Markus Hutter / Votes

Votes de Markus Hutter

8'272 votes · 85,9 % de participation · 91,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

Conseil national · 10.096 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

Conseil national · 10.094 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la métrologie (LMétr)

Conseil national · 10.094 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

Conseil national · 10.075 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

Conseil national · 10.073 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 10.069 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.066 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous"

Conseil national · 10.057 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 10.040 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour des véhicules plus respectueux des personnes"

Conseil national · 10.017 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)

Conseil national · 09.439 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 09.082 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs)

Conseil national · 08.522 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 08.073 · 17 juin 2011

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 08.011 · 17 juin 2011

Oui
Pour en finir avec la discrimination des couples mariés

Conseil national · 10.4127 · 17 juin 2011

Oui
Droit à une allocation de maternité équitable en cas d'ajournement du congé de maternité

Conseil national · 10.4125 · 17 juin 2011

Non
Répartition de la richesse en Suisse

Conseil national · 10.4046 · 17 juin 2011

Non
Tenir compte de l'intégration des enfants dans l'examen des cas de rigueur

Conseil national · 10.4043 · 17 juin 2011

Oui
Service Conseils et aide 147 de la fondation Pro Juventute

Conseil national · 10.4018 · 17 juin 2011

Oui
Service Conseils et aide 147 de la fondation Pro Juventute

Conseil national · 10.3994 · 17 juin 2011

Oui
Non à l'interdiction générale de fumer!

Conseil national · 11.2009 · 17 juin 2011

Noncontre le groupe
Couverture des besoins vitaux. Pour une garantie constitutionnelle

Conseil national · 10.428 · 17 juin 2011

Oui
Instauration d'une allocation universelle

Conseil national · 10.422 · 17 juin 2011

Oui
00.436 et 00.437: Prestations complémentaires pour des familles. Modèle tessinois

Conseil national · 00.436 · 17 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 17 juin 2011

N'a pas participé
Section 6 (Art. 18-21): Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 17 juin 2011

N'a pas participé
Art. 13: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 17 juin 2011

Oui
Art. 11: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 16 juin 2011

N'a pas participé
Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 16 juin 2011

N'a pas participé
Art. 7, let. d, ch. 3: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 16 juin 2011

N'a pas participé
Art. 7, let. d, ch. 3: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 16 juin 2011

N'a pas participé
Art. 7, let. d, ch. 1: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 16 juin 2011

N'a pas participé
Art. 7, let. b: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 16 juin 2011

N'a pas participé
Art. 4, let. a: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 16 juin 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 16 juin 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

Conseil national · 11.021 · 16 juin 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre)

Conseil national · 10.108 · 16 juin 2011

N'a pas participé
05.3360 (vaut également pour les motions 05.3378, 05.3379, 05.3380 et 05.3381): Réunir la formation, la recherche et l'innovation dans un seul et même département

Conseil national · 05.3360 · 16 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Abstentioncontre le groupe
II, ch. 4a, Art. 18a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Non
II, ch. 4, Art. 16, al. 1bis: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Non
Art. 66, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 59, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Noncontre le groupe
Art. 55: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 54, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 51, al. 2, let. g: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 51, al. 2, let. f: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 47 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 45, al. 2. let. d: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 41: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Noncontre le groupe
Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Non
Motion d'ordre Aubert (proposition de réexamen - refaire le vote à l'art. 30, let. a, ch. 7): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 40, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 40, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 39: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 38: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 37: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 36: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Noncontre le groupe
Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Non
Art. 30, al. 1, let a, ch. 5: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Non
Art. 26, al. 3: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 26, al. 1bis: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Non
Art. 25, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 25, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 24 et 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 21: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 19: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 12, al. 3, let. d: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Noncontre le groupe
Concept de la minorité Wasserfallen (vaut pour les art. 7, 9 à 17, 43, 44, 46, 51 et 72): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Noncontre le groupe
Art. 11, al. 2, let. d: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 11, al. 2, let. a (vaut également pour l'art. 12, al. 3, let. abis): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Oui
Art. 11, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Noncontre le groupe
Deuxième pilier. Placer sous la surveillance de la FINMA les caisses de pension et les fondations de placement

Conseil national · 10.418 · 15 juin 2011

Oui
Halte à la discrimination contre les citoyens suisses

Conseil national · 10.416 · 15 juin 2011

Oui
Lutte contre la criminalité économique

Conseil national · 10.415 · 15 juin 2011

Oui
Procédure de destitution pour motifs graves d'un conseiller fédéral en cours de législature

Conseil national · 10.413 · 15 juin 2011

Oui
Au maximum trois législatures au Conseil fédéral

Conseil national · 10.411 · 15 juin 2011

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement (Imposition de la propriété du logement)

Conseil national · 10.060 · 15 juin 2011

Ouicontre le groupe
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

Conseil national · 10.060 · 15 juin 2011

Non
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 15 juin 2011

Oui
Art, 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 15 juin 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Budget 2011. Supplément I

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2011

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

Oui
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2011

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

Oui
708 OFAG A4100.0001 Immobilisations corporelles et incorporelles, stocks: Budget 2011. Supplément I

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Oui
Conditions de travail des chauffeurs de poids-lourds

Conseil national · 02.3126 · 15 juin 2011

Oui
Transparence sur l'origine des criminels

Conseil national · 07.3406 · 15 juin 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.