Thomas Minder / Votes

Votes de Thomas Minder

2'720 votes · 97,1 % de participation · 87,1 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Rapport sur le programme de la législature

Conseil des États · 12.427 · 9 mars 2015

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE

Conseil des États · 14.060 · 5 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Modification de la liste des motifs d'empêchement

Conseil des États · 14.420 · 4 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Conseil des États · 13.085 · 4 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2014. Rapport

Conseil des États · 15.008 · 3 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2014. Rapport

Conseil des États · 15.008 · 3 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2014. Rapport

Conseil des États · 15.008 · 3 mars 2015

Oui
Entrée en matière: LAMal. Compensation des risques; séparation de l‘assurance de base et des assurances complémentaires

Conseil des États · 13.080 · 2 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

Conseil des États · 11.457 · 2 mars 2015

N'a pas participé
Vote final: Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées

Conseil des États · 14.076 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification

Conseil des États · 14.040 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

Conseil des États · 13.467 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

Conseil des États · 13.107 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Conseil des États · 13.106 · 12 déc. 2014

Abstention
Vote final: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Conseil des États · 13.058 · 12 déc. 2014

Ouicontre le groupe
Vote final: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Conseil des États · 13.058 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Adapter la LSA pour les assurances coopératives

Conseil des États · 12.503 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Réprimer durement la vente de données bancaires

Conseil des États · 10.450 · 12 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

Conseil des États · 14.068 · 11 déc. 2014

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 5, al. 2: Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

Conseil des États · 14.068 · 11 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

Conseil des États · 14.068 · 11 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo

Conseil des États · 14.064 · 10 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Conseil des États · 12.080 · 10 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

Conseil des États · 13.056 · 10 déc. 2014

Non
Clause d'urgence: Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées

Conseil des États · 14.076 · 10 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 14.066 · 9 déc. 2014

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 2: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 14.066 · 9 déc. 2014

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 14.066 · 9 déc. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 14.066 · 9 déc. 2014

Non
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 14.066 · 9 déc. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Conseil des États · 14.056 · 4 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Conseil des États · 14.056 · 4 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Conseil des États · 14.056 · 4 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Conseil des États · 14.056 · 4 déc. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

Conseil des États · 14.055 · 4 déc. 2014

Oui
Vote sur le frein aux dépense à l'art. 1: Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

Conseil des États · 14.055 · 4 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification

Conseil des États · 14.040 · 4 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur les immeubles du DDPS 2014

Conseil des États · 14.052 · 4 déc. 2014

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 2, al. 2: Message sur les immeubles du DDPS 2014

Conseil des États · 14.052 · 4 déc. 2014

Oui
Vote sur le frein aux dépense à l'art. 2, al. 1: Message sur les immeubles du DDPS 2014

Conseil des États · 14.052 · 4 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation

Conseil des États · 14.065 · 2 déc. 2014

Oui
Art. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation

Conseil des États · 14.065 · 2 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil. Entretien de l’enfant

Conseil des États · 13.101 · 2 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2014. Supplément II

Conseil des États · 14.042 · 1 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2014. Supplément II

Conseil des États · 14.042 · 1 déc. 2014

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Budget 2014. Supplément II

Conseil des États · 14.042 · 1 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015

Conseil des États · 14.041 · 1 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015

Conseil des États · 14.041 · 1 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015

Conseil des États · 14.041 · 1 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015

Conseil des États · 14.041 · 1 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015

Conseil des États · 14.041 · 1 déc. 2014

Oui
Art. 12a (frein aux dépenses): Budget 2015

Conseil des États · 14.041 · 1 déc. 2014

Oui
Art. 9 (frein aux dépenses): Budget 2015

Conseil des États · 14.041 · 1 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées

Conseil des États · 14.076 · 27 nov. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre)

Conseil des États · 14.021 · 26 nov. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha

Conseil des États · 14.033 · 25 nov. 2014

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 14.019 · 25 nov. 2014

Abstentioncontre le groupe
Vote sur le frein aux dépenses à l'art 53, al. 1, let. abis: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 14.019 · 25 nov. 2014

Non
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 49a: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 14.019 · 25 nov. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

Conseil des États · 13.467 · 25 nov. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Adapter la LSA pour les assurances coopératives

Conseil des États · 12.503 · 24 nov. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Réprimer durement la vente de données bancaires

Conseil des États · 10.450 · 24 nov. 2014

Oui
Vote final: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

Conseil des États · 14.031 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil des États · 14.029 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil des États · 14.029 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes

Conseil des États · 14.025 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Traité sur le commerce des armes. Approbation

Conseil des États · 14.016 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Conseil des États · 13.451 · 26 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Vote final: Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

Conseil des États · 13.108 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 13.103 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Conseil des États · 13.095 · 26 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Conseil des États · 13.092 · 26 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi sur la consultation. Modification

Conseil des États · 13.088 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

Conseil des États · 13.084 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

Conseil des États · 13.077 · 26 sept. 2014

Noncontre le groupe
Vote final: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Conseil des États · 13.072 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Conseil des États · 13.072 · 26 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification

Conseil des États · 13.069 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Conseil des États · 13.048 · 26 sept. 2014

Non
Vote final: Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

Conseil des États · 12.069 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du code pénal

Conseil des États · 12.036 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Conseil des États · 12.027 · 26 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Vote final: Délai d'assainissement des sites pollués

Conseil des États · 11.466 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Conseil des États · 11.446 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

Conseil des États · 09.430 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Conseil des États · 03.445 · 26 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Résidences secondaires. Loi

Conseil des États · 14.023 · 25 sept. 2014

Abstention
Vote sur l'ensemble: Service universel. Disposition constitutionnelle

Conseil des États · 13.036 · 25 sept. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

Conseil des États · 13.094 · 22 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la France

Conseil des États · 13.073 · 18 sept. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Message sur les immeubles du DFF 2014

Conseil des États · 14.045 · 17 sept. 2014

Oui
Art. 2, Abs. 2 (Ausgabenbremse): Message sur les immeubles du DFF 2014

Conseil des États · 14.045 · 17 sept. 2014

Oui
Art. 2, Abs. 1 (Ausgabenbremse): Message sur les immeubles du DFF 2014

Conseil des États · 14.045 · 17 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil des États · 14.029 · 17 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil des États · 14.029 · 17 sept. 2014

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.