Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

23 déposées · 85 cosignées

Majorité des cantons pour les initiatives populaires, mais pas pour le paquet Suisse-UE

Fra. · 25.8168 · 10 déc. 2025

Votations populaires sur la reprise du droit de l’UE

Fra. · 25.8167 · 10 déc. 2025

Reprise du droit de l’UE par la méthode d’équivalence

Fra. · 25.8166 · 10 déc. 2025

Accords avec l’UE. Reprise d’actes transversaux II

Fra. · 25.8165 · 10 déc. 2025

Accords avec l’UE. Reprise d’actes transversaux I

Fra. · 25.8164 · 10 déc. 2025

Application temporaire de la législation de l’UE sur les aliments

Fra. · 25.8162 · 10 déc. 2025

Le droit suisse sur les denrées alimentaires correspond «à 90% » à celui de l’UE

Fra. · 25.8161 · 10 déc. 2025

Accord avec l’UE sur la sécurité des aliments. Conséquences pour les magasins à la ferme et les fêtes associatives

Fra. · 25.8160 · 10 déc. 2025

Impôts

Fra. · 23.7808 · 5 déc. 2023

Dispositifs médicaux. Rupture des accords bilatéraux de la part de l’UE ?

Fra. · 21.7572 · 9 juin 2021

Programme d’encouragement ProKilowatt

Fra. · 21.7559 · 9 juin 2021

Programme d’encouragement ProKilowatt

Fra. · 21.7496 · 2 juin 2021

Des règles fiables pour les régions de sport d’hiver ?

Fra. · 20.6020 · 9 déc. 2020

Les fermetures dominicales font grimper le nombre de cas

Fra. · 20.6019 · 9 déc. 2020

COVID-19. Le Conseil fédéral impose aux cantons de prendre des mesures et reprend la main juste après

Fra. · 20.6018 · 9 déc. 2020

Halte aux restrictions supplémentaires imposées au tourisme hivernal suisse!

DA · 20.1060 · 3 déc. 2020

Keine weiteren Einschränkungen für den Schweizer Wintertourismus!

D.Ip. · 20.4362 · 1 déc. 2020

Obligation d'annoncer les places vacantes en cas de dépassement du taux de chômage. Tenir compte des différences régionales

Mo. · 19.4130 · 25 sept. 2019

Mandat fondant le contenu régional de la radiotélévision romanche

Fra. · 19.5426 · 11 sept. 2019

Comment le Conseil fédéral ose-t-il faire entrer l'accord-cadre avec l'UE par la petite porte?

Fra. · 18.5403 · 6 juin 2018

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

14'485 votes · 90,2 % de participation · 97,2 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

N'a pas participé

Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Oui

Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Oui

Les 14'485 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

78 interventions

Ouvrir l’objet →

12 déc. 2024 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.