Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Art. 18: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18 Abs. 1ter Bst. a und b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 18 Abs. 1ter Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 18 Abs. 1bis Einleitungssatz und Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 18 Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 18 Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 18 Abs. 1bis Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 18 Abs. 1bis Bst. d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 18 Abs. 1bis Bst. c (gilt auch für Art. 18 Abs. 1quater): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 18 Abs. 1bis Bst. a, b, bbis, h und i (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter Einleitungssatz): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non

Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. a bis d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non

Art. 18 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non

Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Oui

Art, 18bis: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Oui

Art.11 Abs. 1ter: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 8 Abs. 9: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 20.047 · 8 déc. 2020

Oui

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 20.047 · 8 déc. 2020

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 153c Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Non

Art. 153c Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Non

Art. 153c Abs. 1 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Non

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Oui

Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui

Art. 13: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui

Art. 12 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui

Art. 12 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Non

Art. 10 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui

Art. 8 Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. 48): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Abstentioncontre le groupe

Art. 7 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Non

Art. 7 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui

Art. 6 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Non

Art. 6 Abs. 1 Bst. bbis und bter: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui

Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui

Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Non

Art. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui

Art. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac)

Conseil national · 20.459 · 7 déc. 2020

Oui

Ordnungsantrag Aeschi Thomas Traktandierung der folgenden Vorstösse in der WS-20: 19.3301, 19.3306, 19.3376, 19.4005 und 19.3598: Motion d'ordre

Conseil national · 7 déc. 2020

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres)

Conseil national · 20.072 · 7 déc. 2020

Oui

Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 7 déc. 2020

Oui

Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 7 déc. 2020

Oui

Schlusstitel, 1. Abschnitt, Art. 16a: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 7 déc. 2020

Non

Art. 216 Abs. 2 und 3: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 7 déc. 2020

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 7 déc. 2020

Oui

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 7 déc. 2020

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020)

Conseil national · 20.038 · 7 déc. 2020

Oui

Ziffer römisch II Abs. 2 und 3: Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020)

Conseil national · 20.038 · 7 déc. 2020

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

Conseil national · 20.483 · 7 déc. 2020

Oui

Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

Conseil national · 20.483 · 7 déc. 2020

Oui

Déclaration du Conseil national. Pas de prescriptions plus strictes en lien avec le Covid-19 pour les sports d’hiver en Suisse

Conseil national · 20.093 · 3 déc. 2020

Non

Motion d'ordre Lüscher (ne plus accepter de questions): Motion d'ordre

Conseil national · 3 déc. 2020

Non

Réduire la base de calcul pour les véhicules commerciaux émettant zéro gramme de CO2 par kilomètre lors de leur utilisation

Conseil national · 20.3957 · 3 déc. 2020

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2020

Conseil national · 20.050 · 3 déc. 2020

Oui

Art. 1 - Ausgebenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2020

Conseil national · 20.050 · 3 déc. 2020

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2021