Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Non
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Oui
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1, 2, 3 und 4 (gilt auch für Art. 7, Art. 12 Abs. 1, 2, 4, Art. 13a, Art. 22 Abs. 2 Bst. c, Art. 22a Abs. 2 Bst. c, Art. 29 Abs. 1 Bst. a, d, Art. 33c, Art. 34 Abs. 2 und 3 StromVG sowie Art. 17 Abs. 2, 3, 3bis EnG ): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Oui
Art. 75c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Non
8. Kapitel (Titel vor Art. 46b, Art. 46b, 46c, 46d, 46e, 46g EnG, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter StromVG): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Oui
Art. 46a Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Oui
Art. 46a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Non
Art. 45a bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Oui
Art. 45a bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Non
Art. 45a Abs. 1 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Oui
Art. 45a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Oui
Art. 45a Abs. 1 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Non
Art. 45 Abs. 3 Bst. i: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Non
Art. 45 Abs. 3 Bst. h: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Non
Art. 45 Abs. 3 Bst. g: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Non
Art. 45 Abs. 3 Bst. f: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Non
Art. 45 Abs. 3 Bst. e: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Oui
Art. 45 Abs. 3 Bst. b bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Non
Art. 45 Abs. 3 Bst. b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 14 mars 2023

Non
Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 21.4155 · 14 mars 2023

Non
Renforcer l'attractivité et l'efficacité de la Genève internationale pour les activités et organisations liées à des processus de paix

Conseil national · 22.3585 · 14 mars 2023

Oui
Nouvelle stratégie de politique extérieure pour la région d'Eurasie

Conseil national · 22.3276 · 14 mars 2023

Oui
Faire de la santé une des priorités de la coopération internationale

Conseil national · 22.3144 · 14 mars 2023

Oui
Renforcer les structures organisationnelles afin que la mise en œuvre de l'Agenda 2030 soit cohérente sur le plan politique

Conseil national · 22.4280 · 14 mars 2023

Oui
Art. 40 Bst. e: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 37a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 35 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 32 Abs. 2- Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 29a - Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art, 27b Abs. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 26b Abs. 2 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 26b Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 12 Abs. 5: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 12 Abs. 3ter: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Noncontre le groupe
Art. 12 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b und c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 12 Abs. 2bis Bst. c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 2a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Non
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 13 mars 2023

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)

Conseil national · 22.431 · 13 mars 2023

Oui
Art. 79b: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023

Non
Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB und Art. 17 Abs. 6 FZG): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023

Oui
Art. 8 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023

Oui
Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 und Art. 46 Abs. 1): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 13 mars 2023

Oui
Soutien à la société civile iranienne

Conseil national · 22.4278 · 9 mars 2023

Oui
Règles institutionnelles concernant la participation de la Suisse au marché intérieur de l'UE. Ouverture immédiate de négociations avec l'UE

Conseil national · 22.4277 · 9 mars 2023

Oui
Arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations entre la Suisse et l'UE

Conseil national · 22.3891 · 9 mars 2023

Oui
Coopération internationale. Développement du secteur privé local dans les pays prioritaires de la coopération internationale suisse

Conseil national · 22.3534 · 9 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit du bail: règles de forme)

Conseil national · 16.458 · 9 mars 2023

Non
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique

Conseil national · 22.4251 · 9 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 11b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Abstention
Art. 160b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Non
Ordnungsantrag: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Abstentioncontre le groupe
Art. 160b – Abstimmung über die Minderheit Bertschy: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Non
Art. 141 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 121 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 120 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 118 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 116 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 114 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 113 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 107 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 106 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 105 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 96 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 95 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 93 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 87a – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 86b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Gliederungstitel vor Art. 86b und Art. 86b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Non
Art. 76 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 75 Abs. 1 Bst. d und Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Non
Art. 75 Abs. 1 Bst. cbis (neu): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Non
Art. 75 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Non
Art. 75 Abs. 1 Bst. b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 73 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 73 Abs. 1 Bst. b und c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Non
Art. 70a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Non
Art. 52: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Non
Art. 50: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Non
Art. 41 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Oui
Art. 17: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 9 mars 2023

Non
Art. 12: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Abstentioncontre le groupe
Art. 12 Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Non
Art. 12 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

N'a pas participé
Art. 6d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Non
Art. 6c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Non
Art. 3 Abs. 3 und 3bis: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Non
Art. 2 Abs. 6: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 8 mars 2023

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.