Daniel Fässler / Votes

Votes de Daniel Fässler

12'253 votes · 87,7 % de participation · 84,9 % avec la majorité du groupe

Zivilgesetzbuch Art. 105: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Ausländergesetz Art. 61 Abs. 3: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Ausländergesetz Art. 45a (gilt auch für Art. 50 abs. 2 und 85 abs. 8 Ausländergesetz, sowie Art. 51 Abs. 1bis und Art. 71 Abs. 1bis Asylgesetz sowie Art. 43a Abs. 3bis und Art. 106 Abs. 1 Zivilgesetzbuch): Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Ausländergesetz Art. 45: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Pa. Iv. Lang: Plus de civils traduits devant des tribunaux militaires

Conseil national · 07.413 · 27 févr. 2012

Oui
Pa. Iv. Zisyadis: Stop à la bureaucratie!

Conseil national · 10.537 · 27 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

Oui
Ia Änderung bisherigen Rechts Bankengesetz, Art. 13 Abs. 9: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 27 févr. 2012

Oui
Initiative Kathy Riklin: Logement occupé par son propriétaire. Suppression de la déduction des intérêts passifs et suppression de la valeur locative

Conseil national · 08.527 · 27 févr. 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

Conseil national · 10.060 · 27 févr. 2012

Abstentioncontre le groupe
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.429 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 11.035 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

Conseil national · 11.035 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées

Conseil national · 11.033 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 11.024 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 10.480 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 10.097 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)"

Conseil national · 10.090 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 07.483 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 23 déc. 2011

Oui
Maximiser le bonheur plutôt que de consommer à outrance

Conseil national · 11.3724 · 23 déc. 2011

Non
Réduire la contrainte de mobilité notamment par des mesures relevant de l'aménagement du territoire

Conseil national · 11.3702 · 23 déc. 2011

Noncontre le groupe
Protection des consommateurs

Conseil national · 11.3682 · 23 déc. 2011

Non
Valeurs limites de bruit. Rapport

Conseil national · 11.3680 · 23 déc. 2011

Noncontre le groupe
Bases légales pour les achats tests d'alcool

Conseil national · 11.3677 · 23 déc. 2011

Noncontre le groupe
Fixer le même âge dans toute la Suisse pour la remise de produits du tabac

Conseil national · 11.3637 · 23 déc. 2011

Oui
Routes nationales. Gestion des embouteillages au moyen de la bande d'arrêt d'urgence

Conseil national · 11.3597 · 23 déc. 2011

Oui
Impôts et rentes indépendants de l'état civil

Conseil national · 11.3545 · 23 déc. 2011

Oui
Etiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires

Conseil national · 11.3538 · 23 déc. 2011

Non
Coûts et potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse

Conseil national · 11.3523 · 23 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Stratégies de propriétaire de la Confédération. Prévoir des objectifs énergétiques et environnementaux

Conseil national · 11.3476 · 23 déc. 2011

Non
Réforme de l'imposition des entreprises II. Amendement à apporter au principe de l'apport de capital

Conseil national · 11.3462 · 23 déc. 2011

Noncontre le groupe
Les CFF doivent renoncer à l'électricité d'origine nucléaire

Conseil national · 11.3399 · 23 déc. 2011

Non
Préciser le principe de l'apport de capital

Conseil national · 11.3351 · 23 déc. 2011

Noncontre le groupe
Pour la reconnaissance du génocide de 1915 dans l'Empire ottoman

Conseil national · 11.2022 · 23 déc. 2011

Oui
Pour une intervention en faveur de la libération des prisonniers d'opinion et de conscience au Vietnam

Conseil national · 11.2018 · 23 déc. 2011

Oui
Pour une véritable liberté d'expression en Suisse (abrogation de l'art. 296 CP)

Conseil national · 11.2016 · 23 déc. 2011

Oui
Non aux atrocités contre le peuple kurde

Conseil national · 10.2027 · 23 déc. 2011

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»

Conseil national · 11.025 · 22 déc. 2011

Oui
FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête

Conseil national · 11.3757 · 21 déc. 2011

Ouicontre le groupe
Pour une responsabilité illimitée de la FINMA

Conseil national · 10.489 · 21 déc. 2011

Oui
Répartition des compétences en droit fiscal

Conseil national · 11.3756 · 21 déc. 2011

Non
Abolition de la "police fiscale" de la Confédération

Conseil national · 10.490 · 21 déc. 2011

Oui
Exonérer les cigarettes électroniques de l'impôt sur le tabac

Conseil national · 11.3178 · 21 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 09.3456 · 21 déc. 2011

Oui
Accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur revenu imposable un montant forfaitaire par employé

Conseil national · 11.4016 · 21 déc. 2011

Non
Taxe européenne sur les transactions financières

Conseil national · 11.4013 · 21 déc. 2011

Non
Mettre en place pour une période déterminée un système de changes différencié

Conseil national · 11.4008 · 21 déc. 2011

Non
Interdiction d'accords entravant la concurrence

Conseil national · 11.4004 · 21 déc. 2011

Non
Banques. Interdire la spéculation sur fonds propres

Conseil national · 11.4000 · 21 déc. 2011

Non
Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement

Conseil national · 11.3999 · 21 déc. 2011

Oui
Réduction de la RPLP pour aider l'économie et les consommateurs

Conseil national · 11.3994 · 21 déc. 2011

Non
Fonds pour le maintien des emplois dans l'industrie d'exportation

Conseil national · 11.3992 · 21 déc. 2011

Non
Agir efficacement contre la cherté des produits importés

Conseil national · 11.3986 · 21 déc. 2011

Noncontre le groupe
Réviser la loi sur les cartels afin de renforcer les droits des organisations de défense des consommateurs

Conseil national · 11.3985 · 21 déc. 2011

Non
Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives

Conseil national · 11.3984 · 21 déc. 2011

Noncontre le groupe
Octroyer des prêts également aux établissements hôteliers situés dans les villes

Conseil national · 11.3981 · 21 déc. 2011

Noncontre le groupe
Suspendre temporairement la RPLP pour les entreprises suisses de production naturelle

Conseil national · 11.3956 · 21 déc. 2011

Oui
Tourisme. Exonération temporaire de la TVA

Conseil national · 11.3955 · 21 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Deuxième train de mesures franc fort. Renforcement de la promotion des vins suisses

Conseil national · 11.3951 · 21 déc. 2011

Noncontre le groupe
Exonération temporaire de la TVA pour les prestations d'hébergement

Conseil national · 11.3950 · 21 déc. 2011

Oui
Compétence d'édicter des taux d'intérêt négatifs

Conseil national · 11.3938 · 21 déc. 2011

Non
Mettre les grandes banques à l'abri des risques liés aux activités de la banque d'investissement

Conseil national · 11.3895 · 21 déc. 2011

Non
Développer les instruments de la politique monétaire pour défendre le franc contre la spéculation

Conseil national · 11.3891 · 21 déc. 2011

Non
Franc fort. Il faut soutenir les petits entrepreneurs travaillant près des frontières

Conseil national · 11.3855 · 21 déc. 2011

Non
Confier des travaux de la Confédération à des entreprises qui respectent la convention collective de travail

Conseil national · 11.3853 · 21 déc. 2011

Non
Augmentation temporaire de la durée de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 11.3849 · 21 déc. 2011

Non
Redevance radio et télévision. Rembourser aux assujettis les 67 millions de francs non attribués aux diffuseurs

Conseil national · 11.3839 · 21 déc. 2011

Non
Mise en oeuvre rapide d'une troisième réforme de l'imposition des entreprises pour compenser la perte de compétitivité due au franc fort

Conseil national · 11.3789 · 21 déc. 2011

Ouicontre le groupe
Rendre les exportateurs moins dépendants du dollar grâce à un accord monétaire avec la Chine

Conseil national · 11.3701 · 21 déc. 2011

Non
Médias. Renforcer le secteur privé

Conseil national · 11.3409 · 21 déc. 2011

Non
Billag. Economies à l'avantage des payeurs de redevances

Conseil national · 10.3943 · 21 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Art. 2, Bst. abis (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9): Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Art. 2, Bst a (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9): Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.