Yvan Perrin

Conseil national · Neuchâtel · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Neuchâtel

5 déc. 2011 – 31 août 20133 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

5 déc. 2011 – 31 août 20133 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Union Démocratique du Centre · Parti

1 sept. 2013 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 31 août 20131 mars 2008 – 4 déc. 20113 déc. 2007 – 29 févr. 20086 nov. 2003 – 2 déc. 2007

Commissions

Anciennes commissions: Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission des institutions politiques Conseil national, Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission de réhabilitation V, Commission des grâces, Commission 04.066-CN, Commission 04.067-CN

Interventions

24 déposées · 833 cosignées · 37 rapports

Personnes refoulées à la frontière suisse au cours de la Seconde guerre mondiale. Vérité historique plutôt que politique

Mo. · 13.3304 · 16 avr. 2013

1939-1945. Justice pour nos devanciers

Fra. · 13.5040 · 6 mars 2013

Les petites bêtes ne mangent pas les grosses

Fra. · 13.5039 · 6 mars 2013

Agents du fisc français. Suisse ou République Helvétique?

Fra. · 12.5396 · 27 nov. 2012

Requérants d'asile. Constitution à la carte?

Fra. · 12.5395 · 27 nov. 2012

Canton de Neuchâtel. Asile à la belle étoile

Fra. · 12.5394 · 27 nov. 2012

Coordination et séparation des pouvoirs

Fra. · 12.5358 · 19 sept. 2012

O temps! Suspends ton vol

Fra. · 12.5357 · 19 sept. 2012

Les CFF en campagne

Fra. · 12.5356 · 19 sept. 2012

Le terrorisme, l'arme des justes?

Fra. · 11.5002 · 7 mars 2011

Le PKK, une organisation altruiste?

Fra. · 11.5001 · 7 mars 2011

Administration ou agence de notation?

Ip. · 10.4047 · 16 déc. 2010

Session des jeunes. Où et combien?

Ip. · 10.3697 · 27 sept. 2010

Protection des femmes battues

Mo. · 09.4017 · 25 nov. 2009

Mesures de rétorsion contre l'Italie

Po. · 09.4014 · 25 nov. 2009

Hausse de la TVA. Quel coût pour les collectivités publiques?

Fra. · 09.5295 · 8 juin 2009

Accords avec le Corps des gardes-frontière

Fra. · 09.5101 · 16 mars 2009

Corps des gardes-frontière. Compagnie de maintien de l'ordre

Fra. · 09.5100 · 16 mars 2009

Corps des gardes-frontière. Mobiles Einsatzkommando

Fra. · 09.5099 · 16 mars 2009

Armes et autres moyens d'autodéfense ou de contrainte à disposition des gardes-frontière

Fra. · 09.5098 · 16 mars 2009

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

7'461 votes · 97,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 13.027 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.471 · 21 juin 2013

Vote final: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 12.090 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

Conseil national · 12.089 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 12.088 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 12.087 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 12.086 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

Conseil national · 12.084 · 21 juin 2013

Vote final: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

Conseil national · 12.082 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

Conseil national · 12.081 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

Conseil national · 12.075 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 12.068 · 21 juin 2013

Vote final: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

Conseil national · 12.064 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 12.058 · 21 juin 2013

Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Ouicontre le groupe

Les 7'461 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

114 interventions

Ouvrir l’objet →

5 juin 2013 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.