Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 20 sept. 2010, 18:40 · Objet 10.030Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures

Oui
81 (55 %)
Non
59 (40 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
52

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures (10.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)9 (53 %)7 (41 %)5
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total81 (55 %)59 (40 %)8 (5 %)52

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe des VERT-E-S 9

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 50

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national