Michael Graber / Votes

Votes de Michael Graber

7'756 votes · 91,5 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Rendre possible la densification de l'urbanisation en excluant les contradictions et les conflits entre objectifs dus à l'inventaire ISOS

Conseil national · 17.525 · 18 mars 2022

Non
Rendre possible la densification de l'urbanisation en fixant des priorités dans l'inventaire ISOS

Conseil national · 17.526 · 18 mars 2022

Non
Covid-19. Pour une meilleure reconnaissance des soins à domicile publics

Conseil national · 20.3176 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Swissmedic. Pour une possibilité d'autosaisine par l'autorité

Conseil national · 20.3068 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Campagnes de prévention contre la violence

Conseil national · 22.3011 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Compléter la loi sur les épidémies. Indemnisation en cas de mesures

Conseil national · 22.3009 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Mieux protéger du Covid-19 les personnes dont le système immunitaire est affaibli par un cancer ou une maladie chronique

Conseil national · 22.3005 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Récolte systématique de données dans le secteur culturel en vue de l'égalité entre femmes et hommes

Conseil national · 21.4335 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Réaliser le désir d'enfant. Légaliser le don d'ovules pour les couples mariés

Conseil national · 21.4341 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Transformation numérique dans le système de santé. Rattraper enfin notre retard!

Conseil national · 21.3957 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Compléter la loi sur les épidémies afin que le trafic frontalier soit garanti en temps de pandémie aussi

Conseil national · 21.3698 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Art. 69 (gilt auch für Art. 49 Abs. 2 ZIFF. 20a BVG): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Ordnungsantrag Gysi Barbara Wiederholung der Abstimmungen zu Art. 61 Abs. 3): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Art. 95 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Art, 60 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Art. 49a Titel und Art. 49a (gilt auch für Art. 68a Abs. 2 Bst. c und Art. 72a Abs. 2 Bst. b und c; Art. 66 Abs. 1 Bst. a IVG; Art. 26 Abs. 1 Bst. a ELG; Art. 21 Abs. 2 Bst. a EOG; Art. 25 Bst. a FamZG ): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Quel impact d'une vitesse générale de 40 kilomètres à l'heure et 30 kilomètres à l'heure dans l'espace urbain?

Conseil national · 20.3358 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Stratégie nationale en faveur de l'amélioration de la desserte en transports publics vers les régions touristiques

Conseil national · 20.3328 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Redémarrage de l'aviation. Interdire une augmentation des capacités du trafic aérien

Conseil national · 20.3287 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Redémarrage de l'aviation. Favoriser les avions efficaces

Conseil national · 20.3276 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Redémarrage de l'aviation. Pour une interdiction des vols de nuit

Conseil national · 20.3275 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Sauver la pêche professionnelle en Suisse

Conseil national · 20.3125 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Passer du système de retrait au système d'adhésion pour limiter la publicité dans les boîtes aux lettres

Conseil national · 20.3113 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Réseau ferroviaire. Maintenir les liaisons directes entre la région économique de Baden et les grands centres urbains

Conseil national · 20.3059 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Réseau à haute tension transnational. Installation de déphaseurs aux frontières

Conseil national · 20.3054 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Abaissement des valeurs limites applicables aux pesticides. Financement des installations supplémentaires de traitement des eaux conforme au principe du pollueur-payeur

Conseil national · 20.3052 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Réduire les émissions liées aux vols effectués par des conseillers fédéraux

Conseil national · 20.3026 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Pour une participation financière de la Confédération aux mesures d'assainissement nécessaires pour assurer une qualité optimale de l'eau potable

Conseil national · 20.3022 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Atteintes à l'environnement causées par les usines d'incinération des déchets, en activité ou non. Etat des lieux

Conseil national · 21.4225 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Sanctionner juridiquement le raccourcissement délibéré de la durée de vie d'un produit

Conseil national · 21.4224 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Problème d'assainissement énergétique des bâtiments. Il faut trouver de nouvelles solutions de financement, car trop peu de bâtiments seront assainis, faute de moyens des propriétaires

Conseil national · 21.4130 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Participation de la Suisse à la relance de l'industrie solaire européenne

Conseil national · 21.3870 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Incitation à une utilisation économe des décharges et au recyclage des matériaux de construction

Conseil national · 21.4332 · 17 mars 2022

Non
Trafic aérien neutre en termes de CO2 d'ici 2050

Conseil national · 21.3973 · 17 mars 2022

Non
Prescription de l'obligation de rétablir la situation conforme au droit hors de la zone à bâtir

Conseil national · 21.4334 · 17 mars 2022

Oui
Renforcer la prévoyance vieillesse individuelle

Conseil national · 20.494 · 16 mars 2022

Non
Développement du territoire et des infrastructures. Il faut impérativement présenter au Parlement la vision et la stratégie relatives aux études de base

Conseil national · 20.492 · 16 mars 2022

Non
Responsabilité de l'État. La Confédération ne peut s'y soustraire et doit garantir les droits de tous

Conseil national · 20.477 · 16 mars 2022

Non
Pour introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale, régionale ou intercantonale d'assurance-maladie

Conseil national · 20.315 · 16 mars 2022

Oui
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

Conseil national · 19.415 · 16 mars 2022

Oui
Capitaux étrangers dans les entreprises suisses, registre du commerce et ayants droit économiques

Conseil national · 20.3118 · 16 mars 2022

Non
Fromage. Accroître la valeur ajoutée

Conseil national · 18.3711 · 16 mars 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 22.008 · 16 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2021 du comité mixte du commerce Suisse?Royaume-Uni modifiant l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 22.008 · 16 mars 2022

Oui
Politique économique extérieure 2021. Rapport

Conseil national · 22.008 · 16 mars 2022

Oui
Le protectionnisme doit faire place à la concurrence. Pour une libéralisation du notariat à l'échelle suisse

Conseil national · 20.3879 · 16 mars 2022

Non
Regroupement familial. Obligation d'effectuer un test ADN

Conseil national · 20.3845 · 16 mars 2022

Oui
Naturalisation. Devoirs d'information et de conseil des autorités

Conseil national · 20.3814 · 16 mars 2022

Non
Procédure de naturalisation. Contre la discrimination des étrangers âgés

Conseil national · 20.3808 · 16 mars 2022

Non
Améliorer les bases légales en vue de prévenir le profilage racial et ethnique

Conseil national · 20.3799 · 16 mars 2022

Non
Examen historique des adoptions internationales

Conseil national · 20.3722 · 16 mars 2022

Non
Un bureau de l'égalité dans chaque canton

Conseil national · 20.3693 · 16 mars 2022

Non
Modification indispensable de la norme pénale contre les désagréments causés à un enfant en le confrontant à un acte d'ordre sexuel

Conseil national · 20.3690 · 16 mars 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

Oui
Art. 29 Abs. 4 Bst. ebis: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

N'a pas participé
Juges fédéraux. Renforcer l'indépendance judiciaire en interdisant les contributions d'élus et les dons aux partis

Conseil national · 20.468 · 15 mars 2022

Oui
Améliorer le système d'avance des pensions alimentaires

Conseil national · 19.459 · 15 mars 2022

Oui
Pas de TVA sur les impôts et taxes

Conseil national · 21.434 · 15 mars 2022

Non
Halte à la perception abusive de la TVA sur les impôts et autres taxes qui grèvent les carburants

Conseil national · 19.405 · 15 mars 2022

Non
LAMal. Plus de transparence des prix, pour une meilleure concurrence

Conseil national · 18.487 · 15 mars 2022

Non
Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias

Conseil national · 18.473 · 15 mars 2022

Oui
Approbation du droit non contraignant par l'Assemblée fédérale

Conseil national · 18.466 · 15 mars 2022

Non
Loi fédérale sur la poursuite et la facilitation des relations entre la Confédération suisse et l'Union européenne

Conseil national · 21.480 · 15 mars 2022

Non
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet

Conseil national · 20.505 · 15 mars 2022

Oui
Exempter les PME du paiement de l'impôt sur les médias

Conseil national · 19.482 · 15 mars 2022

Oui
Mieux concilier les buts et pratiques du FMI avec nos engagements en matière de développement durable

Conseil national · 20.3564 · 15 mars 2022

Non
Les entreprises de la Confédération doivent servir l'intérêt général

Conseil national · 20.3562 · 15 mars 2022

Non
Gender budgeting. Apporter une réponse équitable à la crise

Conseil national · 20.3397 · 15 mars 2022

Non
Crise du coronavirus. Préparer un plan global pour rééquilibrer le budget de la Confédération et stabiliser les assurances sociales

Conseil national · 20.3392 · 15 mars 2022

Oui
Exploration des pistes d'intervention de la BNS dans la crise du Covid-19

Conseil national · 20.3387 · 15 mars 2022

Non
La Suisse, un pays de cash qui doit le rester

Conseil national · 20.3365 · 15 mars 2022

Oui
Pour un financement équitable de la lutte contre la crise du coronavirus

Conseil national · 20.3362 · 15 mars 2022

Non
Pour une taxe d'importation des voitures de tourisme proportionnelle au poids

Conseil national · 20.3360 · 15 mars 2022

Non
Un impôt fédéral de solidarité sur la fortune, limité dans le temps, afin de financer partiellement les mesures de lutte contre le Covid-19 et la crise économique et sociale qu'il génère

Conseil national · 20.3335 · 15 mars 2022

Non
Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l'article 24 pour faire respecter le principe "pacta sunt servanda"

Conseil national · 20.3251 · 15 mars 2022

Non
Clarifier la fonction de la réserve pour distributions futures dans le bilan de la BNS

Conseil national · 20.3250 · 15 mars 2022

Non
Covid-19. Prévoir une déduction pour autofinancement afin de renforcer les entreprises après la crise

Conseil national · 20.3236 · 15 mars 2022

Oui
Prélever une contribution de solidarité sur les fortunes supérieures à un milliard de francs pour lutter contre la crise du coronavirus

Conseil national · 20.3203 · 15 mars 2022

Non
Libre accès aux images de la Confédération sur le portail Open Government Data

Conseil national · 21.4195 · 15 mars 2022

Non
Introduction de l’autogestion au sein de l’administration fédérale

Conseil national · 21.4162 · 15 mars 2022

Non
Art, 4a Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2022

Conseil national · 22.007 · 15 mars 2022

Non
Art. 3 Abstimmung gemäss der Regel über den ausserordentlichen Zahlungsbedarf: Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2022

Conseil national · 22.007 · 15 mars 2022

Non
3 EDI - 316 BAG A231.0421 Covid: Arzneimittel und Impfleistungen (gilt auch für die Position A290.0113, für die beiden Position Verpflichtungskredite V0363.00 und V0355.00 auf Seite A2 sowie für die Art. 3 und 4a.): Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2022

Conseil national · 22.007 · 15 mars 2022

Non
Faciliter l'accès à la propriété grâce au deuxième pilier

Conseil national · 21.4339 · 15 mars 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale Projet portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Ziffer 5 Art. 32 Abs. 1 Bst. 1 (gilt auch für Art. 34, Gliederungstitel vor Art. 43a, Art. 43a, Ziffer 6 Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 72 Bst. a, Art. 73 Bst. c, Art. 79, Ziffer 7 Bundesgerichtsgesetz Art. 46 Abs. 2 Bst. f und Art. 83): Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Ziffer 5 Verwaltungsgesrichtsgesetz Art. 34: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Ouicontre le groupe
Art, 121 Abs. 1ter und 1quater: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Art. 121 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Non
Art. 38 Abs. 2: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.