Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

525 Défense /A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

525 Défense /A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

525 Défense / A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

525 Défense / A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

525 Défense / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

505 Office fédéral de la cybersécurité / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (Vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

420 Secrétariat d’Etat aux migrations et 606 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

A231.0153 Aide sociale requérants d’asile personnes admises à titre provisoire, réfugiés (Vaut également pour la position A290.0144 Ukraine : contributions aux cantons ): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

A231.0153 Aide sociale requérants d’asile personnes admises à titre provisoire, réfugiés (Vaut également pour la position A290.0144 Ukraine : contributions aux cantons ): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

420 Secrétariat d’Etat aux migrations / Dépenses courantes: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

403 Office fédéral de la police / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

A236.0104 Subvention de construction pour la détention administrative (Vaut également pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

402 Office fédéral de la justice/ E150.0101 Valeurs patrimoniales confisquées (vaut également pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 8 déc. 2025

104 Chancellerie fédérale / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Préposé à la protection des données: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

Dépenses propres de la Confédération (vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et pour l'arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

810 Office fédéral de l'environnement / A200.0001 Charges de fonctionnement: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

801 Secrétariat général du DETEC / A202.0147 Pool départemental des ressources: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

727 Comco / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l'arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

701 Secrétariat général du DEFR / A202.0136 Pool départemental des ressources: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

614 Office fédéral du personnel / A202.0130 Mesures salariales: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

602 Centrale de compensation / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

600 Secrétariat général du DFF / A202.0114 Pool départemental des ressources: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

502 Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

420 Secrétariat d'Etat aux migrations / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

402 Office fédéral de la justice / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

402 Office fédéral de la justice / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

318 Office fédéral des assurances sociales / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

306 Office fédéral de la culture / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

305 Archives fédérales suisses / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l'arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

202 DFAE A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

108 Tribunal administratif fédéral / A200.0002 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

104 Chancellerie fédérale /A200.0001 Charges de fonctionnements (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

101 Assemblée fédérale / A200.0001 Charges de fonctionnements (enveloppe budgétaire) Service du Parlement (vaut également pour l'arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

Durée des mandats des conseillers fédéraux. Renforcer la concordance

Conseil national · 24.435 · 3 déc. 2025

Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiques

Conseil national · 23.433 · 3 déc. 2025

Autoriser le tir de loups dans les districts francs

Conseil national · 25.3715 · 3 déc. 2025

Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir !

Conseil national · 25.3549 · 3 déc. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 22.415 · 3 déc. 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

Conseil national · 25.055 · 3 déc. 2025

Vote sur le frain aux dépenses: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

Conseil national · 25.055 · 3 déc. 2025

Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

Conseil national · 25.055 · 3 déc. 2025

Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

Conseil national · 25.055 · 3 déc. 2025

Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)

Conseil national · 23.477 · 3 déc. 2025

art. 3, al. 3: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 2 déc. 2025

art. 3, al. 1 0 (vaut aussi pour art.3, al. 1, let. b-e et let. g): Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 2 déc. 2025

art. 1, al. 2 (vaut aussi pour art. 2, let. d, ch. 2, 3 et 5; art. 3, al. 10, 1, 2 et 4; art. 4, al. 2, let. a, b, c, d et f; art. 6, al. 1; art. 7, al. 3; art. 8, al. 3; art. 9, al. 2, let. a et al. 3; art. 13; art. 17, al. 2; art. 18, al. 2 et art. 20, al. 3): Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 2 déc. 2025

art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'art. 4, al. 1): Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 2 déc. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

art. 22a, al. 2 bis (vaut également pour l'art 22b): Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

art. 18, al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3): Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

art. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3): Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

art. 18, al. 1 bis: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

art. 18, al. 1: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

Entrée en matière: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en Suisse

Conseil national · 25.3041 · 1 déc. 2025

Un monitorage pour clarifier la situation en matière d'assistance au suicide

Conseil national · 25.3945 · 1 déc. 2025

Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution

Conseil national · 25.3153 · 1 déc. 2025

Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite

Conseil national · 25.3424 · 1 déc. 2025

Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite

Conseil national · 25.3423 · 1 déc. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires)

Conseil national · 21.498 · 1 déc. 2025

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires)

Conseil national · 21.498 · 1 déc. 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 25.048 · 1 déc. 2025

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 25.048 · 1 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail)

Conseil national · 25.441 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.037 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1358 relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des données biométriques (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1349 instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.037 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 26 sept. 2025

Vote final: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 26 sept. 2025

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Changements d’ordre rédactionnel relatifs au code frontières Schengen)

Conseil national · 25.032 · 26 sept. 2025

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au système national d’information et d’autorisation concernant les voyages)

Conseil national · 25.032 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili

Conseil national · 25.031 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs

Conseil national · 25.029 · 26 sept. 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 25.029 · 26 sept. 2025

Vote final: Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

Conseil national · 25.023 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»

Conseil national · 25.022 · 26 sept. 2025

Vote final: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

Conseil national · 24.097 · 26 sept. 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 24.094 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.087 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.086 · 26 sept. 2025

Vote final: Code civil suisse (Éducation sans violence)

Conseil national · 24.077 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)»

Conseil national · 24.063 · 26 sept. 2025

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»

Conseil national · 24.060 · 26 sept. 2025

Vote final: LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification

Conseil national · 24.056 · 26 sept. 2025

Vote final: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 26 sept. 2025

Vote final: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 26 sept. 2025

Vote final: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 26 sept. 2025

Échange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitable

Conseil national · 24.2039 · 26 sept. 2025

Aucune modification du Règlement sanitaire international

Conseil national · 24.2024 · 26 sept. 2025

Quelle obligation de servir pour l’avenir ?

Conseil national · 19.2006 · 26 sept. 2025

Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches

Conseil national · 12.409 · 26 sept. 2025

Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral

Conseil national · 24.3719 · 25 sept. 2025

Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration ?

Conseil national · 24.3670 · 25 sept. 2025

Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration

Conseil national · 25.3394 · 25 sept. 2025

Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels

Conseil national · 24.4495 · 25 sept. 2025

Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels

Conseil national · 24.4429 · 25 sept. 2025

Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile

Conseil national · 24.4271 · 25 sept. 2025

Expulsion par ordonnance pénale

Conseil national · 25.3428 · 25 sept. 2025

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.