Ruedi Lustenberger / Votes

Votes de Ruedi Lustenberger

10'029 votes · 89,4 % de participation · 83,5 % avec la majorité du groupe

Art. 11b Abs. 2bis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 9 Abs. 2 Bst. f (gilt auch für Art. 95b): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 Abs. 1 Bst. a quaterdecies 0: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Pour un rééquilibrage du fédéralisme

Conseil national · 13.417 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
LAMal. Fonds de réserves fédéral

Conseil national · 13.416 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale

Conseil national · 13.410 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Limiter les conditions déterminant l'effacement des profils d'ADN

Conseil national · 13.408 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Conseil national · 13.069 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Fixation d'indicateurs pour l'accompagnement de la politique énergétique 2050

Conseil national · 12.3891 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Répartition des charges de l'approvisionnement en électricité et de la modernisation du réseau à haute tension

Conseil national · 12.3881 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

Conseil national · 12.3877 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Valeurs limites d'immission applicables aux particules ultrafines

Conseil national · 12.3833 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Equiper les véhicules diesel de filtres à particules

Conseil national · 12.3832 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Stratégie pour une meilleure gestion de la demande de boissons sans emballages

Conseil national · 12.3786 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Tronçon ferroviaire Iselle-Domodossola. Prise en charge par la Suisse de l'exploitation et de l'entretien afin d'optimiser la capacité

Conseil national · 13.4013 · 6 mai 2014

Oui
Mise en oeuvre rétroactive des normes européennes sur la limitation des émissions et renforcement des prescriptions en matière de bruit

Conseil national · 13.4006 · 6 mai 2014

N'a pas participé
Consultation de données personnelles en ligne

Conseil national · 14.3001 · 6 mai 2014

N'a pas participé
Pointeurs laser dirigés sur des personnes

Conseil national · 14.3000 · 6 mai 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 13.072 · 6 mai 2014

N'a pas participé
Art. 57 abs. 4 Bst. i: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 13.072 · 6 mai 2014

N'a pas participé
Art. 20a Abs. 3: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 13.072 · 6 mai 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 13.072 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»

Conseil national · 13.057 · 6 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)»

Conseil national · 13.093 · 5 mai 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques

Conseil national · 14.008 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 13.402 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 13.083 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie»

Conseil national · 13.079 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 13.059 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

Conseil national · 13.034 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

Conseil national · 13.013 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration»

Conseil national · 12.074 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

Conseil national · 12.026 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.473 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil national · 11.431 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Durcissement des peines à l'encontre des violeurs d'enfants

Conseil national · 13.2039 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Renforcement du travail interpartis

Conseil national · 12.460 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

Conseil national · 10.538 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 21 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

Conseil national · 13.091 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

Conseil national · 13.091 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

Conseil national · 13.091 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Ziff. röm. III Abs. 1bis: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 148a: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 148a: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 66e (gilt auch für Art. 49d MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Abstimmung über die bereinigten Konzepte (gilt auch für art. 66b, 66c, 66d und 105 Abs. 1 StGB, für Art. 49a, 49b und 60b MStG, für Art. 1, 62 Abs. 2 und 63 Abs. 3 Ausländergesetz, für Art. 352 Abs. 2 des Strafprozessordnung, für Art. 21 Abs. 1 und 73 Abs. 1 des Bundesverwaltungsstrafrecht sowie für Art. 119 Abs. 1ter des Militärstrafprozesses): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Bereinigung Konzept Minderheit Art. 66a Abs. 5 StGB: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Bereinigung Konzept Minderheit Art. 66a Abs. 2 und 3 StGB: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Bereinigung Konzept Minderheit Art. 66a Abs. 1 bis StGB: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 quinquies StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 quinquies MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Bst. d ter StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 Bst. d MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Bst. d StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 BSt. b bis MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Bst. a quater StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 Bst. a quater MStG): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Einleitungssatz und Abs. 2 und 3 StGB: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Genève

Conseil national · 13.089 · 20 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Evaluation précise de la charge de travail minimale donnant droit à des paiements directs dans l'agriculture

Conseil national · 12.3242 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Prise en compte du travail qu'impliquent l'exploitation de la forêt et l'estivage dans les valeurs servant au calcul de l'UMOS

Conseil national · 12.3234 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Modernisation et développement de la recherche en sciences sociales

Conseil national · 12.3217 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Exclure le dossier agricole de la feuille de route des négociations avec l'UE

Conseil national · 12.3213 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Mise sur un pied d'égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier

Conseil national · 12.3186 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Transparence du coût réel des études

Conseil national · 12.3118 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Pas de discrimination de la filière agroalimentaire suisse pour le financement des réserves obligatoires

Conseil national · 12.3078 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

Conseil national · 14.3010 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Soutien accru de la Confédération aux bourses d'études

Conseil national · 14.3006 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études»

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 9 Abs. 2: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 5 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, 4, 5 und 5a bis 5m: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 und 5: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 5: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 4: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 Bst. b und c: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für den Titel des 2. Abschnitts und für Art. 7a): Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 85: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 62 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 38 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 24 Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Amstutz) (dr.Ip. 14.3032 bis 14.3036 in Kat. II behandeln): Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration

Conseil national · 14.3032 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Affecter les crédits d'équipement informatique conformément à leur véritable but

Conseil national · 13.3971 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Loi sur le Contrôle fédéral des finances. Faut-il légiférer?

Conseil national · 12.4240 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Projets informatiques. Stratégie d'acquisition de la Confédération

Conseil national · 12.4152 · 19 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 Abs. 4: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 11 Titel und Abs. 2 sowie Art. 17 Abs. 3: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 9 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Oui
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 Bst. bbis: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Présidence (ne vote pas)
Simplifier la réglementation pour accroître la rentabilité de la navigation aérienne en Suisse

Conseil national · 12.3776 · 17 mars 2014

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.