Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

60 déposées · 137 cosignées · 3 rapports

Zu viele Akteure und getrennte Verhandlungen zu Tarifstruktur und Taxpunktwert erschweren die Lösungsfindung bei den KVG-Tarifen

Ip. · 26.4457 · 1 oct. 2026

Traitement des hypertrucages dans le projet de loi sur l'IA

Ip. · 26.3607 · 10 juin 2026

Services en nuage et services à double usage. Combler les lacunes de la législation sur le contrôle des biens

Mo. · 26.3606 · 10 juin 2026

Utiliser les primes de manière efficace. Envisager l'accès direct pour certaines indications

Po. · 26.3400 · 20 mars 2026

Projets pilotes. Exploiter enfin le potentiel de l'article prévu par la LAMal

Ip. · 26.3397 · 20 mars 2026

Évaluation de nouveaux tests pour le diagnostic de l’endométriose

Fra. · 26.7181 · 11 mars 2026

Prise en charge des coûts du test salivaire pour le diagnostic de l’endométriose

Fra. · 26.7180 · 11 mars 2026

Recours à la cryoconservation pour les personnes souffrant d’une perte de fertilité d’origine génétique

Fra. · 26.7176 · 11 mars 2026

Financement des soins spécialisés en oncologie

Ip. · 26.3089 · 11 mars 2026

Soumettre les services en nuage à la législation sur le contrôle des exportations

Ip. · 25.4530 · 15 déc. 2025

Qualité de la télémédecine

Ip. · 25.4503 · 11 déc. 2025

Le Conseil fédéral prévoit-il, dans le projet d’accord entre la Suisse et les États-Unis, des mécanismes de règlement des différends analogues à ceux qui figurent dans les Bilatérales III ?

Ip. · 25.4500 · 11 déc. 2025

Traité international entre la Suisse et les États-Unis

Fra. · 25.8280 · 10 déc. 2025

Traité international entre la Suisse et les États-Unis

Fra. · 25.8010 · 3 déc. 2025

Traité international entre la Suisse et les États-Unis

Fra. · 25.8009 · 3 déc. 2025

Soudan. Développer la promotion de la paix par les voies politico-diplomatiques et par l’action de la société civile

Mo. · 25.4448 · 3 déc. 2025

Aide d’urgence en Asie du sud et du sud-est

Fra. · 25.7938 · 2 déc. 2025

Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé

Po. · 25.4211 · 25 sept. 2025

Contribution suisse aux réformes et à la réconciliation au Sri Lanka

Mo. · 25.4207 · 25 sept. 2025

Empêcher l'utilisation de technologies numériques suisses dans des conflits armés

Po. · 25.4119 · 24 sept. 2025

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

4'201 votes · 97,5 % de participation · 98,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Non

Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Abstention

Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Abstentioncontre le groupe

Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Non

Les 4'201 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

27 interventions

Ouvrir l’objet →

15 sept. 2025 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.