Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage

Conseil national · 22.4075 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang

Conseil national · 22.3983 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine

Conseil national · 22.3982 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
gilt auch für die gleichlautenden Motion 22.3977: Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit

Conseil national · 22.3976 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse

Conseil national · 22.3974 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie

Conseil national · 22.3954 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises

Conseil national · 22.3940 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile

Conseil national · 22.3838 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes

Conseil national · 22.3819 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches

Conseil national · 22.3788 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants

Conseil national · 22.3779 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 22.3771 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat

Conseil national · 22.3767 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale?

Conseil national · 22.3765 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Nos seniors doivent pouvoir se former!

Conseil national · 22.3737 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens

Conseil national · 22.3724 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture

Conseil national · 22.3713 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Améliorer le taux de diplômés du secondaire II en rendant la formation obligatoire jusqu'à 18 ans et en instaurant une garantie de formation jusqu'à 25 ans

Conseil national · 22.3711 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse

Conseil national · 22.3692 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité

Conseil national · 22.3677 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail

Conseil national · 23.4237 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse

Conseil national · 23.4094 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034

Conseil national · 23.056 · 28 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034

Conseil national · 23.056 · 28 févr. 2024

Oui
22.4152: Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires

Conseil national · 22.4152 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
22.4148: Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire

Conseil national · 22.4148 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
23.4294 Punkt 5: Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État

Conseil national · 23.4294 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
23.4294 Punkte 1-4: Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État

Conseil national · 23.4294 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
23.4287: Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué?

Conseil national · 23.4287 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
23.4240: Pour un renforcement de l'État de droit et la création de bases pour la recherche grâce à la numérisation des décisions de justice

Conseil national · 23.4240 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
23.3799, 23.3800, 23.3801: Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes

Conseil national · 23.3799 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
23.3762 , 23.3805: IVG. Evaluation du régime du délai

Conseil national · 23.3762 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Ziffer 2 der Motion: Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale

Conseil national · 23.3844 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Ziffer 1 der Motion: Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale

Conseil national · 23.3844 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
22.4445: Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien

Conseil national · 22.4445 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Abschreibung der Motion 18.3383: Introduction du trust dans l'ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383

Conseil national · 23.065 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 23.449 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 2: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 23.449 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 23.449 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 23.431 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 23.431 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama

Conseil national · 23.058 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 22.078 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 59c Abs. 5: Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 22.078 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 59c D Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 22.078 · 27 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017

Conseil national · 22.3159 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Exploiter le potentiel des technologies de stockage

Conseil national · 22.3131 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence

Conseil national · 22.3130 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite

Conseil national · 22.3123 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche

Conseil national · 22.3110 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes

Conseil national · 23.4291 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile

Conseil national · 23.3764 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre

Conseil national · 23.3717 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 9 Abs. 3 Bst. f, g, Abs. 5 Bst. d: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’adaptation du crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 2 Bst. l (gilt auch für BB-4, Art. 1): Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 2 Ziff. 15 (gilt auch für BB-4 Art. 1): Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 30b Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 20.433 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 10h Abs. 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 20.433 · 26 févr. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for

Conseil national · 23.045 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis

Conseil national · 23.043 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Conseil national · 23.036 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)

Conseil national · 23.036 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 23.035 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

Conseil national · 22.025 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle

Conseil national · 22.021 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)»

Conseil national · 21.065 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

Conseil national · 20.496 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 20.034 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Stop aux cadeaux des labos!

Conseil national · 18.2007 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures

Conseil national · 22.2040 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Ma santé – mon choix !

Conseil national · 23.2004 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Pour des caisses de pension durables

Conseil national · 23.2016 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Pour une salle de silence dans le Palais fédéral

Conseil national · 23.4091 · 22 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
VBS - Armeeausgaben, Art. 2 Bst. i: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Anhang 2: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
A231.0332 Humanitäre Aktionen A231.0208 Neue Regionalpolitik A236.0110 Einlage Bahninfrastrukturfonds: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Bundesgesetz über die Stromversorgung Art. 14a Abs. 4bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1): Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
1bis Kernenergiegesetz Art. 6 Abs. 5: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Ziffer 1 0 BG über den Natur- und Heimatschutz Art. 12 Abs. 5 (gilt auch für Art. 55 Abs. 5 USG): Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Ziffer 1 0 BG über den Natur- und Heimatschutz Art. 12 Abs. 2 (gilt auch für Art. 55 Abs. 2bis USG): Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 71a Abs. 4: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 14d: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 14a Abs. 8: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 14a Abs. 2: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 10 Abs. 1 und 1ter (gilt auch für Art. 14a Titel und Abs. 1 und 7, Art. 14b, 14c Titel und Abs. 1 Bst. a, Art. 75c und Art. 8 Abs. 3 RPG: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 14a Titel und Abs. 1: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 14a Titel und Abs. 1: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 14a Titel und Abs. 1: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 21 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Stratégie en vue d'assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d'eau potable et d'eau minérale ainsi que de ses installations d'approvisionnement en eau

Conseil national · 23.4331 · 20 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.