Isabelle Moret / Votes

Votes de Isabelle Moret

17'522 votes · 87,3 % de participation · 91,3 % avec la majorité du groupe

Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Non
Ordnungsantrag Gysi Barbara Wiederholung der Abstimmungen zu Art. 61 Abs. 3): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Oui
Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Oui
Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Non
Art. 95 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Oui
Art, 60 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Oui
Art. 49a Titel und Art. 49a (gilt auch für Art. 68a Abs. 2 Bst. c und Art. 72a Abs. 2 Bst. b und c; Art. 66 Abs. 1 Bst. a IVG; Art. 26 Abs. 1 Bst. a ELG; Art. 21 Abs. 2 Bst. a EOG; Art. 25 Bst. a FamZG ): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Oui
Quel impact d'une vitesse générale de 40 kilomètres à l'heure et 30 kilomètres à l'heure dans l'espace urbain?

Conseil national · 20.3358 · 17 mars 2022

Non
Stratégie nationale en faveur de l'amélioration de la desserte en transports publics vers les régions touristiques

Conseil national · 20.3328 · 17 mars 2022

Non
Redémarrage de l'aviation. Interdire une augmentation des capacités du trafic aérien

Conseil national · 20.3287 · 17 mars 2022

Non
Redémarrage de l'aviation. Favoriser les avions efficaces

Conseil national · 20.3276 · 17 mars 2022

Non
Redémarrage de l'aviation. Pour une interdiction des vols de nuit

Conseil national · 20.3275 · 17 mars 2022

Non
Sauver la pêche professionnelle en Suisse

Conseil national · 20.3125 · 17 mars 2022

Non
Passer du système de retrait au système d'adhésion pour limiter la publicité dans les boîtes aux lettres

Conseil national · 20.3113 · 17 mars 2022

Non
Réseau ferroviaire. Maintenir les liaisons directes entre la région économique de Baden et les grands centres urbains

Conseil national · 20.3059 · 17 mars 2022

Non
Réseau à haute tension transnational. Installation de déphaseurs aux frontières

Conseil national · 20.3054 · 17 mars 2022

Non
Abaissement des valeurs limites applicables aux pesticides. Financement des installations supplémentaires de traitement des eaux conforme au principe du pollueur-payeur

Conseil national · 20.3052 · 17 mars 2022

Oui
Réduire les émissions liées aux vols effectués par des conseillers fédéraux

Conseil national · 20.3026 · 17 mars 2022

Non
Pour une participation financière de la Confédération aux mesures d'assainissement nécessaires pour assurer une qualité optimale de l'eau potable

Conseil national · 20.3022 · 17 mars 2022

Non
Atteintes à l'environnement causées par les usines d'incinération des déchets, en activité ou non. Etat des lieux

Conseil national · 21.4225 · 17 mars 2022

Abstentioncontre le groupe
Sanctionner juridiquement le raccourcissement délibéré de la durée de vie d'un produit

Conseil national · 21.4224 · 17 mars 2022

Non
Problème d'assainissement énergétique des bâtiments. Il faut trouver de nouvelles solutions de financement, car trop peu de bâtiments seront assainis, faute de moyens des propriétaires

Conseil national · 21.4130 · 17 mars 2022

Abstentioncontre le groupe
Participation de la Suisse à la relance de l'industrie solaire européenne

Conseil national · 21.3870 · 17 mars 2022

Non
Incitation à une utilisation économe des décharges et au recyclage des matériaux de construction

Conseil national · 21.4332 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Trafic aérien neutre en termes de CO2 d'ici 2050

Conseil national · 21.3973 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Prescription de l'obligation de rétablir la situation conforme au droit hors de la zone à bâtir

Conseil national · 21.4334 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Renforcer la prévoyance vieillesse individuelle

Conseil national · 20.494 · 16 mars 2022

Non
Développement du territoire et des infrastructures. Il faut impérativement présenter au Parlement la vision et la stratégie relatives aux études de base

Conseil national · 20.492 · 16 mars 2022

Non
Responsabilité de l'État. La Confédération ne peut s'y soustraire et doit garantir les droits de tous

Conseil national · 20.477 · 16 mars 2022

Oui
Pour introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale, régionale ou intercantonale d'assurance-maladie

Conseil national · 20.315 · 16 mars 2022

N'a pas participé
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

Conseil national · 19.415 · 16 mars 2022

N'a pas participé
Capitaux étrangers dans les entreprises suisses, registre du commerce et ayants droit économiques

Conseil national · 20.3118 · 16 mars 2022

N'a pas participé
Fromage. Accroître la valeur ajoutée

Conseil national · 18.3711 · 16 mars 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 22.008 · 16 mars 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2021 du comité mixte du commerce Suisse?Royaume-Uni modifiant l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 22.008 · 16 mars 2022

N'a pas participé
Politique économique extérieure 2021. Rapport

Conseil national · 22.008 · 16 mars 2022

N'a pas participé
Le protectionnisme doit faire place à la concurrence. Pour une libéralisation du notariat à l'échelle suisse

Conseil national · 20.3879 · 16 mars 2022

Non
Regroupement familial. Obligation d'effectuer un test ADN

Conseil national · 20.3845 · 16 mars 2022

Non
Naturalisation. Devoirs d'information et de conseil des autorités

Conseil national · 20.3814 · 16 mars 2022

Non
Procédure de naturalisation. Contre la discrimination des étrangers âgés

Conseil national · 20.3808 · 16 mars 2022

Non
Améliorer les bases légales en vue de prévenir le profilage racial et ethnique

Conseil national · 20.3799 · 16 mars 2022

Non
Examen historique des adoptions internationales

Conseil national · 20.3722 · 16 mars 2022

Non
Un bureau de l'égalité dans chaque canton

Conseil national · 20.3693 · 16 mars 2022

Abstentioncontre le groupe
Modification indispensable de la norme pénale contre les désagréments causés à un enfant en le confrontant à un acte d'ordre sexuel

Conseil national · 20.3690 · 16 mars 2022

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

Oui
Art. 29 Abs. 4 Bst. ebis: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

N'a pas participé
Juges fédéraux. Renforcer l'indépendance judiciaire en interdisant les contributions d'élus et les dons aux partis

Conseil national · 20.468 · 15 mars 2022

Non
Améliorer le système d'avance des pensions alimentaires

Conseil national · 19.459 · 15 mars 2022

Oui
Pas de TVA sur les impôts et taxes

Conseil national · 21.434 · 15 mars 2022

Non
Halte à la perception abusive de la TVA sur les impôts et autres taxes qui grèvent les carburants

Conseil national · 19.405 · 15 mars 2022

Non
LAMal. Plus de transparence des prix, pour une meilleure concurrence

Conseil national · 18.487 · 15 mars 2022

Non
Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias

Conseil national · 18.473 · 15 mars 2022

Oui
Approbation du droit non contraignant par l'Assemblée fédérale

Conseil national · 18.466 · 15 mars 2022

Oui
Loi fédérale sur la poursuite et la facilitation des relations entre la Confédération suisse et l'Union européenne

Conseil national · 21.480 · 15 mars 2022

Oui
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet

Conseil national · 20.505 · 15 mars 2022

Oui
Exempter les PME du paiement de l'impôt sur les médias

Conseil national · 19.482 · 15 mars 2022

Oui
Mieux concilier les buts et pratiques du FMI avec nos engagements en matière de développement durable

Conseil national · 20.3564 · 15 mars 2022

Non
Les entreprises de la Confédération doivent servir l'intérêt général

Conseil national · 20.3562 · 15 mars 2022

Non
Gender budgeting. Apporter une réponse équitable à la crise

Conseil national · 20.3397 · 15 mars 2022

Abstentioncontre le groupe
Crise du coronavirus. Préparer un plan global pour rééquilibrer le budget de la Confédération et stabiliser les assurances sociales

Conseil national · 20.3392 · 15 mars 2022

Non
Exploration des pistes d'intervention de la BNS dans la crise du Covid-19

Conseil national · 20.3387 · 15 mars 2022

Non
La Suisse, un pays de cash qui doit le rester

Conseil national · 20.3365 · 15 mars 2022

Non
Pour un financement équitable de la lutte contre la crise du coronavirus

Conseil national · 20.3362 · 15 mars 2022

Non
Pour une taxe d'importation des voitures de tourisme proportionnelle au poids

Conseil national · 20.3360 · 15 mars 2022

Non
Un impôt fédéral de solidarité sur la fortune, limité dans le temps, afin de financer partiellement les mesures de lutte contre le Covid-19 et la crise économique et sociale qu'il génère

Conseil national · 20.3335 · 15 mars 2022

Non
Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l'article 24 pour faire respecter le principe "pacta sunt servanda"

Conseil national · 20.3251 · 15 mars 2022

Oui
Clarifier la fonction de la réserve pour distributions futures dans le bilan de la BNS

Conseil national · 20.3250 · 15 mars 2022

Oui
Covid-19. Prévoir une déduction pour autofinancement afin de renforcer les entreprises après la crise

Conseil national · 20.3236 · 15 mars 2022

Oui
Prélever une contribution de solidarité sur les fortunes supérieures à un milliard de francs pour lutter contre la crise du coronavirus

Conseil national · 20.3203 · 15 mars 2022

N'a pas participé
Libre accès aux images de la Confédération sur le portail Open Government Data

Conseil national · 21.4195 · 15 mars 2022

Oui
Introduction de l’autogestion au sein de l’administration fédérale

Conseil national · 21.4162 · 15 mars 2022

Oui
Art, 4a Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2022

Conseil national · 22.007 · 15 mars 2022

N'a pas participé
Art. 3 Abstimmung gemäss der Regel über den ausserordentlichen Zahlungsbedarf: Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2022

Conseil national · 22.007 · 15 mars 2022

N'a pas participé
3 EDI - 316 BAG A231.0421 Covid: Arzneimittel und Impfleistungen (gilt auch für die Position A290.0113, für die beiden Position Verpflichtungskredite V0363.00 und V0355.00 auf Seite A2 sowie für die Art. 3 und 4a.): Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2022

Conseil national · 22.007 · 15 mars 2022

N'a pas participé
Faciliter l'accès à la propriété grâce au deuxième pilier

Conseil national · 21.4339 · 15 mars 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale Projet portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Ziffer 5 Art. 32 Abs. 1 Bst. 1 (gilt auch für Art. 34, Gliederungstitel vor Art. 43a, Art. 43a, Ziffer 6 Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 72 Bst. a, Art. 73 Bst. c, Art. 79, Ziffer 7 Bundesgerichtsgesetz Art. 46 Abs. 2 Bst. f und Art. 83): Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Ziffer 5 Verwaltungsgesrichtsgesetz Art. 34: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Art, 121 Abs. 1ter und 1quater: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Art. 121 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Non
Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Art. 38 Abs. 2: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Art. 38 Abs. 1: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Non
Art. 37 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 65 Abs. 2bis und Art. 140 Abs. 2): Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Art. 57 Abs. 4 Bst. e (gilt auch für Ziffer römisch II Abs. 1 und 2): Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Art. 14 Abs. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Art. 45b Abs. 3: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Ouicontre le groupe
Art. 45b Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Art. 45b Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Noncontre le groupe
Art. 45a Abs. 3: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Art. 32 Abs. 1 und 3: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 14 mars 2022

Oui
Participation aux programmes européens du cadre financier pluriannuel 2021-2027

Conseil national · 21.3868 · 10 mars 2022

Non
Engager des négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à l'UE

Conseil national · 21.3811 · 10 mars 2022

Non
Il faut sortir le leader kurde Abdullah Öcalan et ses codétenus de l'isolement

Conseil national · 21.3574 · 10 mars 2022

Non
Coûts des relations bilatérales avec l'UE pour la Suisse

Conseil national · 21.3523 · 10 mars 2022

Non
Démocratique et efficace, la séparation des pouvoirs ne doit pas être détournée par le droit souple

Conseil national · 21.3341 · 10 mars 2022

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.