Eric Nussbaumer / Votes
Votes de Eric Nussbaumer
22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe
Punkt 2: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?
Conseil national · 23.3380 · 13 mars 2024
Punkt 1: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?
Conseil national · 23.3380 · 13 mars 2024
Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants
Conseil national · 23.3377 · 13 mars 2024
Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs
Conseil national · 23.3340 · 13 mars 2024
Exposition nationale
Conseil national · 23.3966 · 13 mars 2024
23.3309: Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente
Conseil national · 23.3309 · 12 mars 2024
23.3295, 23.3296, 23.3297, 23.3298, 23.3389: Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure
Conseil national · 23.3295 · 12 mars 2024
23.3293: Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité
Conseil national · 23.3293 · 12 mars 2024
23.3278: C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné!
Conseil national · 23.3278 · 12 mars 2024
23.3261: Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne
Conseil national · 23.3261 · 12 mars 2024
23.3260: Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse
Conseil national · 23.3260 · 12 mars 2024
23.3204: Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires
Conseil national · 23.3204 · 12 mars 2024
23.3186: Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité
Conseil national · 23.3186 · 12 mars 2024
23.3059: Encourager l'innovation dans les (petites) PME
Conseil national · 23.3059 · 12 mars 2024
22.4569: Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes
Conseil national · 22.4569 · 12 mars 2024
22.4567: Mise en oeuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées
Conseil national · 22.4567 · 12 mars 2024
22.4563: Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales
Conseil national · 22.4563 · 12 mars 2024
22.4552: Renforcement de la vente directe
Conseil national · 22.4552 · 12 mars 2024
22.4549: Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation
Conseil national · 22.4549 · 12 mars 2024
22.4544: Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix
Conseil national · 22.4544 · 12 mars 2024
22.4510: Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine
Conseil national · 22.4510 · 12 mars 2024
22.4444: Transparence des salaires dans les offres d'emploi. Essai pilote scientifique
Conseil national · 22.4444 · 12 mars 2024
22.4442: Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail
Conseil national · 22.4442 · 12 mars 2024
22.4438: Pour un rapport sur les conditions et les accidents de travail dans le secteur de l'économie de plateformes
Conseil national · 22.4438 · 12 mars 2024
22.4404: Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique
Conseil national · 22.4404 · 12 mars 2024
22.4364: Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus
Conseil national · 22.4364 · 12 mars 2024
22.4354: Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger
Conseil national · 22.4354 · 12 mars 2024
22.4349: Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace
Conseil national · 22.4349 · 12 mars 2024
22.4336: Pour que nos financiers prennent le climat et la durabilité à coeur
Conseil national · 22.4336 · 12 mars 2024
22.4331: Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité
Conseil national · 22.4331 · 12 mars 2024
23.4348: Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil
Conseil national · 23.4348 · 12 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires
Conseil national · 24.008 · 12 mars 2024
Art. 6 Abstimmung über die Minderheit Friedl Claudia: Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM)
Conseil national · 22.084 · 12 mars 2024
Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses
Conseil national · 23.4332 · 11 mars 2024
Motion d'ordre
Conseil national · 11 mars 2024
Proposition de renvoi: Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique
Conseil national · 23.3672 · 11 mars 2024
Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses
Conseil national · 23.4332 · 11 mars 2024
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève
Conseil national · 23.3668 · 11 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 35a (gilt auch für Art. 35c): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 32ebis Abs. 3 Bst. a, 3bis, 6, 7, 7ter und 8 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 32ebis Abs. 7bis und 7ter: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 32d Abs. 7: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 32d Abs. 6: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 24 Abs. 4: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 24 Abs. 3 Bst. c: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 22 Abs. 7: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 22 Abs. 6: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 22 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a und 2bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a und Abs. 2bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 22 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 22 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis und Art. 25 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Conseil national · 22.085 · 11 mars 2024
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien
Conseil national · 24.3004 · 7 mars 2024
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées
Conseil national · 24.3003 · 7 mars 2024
Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme
Conseil national · 23.4335 · 7 mars 2024
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC
Conseil national · 23.4327 · 7 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
Conseil national · 19.456 · 7 mars 2024
Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
Conseil national · 19.456 · 7 mars 2024
Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
Conseil national · 19.456 · 7 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
Conseil national · 23.076 · 7 mars 2024
Art. 1b (neu): Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
Conseil national · 23.076 · 7 mars 2024
Art. 1 Abs. 1bis (neu): Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
Conseil national · 23.076 · 7 mars 2024
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
Conseil national · 23.076 · 7 mars 2024
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
Conseil national · 23.076 · 7 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)
Conseil national · 23.067 · 7 mars 2024
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)
Conseil national · 23.067 · 7 mars 2024
Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 und Übergangsmbestimmungen: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Conseil national · 23.061 · 7 mars 2024
Art. 23a Abs. 3: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Conseil national · 23.061 · 7 mars 2024
Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international
Conseil national · 23.4339 · 6 mars 2024
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain
Conseil national · 23.3701 · 6 mars 2024
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a
Conseil national · 23.3604 · 6 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Atr. 152: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 151: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 133 und 134: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 131 Bst. g: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 122 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 und 3 (gilt auch für Art. 126 Bst. a Ziff. 2 und 3): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 117 (gilt auch für Art. 130 und 150a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 117 (gilt auch für Art. 130 und 150a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Ziffer 12a Art. 1 Bst. b bis d (gilt auch für Art. 6 Sachüberschrift, Art. 6a, Art. 11 Abs. 1 Bst. abis und Art. 19 Abs. 2): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 188: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 115 Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 113 Abs. 1: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 111: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 111: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 105 Bst. c: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 104 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 99: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 93 Abs, 1 Bst. d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 11a bis 11f: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 9 Abs. 2bis Bst. b: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.