gilt auch für BGIAA Art. 4, Abs. 1 und Art. 7a): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.085 · 3 mars 2010

Kap. 5b und Art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 3 mars 2010

4. Bundesgerichtsgesetz, Art. 81, Ziff. 5: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 3 mars 2010

Ouicontre le groupe

Art. 9, Abs. 3 (und sämtliche weitere Artikel): Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 3 mars 2010

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.