Felix Gutzwiller / Votes

Votes de Felix Gutzwiller

1'877 votes · 83,6 % de participation · 95,1 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014. Sécurité

Conseil des États · 13.065 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Conseil des États · 11.446 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Conseil des États · 09.499 · 13 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Conseil des États · 13.106 · 12 mars 2014

Abstention
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

Conseil des États · 13.037 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Conseil des États · 13.060 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 11 mars 2014

Abstention
Vote sur l'ensemble: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil des États · 11.431 · 10 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification

Conseil des États · 13.083 · 6 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Oui
Art. 16 Abstimmung über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Oui
Art. 12 Abstimmung über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires

Conseil des États · 14.018 · 5 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Compensation des risques

Conseil des États · 11.473 · 3 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la consultation. Modification

Conseil des États · 13.088 · 3 mars 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques

Conseil national · 04.463 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 04.429 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

Conseil national · 04.046 · 5 oct. 2007

Oui
Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel

Conseil national · 05.456 · 4 oct. 2007

N'a pas participé
Pa. Iv. Rechsteiner Paul: Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel

Conseil national · 05.456 · 4 oct. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois

Conseil national · 07.026 · 4 oct. 2007

N'a pas participé
Garantir le service universel en veillant à ce que Swisscom reste en mains suisses

Conseil national · 06.3306 · 4 oct. 2007

N'a pas participé
Evolution du dossier Swisscom

Conseil national · 06.3246 · 4 oct. 2007

N'a pas participé
RPLP. Stop au pillage du trafic intérieur

Conseil national · 07.3321 · 4 oct. 2007

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Oui
Art. 1, Abs. 1, Art. 2, Abs. 2, Art. 2a und Art. 3, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats)

Conseil national · 04.061 · 4 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant mise en oeuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en oeuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes

Conseil national · 07.029 · 3 oct. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains

Conseil national · 01.056 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Conseil national · 01.056 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 3 oct. 2007

Oui
Art. 15, Bst. d: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.024 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15a, 15b, 15, c: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15c, Abs. 2bis: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2, Bst. e-i: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2, Bst. d: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2, Bst. c: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15b, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15a, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters

Conseil national · 06.3421 · 1 oct. 2007

Oui
Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables

Conseil national · 05.3520 · 1 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Ouicontre le groupe
1. Enteignungsgesetz: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Non
Proposition de renvoi: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

N'a pas participé
Entrée en matière: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Ouicontre le groupe
Allègement fiscal pour les parents qui assument la garde de leurs enfants

Conseil national · 06.3459 · 1 oct. 2007

Non
Simplification de la TVA

Conseil national · 06.3873 · 1 oct. 2007

Non
Baisse d'impôt pour tout le monde

Conseil national · 07.3401 · 1 oct. 2007

Non
Suppression de l'imposition selon la dépense

Conseil national · 07.3491 · 1 oct. 2007

Non
Interdiction des armes à feu dans les ménages privés

Conseil national · 07.2001 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Pour un contrôle efficace des armes

Conseil national · 06.2026 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Non aux armes à feu à la maison

Conseil national · 06.2025 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes

Conseil national · 06.434 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Remise de munitions de poche

Conseil national · 07.3277 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en faveur des mesures de sécurité dans le trafic aérien

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière dans leurs tâches de protection de la frontière

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Conseil national · 07.023 · 27 sept. 2007

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Conseil national · 07.023 · 27 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils

Conseil national · 07.011 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Pa. Iv. Fraktion V: Renforcer le frein à l'endettement

Conseil national · 05.460 · 26 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 10 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 9 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 8 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 7 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 6 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
+06.2010 Petition WWF. Gegen Einfuhr und Verwendung von illegal gefälltem Holz: Déclaration obligatoire concernant le bois et les produits en bois

Conseil national · 06.3415 · 26 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 03.463 · 26 sept. 2007

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 03.463 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 24b: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.