Thomas Minder / Votes

Votes de Thomas Minder

2'720 votes · 97,1 % de participation · 87,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Conseil des États · 12.046 · 19 juin 2015

Oui
Vote final: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil des États · 06.441 · 19 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le renseignement

Conseil des États · 14.022 · 17 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Estonie

Conseil des États · 14.083 · 16 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan

Conseil des États · 14.082 · 16 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec Chypre

Conseil des États · 14.081 · 16 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Islande

Conseil des États · 14.080 · 16 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la République du Ghana

Conseil des États · 14.079 · 16 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Argentine

Conseil des États · 14.072 · 16 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Belgique

Conseil des États · 14.070 · 16 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les douanes. Révision partielle

Conseil des États · 15.029 · 16 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

Conseil des États · 14.085 · 16 juin 2015

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über die Ausgabenbremse bei Art. 1: Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

Conseil des États · 14.085 · 16 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Conseil des États · 14.063 · 15 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

Conseil des États · 14.053 · 10 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec le Brésil

Conseil des États · 14.075 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

Conseil des États · 14.077 · 8 juin 2015

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Budget 2015. Supplément I

Conseil des États · 15.007 · 8 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015. Supplément I

Conseil des États · 15.007 · 8 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2014

Conseil des États · 15.003 · 8 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2014

Conseil des États · 15.003 · 8 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2014

Conseil des États · 15.003 · 8 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2014

Conseil des États · 15.003 · 8 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2014

Conseil des États · 15.003 · 8 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France

Conseil des États · 14.071 · 4 juin 2015

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre

Conseil des États · 14.062 · 4 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 1 Frein aux dépenses: Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre

Conseil des États · 14.062 · 4 juin 2015

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 4 juin 2015

Abstention
Art. 1, al. 1 Frein aux dépenses: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 4 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 4 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 10 Frein aux dépenses: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 4 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 9, al. 2 Frein aux dépenses: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 4 juin 2015

Oui
Art. 8, al. t 2 Frein aux dépenses: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 4 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: CO. Droit des raisons de commerce. Modification

Conseil des États · 14.090 · 3 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie

Conseil des États · 14.048 · 3 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

Conseil des États · 14.035 · 3 juin 2015

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès

Conseil des États · 14.402 · 3 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Conseil des États · 14.061 · 2 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Conseil des États · 12.101 · 2 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien

Conseil des États · 14.078 · 1 juin 2015

Oui
Vote sur le freins aux dépenses à l'art. 1: Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien

Conseil des États · 14.078 · 1 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

Conseil des États · 15.026 · 1 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur les immeubles du DDPS 2015

Conseil des États · 15.022 · 1 juin 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 4: Message sur les immeubles du DDPS 2015

Conseil des États · 15.022 · 1 juin 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 2: Message sur les immeubles du DDPS 2015

Conseil des États · 15.022 · 1 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale

Conseil des États · 14.097 · 1 juin 2015

Oui
Vote final: Politique économique extérieure 2014. Rapport

Conseil des États · 15.008 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Modification de la liste des motifs d'empêchement

Conseil des États · 14.420 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

Conseil des États · 14.068 · 20 mars 2015

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo

Conseil des États · 14.064 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE

Conseil des États · 14.060 · 20 mars 2015

Non
Vote final: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Conseil des États · 14.056 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Conseil des États · 14.056 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Conseil des États · 14.056 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Conseil des États · 14.056 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

Conseil des États · 14.051 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement

Conseil des États · 14.049 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha

Conseil des États · 14.033 · 20 mars 2015

Ouicontre le groupe
Vote final: Résidences secondaires. Loi

Conseil des États · 14.023 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre)

Conseil des États · 14.021 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Code civil. Entretien de l’enfant

Conseil des États · 13.101 · 20 mars 2015

Ouicontre le groupe
Vote final: Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire

Conseil des États · 13.091 · 20 mars 2015

Non
Vote final: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Conseil des États · 13.060 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

Conseil des États · 13.056 · 20 mars 2015

Non
Vote final: Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Conseil des États · 10.467 · 20 mars 2015

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Conseil des États · 12.434 · 19 mars 2015

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Conseil des États · 12.434 · 19 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 19 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 19 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 19 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 19 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 19 mars 2015

Oui
Vote final: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Conseil des États · 13.085 · 18 mars 2015

Non
Vote final: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Conseil des États · 13.085 · 18 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Conseil des États · 14.067 · 18 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Abstention
Art 1 Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Abstention
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Non
Art 1 Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Oui
Art. 1 Vote sur le frein aux dépense: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Abstentioncontre le groupe
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Abstention
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Oui
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Non
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Non
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Non
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Non
Art. 12, al. 2 Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Abstention
Art. 9a Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Abstention
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

Non
Art. 8 Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 14.096 · 12 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur les forêts. Modification

Conseil des États · 14.046 · 9 mars 2015

Oui
Art. 38a, al. 1, let. g Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur les forêts. Modification

Conseil des États · 14.046 · 9 mars 2015

Oui
Art. 37a Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur les forêts. Modification

Conseil des États · 14.046 · 9 mars 2015

Oui
Art. 34a Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur les forêts. Modification

Conseil des États · 14.046 · 9 mars 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.