Christian Levrat / Votes

Votes de Christian Levrat

7'858 votes · 88,4 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Oui
Sélection des cadres. Rapport

Conseil national · 08.3447 · 23 sept. 2009

Abstention
Pour une fiscalité équitable des frais de formation et de perfectionnement

Conseil national · 08.3450 · 23 sept. 2009

Oui
Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure

Conseil national · 09.3361 · 23 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

Conseil national · 09.028 · 23 sept. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

Conseil national · 09.012 · 23 sept. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 08.075 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 08.075 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

Conseil national · 09.028 · 23 sept. 2009

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

Conseil national · 09.012 · 23 sept. 2009

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 08.075 · 23 sept. 2009

Non
Souveraineté alimentaire

Conseil national · 08.457 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 23 sept. 2009

Non
Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (répéter le vote): Souveraineté alimentaire

Conseil national · 08.457 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Souveraineté alimentaire

Conseil national · 08.457 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 09.475 · 22 sept. 2009

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 09.475 · 22 sept. 2009

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 09.475 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux

Conseil national · 07.3639 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Ordonnance sur les titres attribués par les hautes écoles spécialisées

Conseil national · 05.3716 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?

Conseil national · 09.3360 · 22 sept. 2009

Non
Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 4 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Motion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Accoucher sous X pour sortir d'un dilemme

Conseil national · 08.493 · 21 sept. 2009

Abstention
Autoriser les accouchements sous X pour mieux protéger la vie

Conseil national · 08.454 · 21 sept. 2009

Abstentioncontre le groupe
Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG

Conseil national · 08.430 · 21 sept. 2009

Non
Modification de l'article 7 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé

Conseil national · 08.417 · 21 sept. 2009

Oui
Droit de bail et retards de paiement des frais accessoires

Conseil national · 08.416 · 21 sept. 2009

Non
Halte à la vente d'or par la Banque nationale

Conseil national · 08.491 · 21 sept. 2009

Oui
Réserves d'or de la Banque nationale. Les augmenter par étapes

Conseil national · 08.489 · 21 sept. 2009

Oui
Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse

Conseil national · 08.470 · 21 sept. 2009

Oui
Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse

Conseil national · 08.469 · 21 sept. 2009

Oui
Maintien d'une réserve d'or dans l'intérêt du pays

Conseil national · 08.404 · 21 sept. 2009

Oui
Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés

Conseil national · 07.489 · 21 sept. 2009

Oui
Loi sur l'égalité de traitement

Conseil national · 07.422 · 21 sept. 2009

Non
Prévenir les règles abusives figurant dans la rubrique écrite en petits caractères

Conseil national · 06.489 · 21 sept. 2009

Non
Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil national · 06.441 · 21 sept. 2009

Non
Amélioration de la protection des consommateurs. Contrats conclus à distance et garantie

Conseil national · 05.458 · 21 sept. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

Oui
Art. 10, al. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

Oui
Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey

Conseil national · 09.034 · 21 sept. 2009

Oui
Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux

Conseil national · 07.3681 · 17 sept. 2009

Non
Défense des droits politiques

Conseil national · 07.3588 · 17 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 17 sept. 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 17 sept. 2009

Oui
II, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 17 sept. 2009

Oui
II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 17 sept. 2009

Oui
Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école

Conseil national · 09.3727 · 17 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Oui
Art. 109b, al. 2bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Non
Art. 109a, al. 3, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Non
Art. 98b, al. 1, let. c et d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui
Art. 32a, titre et al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Non
Art. 31, al. 1, let. d et al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Non
Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui
Art. 11a, al. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui
Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier

Conseil national · 07.3694 · 16 sept. 2009

Oui
Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse

Conseil national · 07.3690 · 16 sept. 2009

Non
Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants

Conseil national · 07.3685 · 16 sept. 2009

Non
Révision extraordinaire des rentes de l'assurance-invalidité

Conseil national · 07.3677 · 16 sept. 2009

Non
Pour un registre national du cancer

Conseil national · 07.3638 · 16 sept. 2009

Oui
Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides

Conseil national · 07.3609 · 16 sept. 2009

Oui
Réforme structurelle du système suisse de santé

Conseil national · 07.3585 · 16 sept. 2009

Oui
Inciter les médecins généralistes à adhérer à un réseau de santé

Conseil national · 07.3584 · 16 sept. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Oui
Art. 33a, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Oui
Art. 33a, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Oui
Art. 65, al. 4: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Non
Art. 64, al. 1 (voir aussi art. 61, al. 1 et 2; art. 62, al. 4 et art. 64a-c): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Oui
Art. 64, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Oui
Art. 53i, al. 3: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 53i, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 16 sept. 2009

Non
Aide d'urgence dans la zone de conflit au Sri Lanka

Conseil national · 09.3471 · 16 sept. 2009

Oui
Armée suisse. Renoncer aux engagements à l'étranger

Conseil national · 08.464 · 16 sept. 2009

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne

Conseil national · 09.038 · 16 sept. 2009

Oui
Motion d'ordre de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

Conseil national · 09.038 · 15 sept. 2009

N'a pas participé
Programme conjoncturel dans la LP. Création d'un droit de l'assainissement

Conseil national · 09.3716 · 15 sept. 2009

Oui
Accessibilité des bâtiments publics pour tous et soutien de la croissance économique

Conseil national · 09.3711 · 15 sept. 2009

Oui
Prolongation de la durée maximum des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 09.3683 · 15 sept. 2009

Oui
Nouvelle révision de la loi sur le CO2. Eviter des charges supplémentaires pour les citoyens et les entreprises

Conseil national · 09.3677 · 15 sept. 2009

Non
Gel des primes de l'assurance-maladie et suppression de l'obligation de contracter

Conseil national · 09.3674 · 15 sept. 2009

Non
Adaptation extraordinaire des rentes AVS à l'indice mixte

Conseil national · 09.3652 · 15 sept. 2009

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.