Art. 4, Abs. 3, Bst. c: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 11:59 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
107 (62 %)
Non
64 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Simoneschi-Cortesi/Pedrina

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL24 (80 %)5 (17 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total107 (62 %)64 (37 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 107

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national