Otto Ineichen / Votes

Votes de Otto Ineichen

6'241 votes · 81,0 % de participation · 91,0 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 10.062 · 15 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

Conseil national · 10.056 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

Conseil national · 10.056 · 15 déc. 2010

Oui
Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 15 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 15 déc. 2010

Non
Art. 8a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Art. 8a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Art. 7b, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Art. 7b, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Art. 3b, al. 2, let. l (vaut également pour l'art. 3c, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 14 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

Conseil national · 10.065 · 14 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL

Conseil national · 10.047 · 14 déc. 2010

Oui
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Oui
7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Oui
Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 14 déc. 2010

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

Conseil national · 10.506 · 14 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national

Conseil national · 10.458 · 14 déc. 2010

Oui
Election du Conseil fédéral au scrutin de liste

Conseil national · 10.412 · 13 déc. 2010

N'a pas participé
Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées

Conseil national · 09.525 · 13 déc. 2010

N'a pas participé
Avenir de l'agriculture suisse

Conseil national · 09.515 · 13 déc. 2010

N'a pas participé
Renforcer l'indépendance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

Conseil national · 09.509 · 13 déc. 2010

N'a pas participé
Mieux protéger les locataires contre les congés abusifs

Conseil national · 09.507 · 13 déc. 2010

N'a pas participé
08.301, 08.307, 08.320, 08.326, 09.311: Pas à n'importe quel prix

Conseil national · 08.301 · 13 déc. 2010

N'a pas participé
Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques

Conseil national · 10.3626 · 13 déc. 2010

N'a pas participé
Maintien des prescriptions en matière d'efficacité énergétique

Conseil national · 10.3347 · 13 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

Conseil national · 10.067 · 13 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

Conseil national · 10.067 · 13 déc. 2010

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

Conseil national · 10.067 · 13 déc. 2010

N'a pas participé
Caisse nationale publique d'assurance-maladie

Conseil national · 09.504 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20

Conseil national · 09.500 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux

Conseil national · 08.3853 · 9 déc. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 10.055 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 10.055 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Ouicontre le groupe
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Oui
3 DFI / 328 Domaine EPF - A2310.0346 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Oui
7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

Noncontre le groupe
Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 10.049 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1 (et annexe): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 10.028 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
1. LOGA, Art. 7d, al. 2, let.a: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 9 déc. 2010

N'a pas participé
Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Conseil national · 08.3131 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Loi sur la surveillance de la révision. Simplifications pour les PME

Conseil national · 08.3587 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Annexe, ch. 4, LTVA, Art. 58, al. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 63a et ch. 3 LHID, Art. 24a: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 322a, al. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 963c: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 963b: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 963a, al. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 963a, al. 1, ch. 4: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. c: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. b: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. a: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 963, al. 3 (vaut également pour l'art. 963, al. 1, ch. 3: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 962a, al. 5: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 962, art. 962a, al. 1 et 4, Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 962, al. 4: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Entrée en matière: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 08.011 · 8 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 10.061 · 7 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.061 · 7 déc. 2010

Oui
Motion d'ordre du Bureau (traiter les objets 09.039 et 10.079 au cours de la session d'hiver 2010): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 7 déc. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

N'a pas participé
II, loi fédérale sur la circulation routière, Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Non
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Motion d'ordre Nordmann (revenir sur les votes précédents concernant l'art. 11f): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11f (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Ouicontre le groupe
Art. 11f, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11f, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11f, al. 1 et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Non
Art. 11d, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11, al. 1ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Non
Art. 11, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 11a, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 7 déc. 2010

Oui
Art. 15, al. 6: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 7 déc. 2010

Non
Art. 15, al. 5: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 7 déc. 2010

Non
Impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour les véhicules utilisés sur les pistes

Conseil national · 09.493 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Proposition de réexamen Brunschwig-Graf: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 10.053 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Art 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 10.064 · 6 déc. 2010

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.