Martin Candinas / Votes

Votes de Martin Candinas

19'028 votes · 96,7 % de participation · 95,8 % avec la majorité du groupe

Art. 11: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 20.456 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 11 Abs. 3bis: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 20.456 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 11 Abs. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 20.456 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 20.456 · 26 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil

Conseil national · 22.4147 · 25 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif

Conseil national · 22.4113 · 25 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure

Conseil national · 22.4105 · 25 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes

Conseil national · 22.4003 · 25 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant

Conseil national · 22.4000 · 25 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution

Conseil national · 22.3980 · 25 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable

Conseil national · 22.4413 · 25 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 25 sept. 2023

Excusé
Art. 15 Abs. 2: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 25 sept. 2023

Excusé
Art. 4: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 25 sept. 2023

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 25 sept. 2023

Excusé
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 25 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 219a Abs. 3: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 25 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 201 Abs. 4: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 25 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 201 Abs. 4: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 25 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels

Conseil national · 22.457 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle

Conseil national · 22.444 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs

Conseil national · 22.438 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement

Conseil national · 20.476 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses

Conseil national · 22.405 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
gilt auch für die Pa. Iv. 21.475: Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable

Conseil national · 21.460 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids#

Conseil national · 20.3374 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide

Conseil national · 20.3237 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 Abs. 2 und 3 (gilt auch für den Anhang): Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 23.033 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes

Conseil national · 22.3623 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité

Conseil national · 22.3613 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale

Conseil national · 23.3960 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières

Conseil national · 23.3959 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Soutenir l'industrie du métal en Suisse

Conseil national · 22.4447 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Gliederungstitel nach Art. 74 (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 und 4, Art. 74b Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 und 3, Art. 74c, Art. 74d Titel und Abs. 2, Art. 74e Abs. 1 und 2, Art. 74f Abs. 1 und 2, Ziffer II, 3. Art. 102 Abs. 2): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 22.073 · 21 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail

Conseil national · 22.3564 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Conseil national · 22.3523 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs?

Conseil national · 22.3521 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine

Conseil national · 22.3455 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine

Conseil national · 22.3452 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine

Conseil national · 22.3442 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Projet du Cern. En discuter avant de décider

Conseil national · 22.3418 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme

Conseil national · 22.3405 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité

Conseil national · 22.3342 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées

Conseil national · 22.3323 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral

Conseil national · 22.3296 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires

Conseil national · 22.3273 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs

Conseil national · 22.3248 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale

Conseil national · 22.3224 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables

Conseil national · 22.3218 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité

Conseil national · 22.3216 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail

Conseil national · 22.3185 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif

Conseil national · 22.3162 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Punkt 5: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Punkt 4: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Punkt 3: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Punkt 2: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Punkt 1: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole

Conseil national · 22.3116 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale

Conseil national · 22.3109 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux

Conseil national · 22.3037 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsantrag Cottier (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung): Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie

Conseil national · 22.3451 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 111 Abs. 4 Bundesgesetz über die Bundedsversammlung: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Abschnitte 1 bis 3 (Art. 1 bis 4 und 5 bis 8): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 5a (gilt auch für Atr. 21 Abs. 3): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 Abs. 1 Bst. h (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 Abs. 1 Bst. g (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 Abs. 1 Bst. f (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 Abs. 1 Bst. e (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Titel: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

Conseil national · 23.026 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 630a Abs. 2 (gilt auch für Schlusstitel Art. 16a): Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 619 Abs. 3: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 619 Abs. 1 und 1 bis: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Excusé
Art. 3 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Excusé
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Excusé
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Excusé
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Excusé
Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers

Conseil national · 23.3139 · 19 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution

Conseil national · 23.3101 · 19 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois

Conseil national · 23.3052 · 19 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions

Conseil national · 23.3026 · 19 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct

Conseil national · 23.3025 · 19 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

Conseil national · 22.4588 · 19 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance

Conseil national · 22.4551 · 19 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes

Conseil national · 22.4534 · 19 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa

Conseil national · 22.4497 · 19 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement

Conseil national · 22.4474 · 19 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions

Conseil national · 22.4467 · 19 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.