Beat Flach / Votes

Votes de Beat Flach

18'397 votes · 96,7 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

Conseil national · 11.4132 · 9 sept. 2013

Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

Conseil national · 11.4101 · 9 sept. 2013

Et si la bulle immobilière éclatait?

Conseil national · 11.3987 · 9 sept. 2013

Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

Conseil national · 11.3940 · 9 sept. 2013

Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

Conseil national · 11.3902 · 9 sept. 2013

Promotion du télétravail par des incitations fiscales

Conseil national · 11.3882 · 9 sept. 2013

Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

Conseil national · 11.4185 · 9 sept. 2013

Institution d'un système bancaire différencié

Conseil national · 11.3857 · 9 sept. 2013

Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

Conseil national · 11.3845 · 9 sept. 2013

Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

Conseil national · 11.3841 · 9 sept. 2013

Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

Conseil national · 11.3835 · 9 sept. 2013

Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

Conseil national · 11.3834 · 9 sept. 2013

Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

Conseil national · 11.3801 · 9 sept. 2013

Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

Conseil national · 10.449 · 9 sept. 2013

Punkt b der Motion: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

Conseil national · 13.3469 · 9 sept. 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Art. 24a: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 13.027 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.471 · 21 juin 2013

Vote final: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 12.090 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

Conseil national · 12.089 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 12.088 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 12.087 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 12.086 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

Conseil national · 12.084 · 21 juin 2013

Vote final: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

Conseil national · 12.082 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

Conseil national · 12.081 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

Conseil national · 12.075 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 12.068 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

Conseil national · 12.064 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 12.058 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.494 · 21 juin 2013

Vote final: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 21 juin 2013

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 21 juin 2013

Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 21 juin 2013

N'a pas participé

Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

Conseil national · 09.086 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 21 juin 2013

Lutter contre la dépendance au jeu en ligne

Conseil national · 12.4234 · 21 juin 2013

Deuxième pilier. Garantir le versement des rentes dans le cadre du régime obligatoire

Conseil national · 12.4211 · 21 juin 2013

La liberté d'établissement vaut aussi pour les personnes âgées

Conseil national · 12.4181 · 21 juin 2013

Salaires initiaux et salaires minimaux. Situation dans les branches à faible rémunération

Conseil national · 12.4058 · 21 juin 2013

La Suisse doit se doter d'une statistique des infractions fiscales

Conseil national · 12.4057 · 21 juin 2013

Suisse/UE. Nouvelle analyse comparative nécessaire

Conseil national · 12.4056 · 21 juin 2013

Harmoniser l'évaluation des besoins en soins

Conseil national · 12.4053 · 21 juin 2013

Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons

Conseil national · 13.2007 · 21 juin 2013

Pour la transparence de l'assurance-maladie

Conseil national · 12.2052 · 21 juin 2013

Prévention du surendettement des jeunes

Conseil national · 10.518 · 21 juin 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 12.100 · 21 juin 2013

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 12.100 · 21 juin 2013

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

Conseil national · 12.098 · 20 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 20 juin 2013

N'a pas participé

Masterplan du réseau électrique

Conseil national · 11.3729 · 19 juin 2013

Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée

Conseil national · 11.3728 · 19 juin 2013

Tunnel de base Martigny-Aoste

Conseil national · 11.3722 · 19 juin 2013

Liaison aérienne Lugano-Berne. Réactiver la concession au moyen d'une incitation financière

Conseil national · 11.3713 · 19 juin 2013

Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Le système doit être réformé et non développé

Conseil national · 11.3708 · 19 juin 2013

Pour une interdiction du négoce de l'eau

Conseil national · 11.3705 · 19 juin 2013

Création d'un organe de médiation Embouteillages pour remédier au chaos causé par les travaux de voirie

Conseil national · 11.3673 · 19 juin 2013

Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants

Conseil national · 11.3664 · 19 juin 2013

Déclaration du Conseil national. Règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 13.054 · 19 juin 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique

Conseil national · 13.046 · 19 juin 2013

Imposition des immeubles dans la Convention de double imposition sur les successions avec la France

Conseil national · 13.3374 · 19 juin 2013

Antrag der Einigungskonferenz: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 19 juin 2013

Enregistrement obligatoire pour les trusts et autres montages financiers extraterritoriaux

Conseil national · 13.3356 · 19 juin 2013

Déclaration fiscale obligatoire pour les trusts

Conseil national · 13.3355 · 19 juin 2013

Etudes d'avocats qui effectuent des opérations de dissimulation offshore. Les soumettre à la loi sur le blanchiment d'argent

Conseil national · 13.3354 · 19 juin 2013

Convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne. Supprimer une inégalité de traitement

Conseil national · 13.3349 · 19 juin 2013

Etablir une liste des politiciens allemands titulaires de comptes en Suisse

Conseil national · 13.3318 · 19 juin 2013

Groupe de travail pour l'avenir de la place financière suisse

Conseil national · 13.3203 · 19 juin 2013

Mettre fin aux négociations concernant l'impôt libératoire

Conseil national · 13.3152 · 19 juin 2013

Attractivité fiscale comparée de la Suisse avec d'autres Etats

Conseil national · 13.3065 · 19 juin 2013

Transmission de données relatives à des employés ou ex-employés de banques. Il faut que cela cesse immédiatement

Conseil national · 12.3993 · 19 juin 2013

Ne plus tolérer d'argent non déclaré dans les trusts et les fondations

Conseil national · 12.3937 · 19 juin 2013

Protéger les citoyens honnêtes et non les fraudeurs du fisc

Conseil national · 12.3872 · 19 juin 2013

Une base solide et saine pour l'avenir de la place financière suisse

Conseil national · 12.3780 · 19 juin 2013

Etablir l'historique du rôle joué par les banques suisses entre 1930 et 2012 en matière de soustraction et de fraude fiscale transfrontalière

Conseil national · 12.3705 · 19 juin 2013

Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore

Conseil national · 12.3612 · 19 juin 2013

Exigences minimales pour d'éventuelles négociations fiscales avec l'UE

Conseil national · 12.3585 · 19 juin 2013

Offre d'un impôt libératoire à tous les Etats de l'OCDE et recours systématique au veto contre l'échange automatique d'informations

Conseil national · 12.3425 · 19 juin 2013

Echange automatique d'informations. Quel impact pour la place financière économique suisse?

Conseil national · 12.3420 · 19 juin 2013

Pas d'expérimentation fiscale sans réciprocité

Conseil national · 12.3255 · 19 juin 2013

Echange automatique des informations en matière fiscale. Rapport

Conseil national · 12.3179 · 19 juin 2013

Echange automatique des informations et accord sur les prestations de services

Conseil national · 12.3160 · 19 juin 2013

Lier conventions de double imposition et bonne gouvernance d'entreprise

Conseil national · 11.4097 · 19 juin 2013

Risques réputationnels liés à la fiscalité des entreprises

Conseil national · 11.3858 · 19 juin 2013

Punissabilité du recel de données bancaires volées

Conseil national · 12.3976 · 19 juin 2013

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.