Jean-Pierre Graber / Votes

Votes de Jean-Pierre Graber

5'033 votes · 91,1 % de participation · 89,5 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Suppression de la Commission des constructions publiques

Conseil national · 09.429 · 28 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)

Conseil national · 09.532 · 28 sept. 2010

Non
Art. 57, Abs. 4, Bst. e: Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)

Conseil national · 09.532 · 28 sept. 2010

Non
Assurance-invalidité. Infirmités congénitales après 20 ans

Conseil national · 07.451 · 28 sept. 2010

Oui
Assurance-invalidité. Infirmités congénitales après 20 ans

Conseil national · 09.3977 · 28 sept. 2010

Oui
Intégration des médecines complémentaires dans la formation des futurs médecins, médecins-dentistes et pharmaciens

Conseil national · 09.463 · 28 sept. 2010

Oui
Décès et coûts importants induits par des erreurs de médication

Conseil national · 09.4155 · 28 sept. 2010

Oui
Médecines complémentaires dans l'assurance de base. Evaluation

Conseil national · 07.3168 · 28 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 09.526 · 28 sept. 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 09.526 · 28 sept. 2010

Non
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

Conseil national · 09.095 · 28 sept. 2010

Non
Art. 2 - Vorlage 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

Conseil national · 09.095 · 28 sept. 2010

Oui
Art. 18: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 15, Abs. 7: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 15, Abs. 1: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Non
Art. 15, Abs. 6 - Ausgebenbremse: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 15, Abs. 4-5: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Non
Art. 15, Fussnoten 5 und 7: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 13, Abs. 6: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 13, Abs. 3, Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 13, Abs. 3, Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 13, Abs. 2: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 12: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 6, Abs. 4ter und quater: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 5, Abs. 4bis: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 4a (gilt für Art. 25, Abs. 2, Bst. cbis): Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Art. 4, Abs. 3, Bst. c: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 23 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 23 sept. 2010

Oui
Réseau des routes nationales. Elimination des goulets d'étranglement

Conseil national · 08.3634 · 22 sept. 2010

Oui
Réaménagements en dehors des zones à bâtir. Supprimer les clauses esthétiques inutiles

Conseil national · 08.3625 · 22 sept. 2010

Oui
Mécanisme de plafonnement des immatriculations des voitures grosses émettrices de CO2

Conseil national · 08.3601 · 22 sept. 2010

Non
Frigos et congélateurs dans les magasins

Conseil national · 08.3597 · 22 sept. 2010

Ouicontre le groupe
Electricité. Revenir à un régime d'approvisionnement public

Conseil national · 08.3581 · 22 sept. 2010

Non
Baisse des tarifs postaux

Conseil national · 08.3562 · 22 sept. 2010

Oui
Assainissement du Saint-Gothard. Construction d'un second tube routier

Conseil national · 08.3560 · 22 sept. 2010

Oui
Suspendre l'entrée en vigueur de la loi sur l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 08.3528 · 22 sept. 2010

Oui
gilt auch für die Motion 08.3524 (gleich lautende Motion): Création d'une loi fédérale sur l'harmonisation du droit de la construction

Conseil national · 08.3523 · 22 sept. 2010

Oui
Marché de l'électricité. Retour à l'ancien régime

Conseil national · 08.3520 · 22 sept. 2010

Oui
Halte aux excès bureaucratiques dans le secteur de la restauration

Conseil national · 08.3512 · 22 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.520 · 22 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.520 · 22 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.421 · 22 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

Conseil national · 10.011 · 22 sept. 2010

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

Conseil national · 10.011 · 22 sept. 2010

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Conseil national · 10.010 · 22 sept. 2010

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Conseil national · 10.010 · 22 sept. 2010

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 22 sept. 2010

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 22 sept. 2010

Non
N'accorder l'entraide administrative et judiciaire qu'en cas de fraude

Conseil national · 09.461 · 21 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

Ouicontre le groupe
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

Conseil national · 09.084 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 1, ch.3a: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

Conseil national · 09.084 · 21 sept. 2010

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Noncontre le groupe
II Übergangsbestimmungen, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 24c, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 8, Abs. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 8, Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 24: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Non
Art. 19: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Non
Art. 16: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 12, Abs. 1: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Non
Art. 2, Abs. 2: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Non
Art. 101b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 108a, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Non
Art. 108a, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Non
Ordnungsantrag Hochreutener (Abbruch der Debatte): Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Noncontre le groupe
Ordnungsantrag Markwalder (Behandlung des Geschäftes in Kategorie IV): Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Ouicontre le groupe
Art. 961d, Abs. 2, Ziff. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 961cbis: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 961c, Abs. 2, Ziff. 6: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 961, Abs. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 960e, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 960b, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 960a, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 960, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 959c, Abs. 1, Ziff. 2bis: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 958d, Abs. 3: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 957, Abs. 1-2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 957, Abs. 1-2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Conseil national · 10.442 · 20 sept. 2010

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

Conseil national · 10.441 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 10.441 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

Conseil national · 10.031 · 20 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

Conseil national · 10.031 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 09.070 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 20 sept. 2010

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 20 sept. 2010

Non
Art. 57q, Abs. 1: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 20 sept. 2010

Oui
Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Modification

Conseil national · 09.319 · 16 sept. 2010

Noncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.