Art. 54, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 17:44 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
109 (67 %)
Non
52 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL23 (85 %)3 (11 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (67 %)52 (32 %)1 (1 %)38

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national