Paul-André Roux / Votes

Votes de Paul-André Roux

2'277 votes · 86,6 % de participation · 90,8 % avec la majorité du groupe

Crise financière et UBS. Institution d'une CEP

Conseil national · 10.3081 · 18 mars 2010

Ouicontre le groupe

Augmentation de l'aide au développement

Conseil national · 07.3002 · 18 mars 2010

Proposition de renvoi: Continuation de la coopération au développement. Rapport

Conseil national · 09.078 · 18 mars 2010

Noncontre le groupe

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Ouicontre le groupe

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. i: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. h: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. g: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. e: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. d: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cter: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cbis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Ouicontre le groupe

Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Zusatz zwischen Satz 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Abstentioncontre le groupe

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Ouicontre le groupe

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs.1bis, Bst. abis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs, 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Aide au développement. La faire dépendre davantage du respect des droits de l'homme

Conseil national · 09.476 · 16 mars 2010

Présence raisonnable des groupes d'intérêt dans les commissions

Conseil national · 09.467 · 16 mars 2010

Pour une réelle clause humanitaire dans la loi sur l'asile contre l'arbitraire résultant de la Convention de Dublin

Conseil national · 09.459 · 16 mars 2010

Nombre d'affaires closes par les juges fédéraux. Droit de consultation

Conseil national · 09.458 · 16 mars 2010

Développer le couplage chaleur-force

Conseil national · 09.3740 · 16 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA(Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Suisse et la CE sur le transport aérien)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 107a, Abs. 2 und 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 103b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 103b: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 49, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 40e, Bst. c: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 40b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 39, Abs. 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 39, Abs. 4bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 37, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 8, Abs. 7: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 6b, Abs. 2-5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum parlementaire

Conseil national · 09.444 · 15 mars 2010

Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire

Conseil national · 09.443 · 15 mars 2010

Concept d'égalité pour les conventions de double imposition

Conseil national · 09.3736 · 15 mars 2010

Noncontre le groupe

Droit des associations. Exonération fiscale

Conseil national · 09.3343 · 15 mars 2010

Réforme fiscale écologique

Conseil national · 06.3190 · 15 mars 2010

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

II: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

Conseil national · 07.427 · 15 mars 2010

Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

Conseil national · 07.419 · 15 mars 2010

Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 15 mars 2010

Kapitel 5b, art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 11 mars 2010

Ordnungsantrag der Minderheit der Kommission für Rechtsfragen (=das Geschäft zusammen mit der Vorlage 08.011 behandeln): Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Conseil national · 08.080 · 11 mars 2010

Postulat Sommaruga Carlo: Accords de libre-échange. Respect des droits de l'homme, de la protection des droits des travailleurs et des règles environnementales

Conseil national · 08.3743 · 10 mars 2010

Motion Egger: Hausses de loyer. Autoriser les signatures reproduites par des moyens mécaniques

Conseil national · 08.3654 · 10 mars 2010

Postulat Zisyadis: Effets des champs électromagnétiques dans la disparition des abeilles

Conseil national · 08.3606 · 10 mars 2010

Motion de Bumann: Favoriser une authentique concurrence économique à l'intérieur du pays

Conseil national · 08.3509 · 10 mars 2010

Postulat Stump: Permettre aux locataires de prendre connaissance des certificats énergétiques

Conseil national · 08.3411 · 10 mars 2010

Noncontre le groupe

Motion WBK-NR: Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

Conseil national · 09.3979 · 10 mars 2010

Motion WBK-SR: Réglementation concernant le commerce de produits provenant de la chasse aux phoques

Conseil national · 09.3739 · 10 mars 2010

Motion WAK-SR: Evolution future du système des paiements directs. Concrétisation du concept

Conseil national · 09.3973 · 10 mars 2010

Motion Hiltpold: Contre le financement des armes interdites

Conseil national · 09.3589 · 10 mars 2010

Motion Maury Pasquier: Contre le financement des armes interdites

Conseil national · 09.3618 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et de l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 27, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 22, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 18, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Investir dans les ressources humaines

Conseil national · 09.4337 · 10 mars 2010

Employer les personnes ayant atteint l'âge de la retraite à temps partiel au lieu de les licencier

Conseil national · 09.4310 · 10 mars 2010

Pourcentage sur les bonus. Fonds à l'innovation

Conseil national · 09.4309 · 10 mars 2010

Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi

Conseil national · 09.4298 · 10 mars 2010

Inscription dans la LACI de la procédure de validation des acquis

Conseil national · 09.4288 · 10 mars 2010

Cours de formation continue à des fins professionnelles. Coordination avec les mesures prévues par la LACI

Conseil national · 09.4287 · 10 mars 2010

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.