Regula Rytz / Votes

Votes de Regula Rytz

12'664 votes · 94,1 % de participation · 98,2 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Art. 2, Bst. abis (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9): Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Non
Art. 2, Bst a (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9): Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Loi sur la TVA. Supprimer l'article 89 alinéa 5

Conseil national · 11.3185 · 21 déc. 2011

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 08.053 · 21 déc. 2011

Oui
Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 21 déc. 2011

Non
Büro für Konsumentenfragen A2115.0003 Beratungsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 21 déc. 2011

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 21 déc. 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 21 déc. 2011

Non
Mo. SR: Mesure visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

Conseil national · 11.3751 · 20 déc. 2011

Oui
Motion SPK-N: Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

Conseil national · 11.3468 · 20 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 10 Abs. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

Oui
Ordnungsantrag Hurter Thomas (Geschäft 11.036 von der Tagesordnung aussetzen): Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Conseil national · 11.036 · 20 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 103a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 103a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 98a (ganzer Artikel): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 98a Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Art. 32 Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

N'a pas participé
Ordnungsantrag Müri (Abstimmung über Art. 32 Abs. 4 wiederholen): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 90a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 90 Abs. 2bis und 2ter: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 55 Abs. 6 und 6bis (gilt auch für Art. 1, 2 und 3 der Vorlage 2): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 55 Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Art. 46: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 46: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 32 Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 31, Abs. 2ter: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 31, Abs. 2bis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 34 und 43bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 20 déc. 2011

Non
Art. 19, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Art. 16c, Abs. 2, Bst. ater: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Art. 16c, Abs. 2, Bst. abis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 15d, Abs. 2: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 15c: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Art. 15c, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 9, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Art. 6a, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 6a, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Pa. Iv. Fraktion S: Représentation féminine aux tribunaux fédéraux. Respect de la Constitution

Conseil national · 10.453 · 15 déc. 2011

Non
Motion SPK-N: Protection juridique dans les situations extraordinaires

Conseil national · 11.3006 · 15 déc. 2011

N'a pas participé
Motion Luginbühl: Suppression des peines pécuniaires avec sursis et réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

Conseil national · 09.3158 · 15 déc. 2011

Oui
Abschreibungsantrag des Bundesrates (Mo. 07.3281): Devoirs et droits des employés exerçant une activité de conseil juridique ou de représentation en justice. Assimilation aux avocats indépendants. Classement

Conseil national · 11.011 · 15 déc. 2011

Non
Mo. SPK-N: Loi-cadre sur l'intégration

Conseil national · 10.3343 · 15 déc. 2011

Oui
Abgeänderte Motion: Droit à l'adoption à partir de 30 ans révolus

Conseil national · 09.3026 · 15 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 10.097 · 15 déc. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 10.097 · 15 déc. 2011

Oui
EVD. Bundesamt für Landeswirtschaft; Erfolgsrechnung: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Oui
EVD. Generalsekretariat EVD. Büro für Konsumentenfrage: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Non
EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Sach- und Betriebsaufwand; Übriger Betriebsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Non
EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Sach- und Betriebsaufwand; Beratunsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Non
EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Personalaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Non
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 15 déc. 2011

Oui
Art. 1 Einzelantrag van Singer: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 15 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Secret bancaire

Conseil national · 10.445 · 13 déc. 2011

Oui
Une allocation familiale pour la mère ou le père au foyer

Conseil national · 10.438 · 13 déc. 2011

Oui
Examens pédiatriques préventifs pour tous les enfants d'âge préscolaire

Conseil national · 10.437 · 13 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Remplacement de notre parlement de milice par un parlement professionnel

Conseil national · 10.434 · 13 déc. 2011

Abstention
Sécurité des domaines skiables

Conseil national · 10.433 · 13 déc. 2011

Non
Financement transitoire pour les associations faîtières du domaine de la formation continue

Conseil national · 11.3180 · 13 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

Conseil national · 11.061 · 13 déc. 2011

Abstention
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

Conseil national · 11.061 · 13 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Oui
Art. 57 (Ausgabenbremse): Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Oui
Art. 53b: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Oui
Art. 31a, Abs. 3: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Oui
Art. 31a, Abs. 2: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Non
Art. 30: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Non
Art. 22: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 11.058 · 13 déc. 2011

Oui
Art. 8, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 11.058 · 13 déc. 2011

Non
Art. 4, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 11.058 · 13 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

Non
Art. 53 (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

Non
Commissions extraparlementaires. Meilleure représentation des sensibilités politiques

Conseil national · 10.432 · 12 déc. 2011

Oui
Exonération des primes d'assurance-maladie pour les enfants

Conseil national · 10.414 · 12 déc. 2011

Non
Pour faciliter l'accès des familles aux taxis

Conseil national · 10.409 · 12 déc. 2011

Non
Loi sur le cinéma. Décisions portant sur les aides financières ou d'autres formes de soutien

Conseil national · 11.3763 · 12 déc. 2011

Non
Effets du nouveau financement hospitalier. Elargir le champ d'analyse

Conseil national · 11.4035 · 12 déc. 2011

Oui
AVS et AI. Adoption de règles budgétaires

Conseil national · 11.3113 · 12 déc. 2011

Oui
Transparence dans le financement de l'assurance de base sociale

Conseil national · 09.3546 · 12 déc. 2011

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

Conseil national · 09.095 · 12 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique")

Conseil national · 09.095 · 12 déc. 2011

Oui
Art. 67a: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique")

Conseil national · 09.095 · 12 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IIb concernant le second supplément au budget 2011

Conseil national · 11.042 · 12 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.