Beat Jans / Votes

Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

3 DFI / 316 OFSP - A2310.0110 Réduction individuelle de primes (RIP): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

3 DFI / 316 OFSP - A2111.0101 Mesures de prévention: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

3 DFI / 306 OFC - A4300.0138 Protection du paysage et conservation monuments historiques: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

3 DFI / 306 OFC - A2310.0457 Contributions à des collections de tiers (Musée alpin suisse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

2 DFAE / 202 DDC - A2310.0428 Contribution à l'élargissement de l'UE: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

2 DFAE / 202 DDC - A2310.0290 Aide alimentaire en produits laitiers: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

2 DFAE / 202 DDC - A2310.0289 Soutien financier à des actions humanitaires: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

2 DFAE - A2310.0XXX Contributions de la Confédération à des organisations internationales: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

101 Assemblée fédérale A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Diverses positions (vaut également pour l'art. 5, al. 3 de l'arrêté fédéral): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Dépenses non liées: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Dépenses non liées: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Charges de personnel de la Confédération (blocage des crédits de 2% aux frais de personnel): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 10.041 · 30 nov. 2010

Proposition de renvoi: Budget 2011

Conseil national · 10.041 · 29 nov. 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 10.049 · 29 nov. 2010

N'a pas participé

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Conseil national · 10.442 · 1 oct. 2010

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

Conseil national · 10.441 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 10.441 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

Conseil national · 10.031 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Conseil national · 10.022 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

Conseil national · 10.011 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Conseil national · 10.010 · 1 oct. 2010

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)

Conseil national · 09.532 · 1 oct. 2010

Vote final: Règlement du Conseil national

Conseil national · 09.429 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes"

Conseil national · 09.098 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime

Conseil national · 09.097 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 09.070 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.520 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 1 oct. 2010

Stop à la violence contre la police

Conseil national · 10.2016 · 1 oct. 2010

(gilt auch für die Iv. pa. Polla 03.406): Amnistie fiscale générale

Conseil national · 02.308 · 1 oct. 2010

Pour un modèle de régulation permettant d'adapter les quantités de lait aux besoins du marché

Conseil national · 10.3472 · 1 oct. 2010

Abstentioncontre le groupe

Création de l'initiative législative

Conseil national · 09.518 · 30 sept. 2010

Commission fédérale des religions

Conseil national · 09.513 · 30 sept. 2010

Accès aux rives des lacs et aux cours d'eau sur territoire suisse

Conseil national · 09.506 · 30 sept. 2010

Interventions parlementaires. Assurer la transparence des coûts

Conseil national · 09.502 · 30 sept. 2010

Prise en compte de la date de mise en service au lieu de la date d'annonce pour la RPC

Conseil national · 10.3345 · 30 sept. 2010

Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 10.3264 · 30 sept. 2010

Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 10.3264 · 30 sept. 2010

Rückkommensantrag Fässler (Rückkommen auf der Abstimmung): Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 10.3264 · 30 sept. 2010

Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision

Conseil national · 10.3014 · 30 sept. 2010

Protection des troupeaux de moutons estivés

Conseil national · 10.3016 · 30 sept. 2010

Gardiennage des troupeaux de moutons

Conseil national · 09.4318 · 30 sept. 2010

Planification de l'exploitation des alpages

Conseil national · 09.3814 · 30 sept. 2010

Meilleure protection des troupeaux contre les grands prédateurs

Conseil national · 08.3622 · 30 sept. 2010

Soutien de la Confédération pour la protection des troupeaux contre les grands carnivores

Conseil national · 10.3242 · 30 sept. 2010

Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs

Conseil national · 10.3008 · 30 sept. 2010

Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs

Conseil national · 09.3951 · 30 sept. 2010

Régulation des populations de loups et d'autres prédateurs

Conseil national · 09.3812 · 30 sept. 2010

Convention de Berne. Rétrogradation du loup dans la catégorie des espèces de faune protégées

Conseil national · 09.3813 · 30 sept. 2010

Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 10.3264 · 30 sept. 2010

Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 10.3264 · 30 sept. 2010

Régulation de la population de loups en Suisse. Marge de manoeuvre

Conseil national · 10.3098 · 30 sept. 2010

Dénoncer la Convention de Berne

Conseil national · 09.3790 · 30 sept. 2010

Ordnungsantrag Bänziger (Behandlung des Geschäftes in der Wintersession in Kategorie IV): Délégation AELE/Parlement européen. Rapport

Conseil national · 10.045 · 30 sept. 2010

Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 30 sept. 2010

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour des véhicules plus respectueux des personnes"

Conseil national · 10.017 · 30 sept. 2010

II Übergangsbestimmungen, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 29 sept. 2010

Art. 24c, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 29 sept. 2010

Art. 8, Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 29 sept. 2010

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

Conseil national · 01.083 · 29 sept. 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 29 sept. 2010

2. Arbeitszeitgesetz, Art. 1, Abs. 1: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 29 sept. 2010

Art. 17, Abs. 2: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 29 sept. 2010

Art. 9, Abs. 2: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 29 sept. 2010

Art. 8, Abs. 3: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 29 sept. 2010

Art. 3, Abs. 5: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 29 sept. 2010

Art. 3, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 29 sept. 2010

Art. 14, Abs. 2: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 29 sept. 2010

Art. 6: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 29 sept. 2010

Art. 2 (gilt auch für Art. 13): Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 29 sept. 2010

Vote sur l'ensemble: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 29 sept. 2010

Abschnitt 4: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 29 sept. 2010

Art. 42: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 29 sept. 2010

Art. 42: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 29 sept. 2010

Art. 42: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 29 sept. 2010

Art. 22: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 29 sept. 2010

Art. 21: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 29 sept. 2010

Art. 20: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 29 sept. 2010

Rendre facultatif le contrôle des animaux vivants dans les abattoirs régionaux

Conseil national · 09.491 · 28 sept. 2010

Noncontre le groupe

Règles impératives du droit international. Définition

Conseil national · 09.466 · 28 sept. 2010

Soumettre à la surveillance de la FINMA les caisses-maladie qui ont placé de l'argent en Bourse

Conseil national · 09.465 · 28 sept. 2010

Vote sur l'ensemble: Suppression de la Commission des constructions publiques

Conseil national · 09.429 · 28 sept. 2010

Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)

Conseil national · 09.532 · 28 sept. 2010

N'a pas participé

Art. 57, Abs. 4, Bst. e: Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)

Conseil national · 09.532 · 28 sept. 2010

N'a pas participé

Assurance-invalidité. Infirmités congénitales après 20 ans

Conseil national · 07.451 · 28 sept. 2010

Assurance-invalidité. Infirmités congénitales après 20 ans

Conseil national · 09.3977 · 28 sept. 2010

Intégration des médecines complémentaires dans la formation des futurs médecins, médecins-dentistes et pharmaciens

Conseil national · 09.463 · 28 sept. 2010

Décès et coûts importants induits par des erreurs de médication

Conseil national · 09.4155 · 28 sept. 2010

Médecines complémentaires dans l'assurance de base. Evaluation

Conseil national · 07.3168 · 28 sept. 2010

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.