Max Chopard-Acklin / Votes

Votes de Max Chopard-Acklin

8'087 votes · 96,1 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre)

Conseil national · 10.108 · 16 juin 2011

05.3360 (vaut également pour les motions 05.3378, 05.3379, 05.3380 et 05.3381): Réunir la formation, la recherche et l'innovation dans un seul et même département

Conseil national · 05.3360 · 16 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

II, ch. 4a, Art. 18a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Abstentioncontre le groupe

II, ch. 4, Art. 16, al. 1bis: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 66, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 59, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 55: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 54, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 51, al. 2, let. g: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 51, al. 2, let. f: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 47 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 45, al. 2. let. d: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 41: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Motion d'ordre Aubert (proposition de réexamen - refaire le vote à l'art. 30, let. a, ch. 7): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 40, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 40, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 39: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 38: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 37: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 36: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 30, al. 1, let a, ch. 5: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 26, al. 3: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 26, al. 1bis: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 25, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 25, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 24 et 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 21: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 19: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 12, al. 3, let. d: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Concept de la minorité Wasserfallen (vaut pour les art. 7, 9 à 17, 43, 44, 46, 51 et 72): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 11, al. 2, let. d: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 11, al. 2, let. a (vaut également pour l'art. 12, al. 3, let. abis): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Art. 11, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 16 juin 2011

Abstentioncontre le groupe

Deuxième pilier. Placer sous la surveillance de la FINMA les caisses de pension et les fondations de placement

Conseil national · 10.418 · 15 juin 2011

Halte à la discrimination contre les citoyens suisses

Conseil national · 10.416 · 15 juin 2011

Lutte contre la criminalité économique

Conseil national · 10.415 · 15 juin 2011

Procédure de destitution pour motifs graves d'un conseiller fédéral en cours de législature

Conseil national · 10.413 · 15 juin 2011

Au maximum trois législatures au Conseil fédéral

Conseil national · 10.411 · 15 juin 2011

Ouicontre le groupe

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement (Imposition de la propriété du logement)

Conseil national · 10.060 · 15 juin 2011

N'a pas participé

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

Conseil national · 10.060 · 15 juin 2011

N'a pas participé

Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 15 juin 2011

N'a pas participé

Art, 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 15 juin 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Budget 2011. Supplément I

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2011

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2011

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

708 OFAG A4100.0001 Immobilisations corporelles et incorporelles, stocks: Budget 2011. Supplément I

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Conditions de travail des chauffeurs de poids-lourds

Conseil national · 02.3126 · 15 juin 2011

Transparence sur l'origine des criminels

Conseil national · 07.3406 · 15 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Art. 157, al. 2 et 3: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Art. 154, al. 3: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Art. 154, al. 2: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Art. 153, al. 6: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Art. 153, al. 5ter: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Art. 153, al. 5bis: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Art. 153, al. 3 et 4: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

Conseil national · 10.094 · 15 juin 2011

Art.8, let. c: Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

Conseil national · 10.094 · 15 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la métrologie (LMétr)

Conseil national · 10.094 · 15 juin 2011

Entrée en matière: Loi sur la métrologie. Modification

Conseil national · 10.094 · 15 juin 2011

Art. 5, al. 3: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Art. 3, let. j: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Art. 3, let. h: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Art. 3, let. e: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Art. 3, let. d (vaut également pour l'art. 36, al. 2, let. a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Art. 3, let. b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Art. 3, let. a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Art. 1, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Art. 1, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Art. 1, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1, al. 1 (vaut également pour l'art. 2, al. 1): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 10 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 9 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 8 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 7 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.