Martina Munz / Votes

Votes de Martina Munz

14'386 votes · 98,5 % de participation · 98,9 % avec la majorité du groupe

Art. 4 Abs. 1 Bst. h (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Art. 4 Abs. 1 Bst. g (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Art. 4 Abs. 1 Bst. f (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Art. 4 Abs. 1 Bst. e (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Art. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Art. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Titel: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

Conseil national · 23.026 · 20 sept. 2023

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Art. 630a Abs. 2 (gilt auch für Schlusstitel Art. 16a): Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Art. 619 Abs. 3: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Art. 619 Abs. 1 und 1 bis: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Entrée en matière: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Art. 3 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers

Conseil national · 23.3139 · 19 sept. 2023

A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution

Conseil national · 23.3101 · 19 sept. 2023

Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois

Conseil national · 23.3052 · 19 sept. 2023

Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions

Conseil national · 23.3026 · 19 sept. 2023

Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct

Conseil national · 23.3025 · 19 sept. 2023

Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

Conseil national · 22.4588 · 19 sept. 2023

Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance

Conseil national · 22.4551 · 19 sept. 2023

Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes

Conseil national · 22.4534 · 19 sept. 2023

Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa

Conseil national · 22.4497 · 19 sept. 2023

Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement

Conseil national · 22.4474 · 19 sept. 2023

Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions

Conseil national · 22.4467 · 19 sept. 2023

Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple

Conseil national · 22.4443 · 19 sept. 2023

GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme

Conseil national · 22.4220 · 19 sept. 2023

Pour un frein à l'endettement au service de la croissance

Conseil national · 22.4188 · 19 sept. 2023

Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace

Conseil national · 22.4103 · 19 sept. 2023

Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie

Conseil national · 22.4096 · 19 sept. 2023

LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique

Conseil national · 22.4043 · 19 sept. 2023

Réintroduire le rapport sur les subventions

Conseil national · 22.3966 · 19 sept. 2023

Instauration d'un référendum financier

Conseil national · 22.3965 · 19 sept. 2023

Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération

Conseil national · 22.3963 · 19 sept. 2023

Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération

Conseil national · 22.3962 · 19 sept. 2023

Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses

Conseil national · 23.3262 · 19 sept. 2023

Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public

Conseil national · 23.3070 · 19 sept. 2023

Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?

Conseil national · 23.3050 · 19 sept. 2023

Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac

Conseil national · 23.3588 · 19 sept. 2023

Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune

Conseil national · 23.3961 · 19 sept. 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis

Conseil national · 23.043 · 19 sept. 2023

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne)

Conseil national · 22.053 · 19 sept. 2023

Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette

Conseil national · 21.4596 · 18 sept. 2023

Maintenir les acquisitions dans le cadre du mandat de prestations

Conseil national · 21.4595 · 18 sept. 2023

Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources

Conseil national · 21.4589 · 18 sept. 2023

Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales

Conseil national · 21.4584 · 18 sept. 2023

Enterrer la sortie du nucléaire

Conseil national · 21.4557 · 18 sept. 2023

Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux

Conseil national · 21.4530 · 18 sept. 2023

Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050

Conseil national · 21.4529 · 18 sept. 2023

Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport

Conseil national · 21.4526 · 18 sept. 2023

Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités

Conseil national · 21.4516 · 18 sept. 2023

Électricité. Négociation de conventions techniques internationales

Conseil national · 21.4500 · 18 sept. 2023

Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée

Conseil national · 21.4496 · 18 sept. 2023

Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air

Conseil national · 21.4404 · 18 sept. 2023

Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air

Conseil national · 21.4369 · 18 sept. 2023

Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes

Conseil national · 21.4363 · 18 sept. 2023

Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir

Conseil national · 21.4351 · 18 sept. 2023

Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2

Conseil national · 21.4318 · 18 sept. 2023

Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location

Conseil national · 21.4223 · 18 sept. 2023

Etiquetage carbone dans l'alimentation

Conseil national · 21.4222 · 18 sept. 2023

Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2

Conseil national · 21.4211 · 18 sept. 2023

Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air

Conseil national · 21.4207 · 18 sept. 2023

Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"

Conseil national · 21.4204 · 18 sept. 2023

Reconnaissance de l’abonnement général sur la ligne du Haut-Rhin entre Bâle et Schaffhouse

Conseil national · 21.4159 · 18 sept. 2023

Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique

Conseil national · 21.4149 · 18 sept. 2023

Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique?

Conseil national · 21.4146 · 18 sept. 2023

Examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation

Conseil national · 21.4100 · 18 sept. 2023

Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau

Conseil national · 21.4099 · 18 sept. 2023

Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie

Conseil national · 23.3957 · 18 sept. 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Conseil national · 23.030 · 18 sept. 2023

Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Conseil national · 23.030 · 18 sept. 2023

Art. 1 Abs. 2 (neu): Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Conseil national · 23.030 · 18 sept. 2023

Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 22.025 · 18 sept. 2023

Art. 37a Abs. 2: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 18 sept. 2023

Art. 24bis Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 18 sept. 2023

Art. 8c Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 18 sept. 2023

Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis, Titel): Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 18 sept. 2023

Art. 5 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 18 sept. 2023

Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles

Conseil national · 21.4215 · 14 sept. 2023

Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie

Conseil national · 21.4209 · 14 sept. 2023

Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente

Conseil national · 21.4175 · 14 sept. 2023

Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE

Conseil national · 21.4164 · 14 sept. 2023

Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19

Conseil national · 21.4137 · 14 sept. 2023

Abstimmung gilt auch für Mo. 21.4134: Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux

Conseil national · 21.4133 · 14 sept. 2023

Interdire l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées dans les emballages alimentaires

Conseil national · 21.4117 · 14 sept. 2023

Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies

Conseil national · 21.4115 · 14 sept. 2023

Libre choix de la caisse de pension. Faisabilité, avantages et inconvénients?

Conseil national · 21.4114 · 14 sept. 2023

Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale

Conseil national · 21.4095 · 14 sept. 2023

Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent!

Conseil national · 21.4094 · 14 sept. 2023

Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travail

Conseil national · 21.4089 · 14 sept. 2023

Mieux protéger l'allaitement

Conseil national · 21.4069 · 14 sept. 2023

Ouicontre le groupe

Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests

Conseil national · 21.4030 · 14 sept. 2023

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.