Laurent Favre / Votes

Votes de Laurent Favre

7'491 votes · 93,6 % de participation · 89,8 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 26 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement)

Conseil national · 13.446 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

Conseil national · 13.108 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 13.095 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt»

Conseil national · 13.084 · 26 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 13.072 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 13.072 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Conseil national · 13.069 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 26 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

Conseil national · 12.036 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11.466 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 11.446 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 26 sept. 2014

Oui
Contrôle du respect de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) par les entreprises multinationales

Conseil national · 12.2076 · 26 sept. 2014

Oui
Garantir le financement de la carrière des athlètes de haut niveau

Conseil national · 14.3381 · 26 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Conséquences du dialogue fiscal entre la Suisse et l'UE. Examiner les adaptations à apporter à la péréquation financière

Conseil national · 13.3095 · 25 sept. 2014

Non
Non-assujettissement à la TVA pour la médecine vétérinaire des animaux de rente

Conseil national · 13.3090 · 25 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Sécurité du logement. Droit d'option irrévocable quant à la valeur locative

Conseil national · 13.3083 · 25 sept. 2014

Oui
Stratégie pour la pose d'installations solaires sur les bâtiments de la Confédération

Conseil national · 13.3039 · 25 sept. 2014

Non
Interdiction pour les entreprises de la Confédération de s'affilier à des groupes de pression idéologiques ou politiques

Conseil national · 13.3029 · 25 sept. 2014

Non
Plurilinguisme dans l'administration fédérale. Analyse détaillée des besoins

Conseil national · 12.4265 · 25 sept. 2014

Oui
Impact des sociétés mixtes et de domicile sur l'économie des cantons

Conseil national · 12.4243 · 25 sept. 2014

Non
Modifier l'article 55 alinéa 1 de la loi sur le contrat d'assurance

Conseil national · 12.4213 · 25 sept. 2014

Oui
Instituer des principes uniformes pour l'établissement des comptes spéciaux de la Confédération

Conseil national · 12.4154 · 25 sept. 2014

Oui
TVA. Une taxe à tout faire?

Conseil national · 12.4135 · 25 sept. 2014

Oui
Halte à la bureaucratie de la FINMA. Pour une FINMA forte et efficace

Conseil national · 12.4122 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 13.095 · 25 sept. 2014

Oui
Ordnungsantrag Galladé (Rückkommen auf die Abstimmung zu Art. 2): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 13.095 · 25 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 12.503 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 13.095 · 25 sept. 2014

Oui
2- Bundesbeschluss über den Übergang zu einem Energielenkungssystem (Gegenentwurf zur Volksinitiative "Energie- statt Mehrwertsteuer"): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 13.095 · 25 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
4a BG über die Produktehaftpflicht Art. 9 und 10: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
4. Zivilgesetzbuch - Art. 49: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 139: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Non
Art. 136 Abs. 4: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Non
Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 134 Abs. 1 Ziff. 4: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 128: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Ordnungsantrag Vogler (Rückkommen auf Abstimmung zu Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 67: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 60 Abs. 2: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Non
Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Non
Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 60 Abs. 1 und 1bis OR (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Non
Définition d'une politique claire et pragmatique d'assainissement et d'affectation des cabanes forestières

Conseil national · 13.3077 · 24 sept. 2014

Oui
Autoriser le dépassement par la droite sur l'autoroute

Conseil national · 13.3053 · 24 sept. 2014

Noncontre le groupe
Contre la suppression de l'aide indirecte à la presse sans solution de remplacement convaincante

Conseil national · 13.3048 · 24 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Assouplir l'application de la lex Koller

Conseil national · 12.4034 · 24 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Pour une lutte efficace et cohérente contre le hooliganisme

Conseil national · 12.4014 · 24 sept. 2014

Oui
Naturalisation frauduleuse

Conseil national · 12.3951 · 24 sept. 2014

Non
Interdire aux demandeurs d'asile de quitter leur canton d'attribution

Conseil national · 12.3929 · 24 sept. 2014

Non
Clarifier l'application de l'article 418u du Code des obligations aux contrats de distribution

Conseil national · 12.3855 · 24 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Protection du droit d'auteur

Conseil national · 12.3834 · 24 sept. 2014

Non
Asile. Les communes ont le droit d'être entendues

Conseil national · 12.3785 · 24 sept. 2014

Non
Transparence des paiements effectués par les entreprises de matières premières

Conseil national · 12.3773 · 24 sept. 2014

Non
2. Strafprozessordnung - Art. 352 Abs. 1 und 4: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
1. Ausländergesetz - Art. 63bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Non
Art. 42 Abs. 4: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 42 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Non
Art. 42 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 36 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 42 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 36 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 40 und 41 StGB (gilt auch für Art. 34 und 34a MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 34 Abs. 2 StGB (gilt auch für Art. 28 Abs. 2 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 36 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 30 Abs. 1 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 35 Abs. 1 und 3 StGB (Art. 29 Abs. 1 und 2 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Non
Art. 92a Abs. 3: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 23 sept. 2014

Oui
Art. 30b: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 23 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Oui
Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Oui
Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Oui
Programme d'armement 2015 plus

Conseil national · 14.3660 · 22 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la réforme de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Reconnaître les chaussons à neige comme équipement d'hiver

Conseil national · 13.3032 · 18 sept. 2014

Non
Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation

Conseil national · 13.3023 · 18 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Utilisation de la chaleur produite par les centrales géothermiques

Conseil national · 13.3021 · 18 sept. 2014

Non
Proposition de renvoi: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 13.068 · 18 sept. 2014

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.