Louis Schelbert / Votes

Votes de Louis Schelbert

12'013 votes · 97,3 % de participation · 96,3 % avec la majorité du groupe

Ordnungsantrag Vogler (Rückkommen auf Abstimmung zu Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 67: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 60 Abs. 2: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Non
Art. 60 Abs. 1 und 1bis OR (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Non
Entrée en matière: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Définition d'une politique claire et pragmatique d'assainissement et d'affectation des cabanes forestières

Conseil national · 13.3077 · 24 sept. 2014

Non
Autoriser le dépassement par la droite sur l'autoroute

Conseil national · 13.3053 · 24 sept. 2014

Non
Contre la suppression de l'aide indirecte à la presse sans solution de remplacement convaincante

Conseil national · 13.3048 · 24 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Non
Assouplir l'application de la lex Koller

Conseil national · 12.4034 · 24 sept. 2014

Non
Pour une lutte efficace et cohérente contre le hooliganisme

Conseil national · 12.4014 · 24 sept. 2014

Non
Naturalisation frauduleuse

Conseil national · 12.3951 · 24 sept. 2014

Non
Interdire aux demandeurs d'asile de quitter leur canton d'attribution

Conseil national · 12.3929 · 24 sept. 2014

Non
Clarifier l'application de l'article 418u du Code des obligations aux contrats de distribution

Conseil national · 12.3855 · 24 sept. 2014

Non
Protection du droit d'auteur

Conseil national · 12.3834 · 24 sept. 2014

Non
Asile. Les communes ont le droit d'être entendues

Conseil national · 12.3785 · 24 sept. 2014

Non
Transparence des paiements effectués par les entreprises de matières premières

Conseil national · 12.3773 · 24 sept. 2014

Oui
2. Strafprozessordnung - Art. 352 Abs. 1 und 4: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Non
1. Ausländergesetz - Art. 63bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 42 Abs. 4: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Non
Art. 42 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 42 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 36 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 42 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 36 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 40 und 41 StGB (gilt auch für Art. 34 und 34a MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Non
Art. 34 Abs. 2 StGB (gilt auch für Art. 28 Abs. 2 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Non
Art. 36 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 30 Abs. 1 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Non
Art. 35 Abs. 1 und 3 StGB (Art. 29 Abs. 1 und 2 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 92a Abs. 3: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 23 sept. 2014

Oui
Art. 30b: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 23 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Abstention
Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Abstention
Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Non
Programme d'armement 2015 plus

Conseil national · 14.3660 · 22 sept. 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Non
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Non
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la réforme de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Non
Reconnaître les chaussons à neige comme équipement d'hiver

Conseil national · 13.3032 · 18 sept. 2014

Non
Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation

Conseil national · 13.3023 · 18 sept. 2014

Non
Utilisation de la chaleur produite par les centrales géothermiques

Conseil national · 13.3021 · 18 sept. 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 13.068 · 18 sept. 2014

Oui
Relation entre droit international et droit interne. Clarification

Conseil national · 13.458 · 18 sept. 2014

Oui
Garantir que le registre des impôts soit public dans tous les cantons

Conseil national · 13.457 · 18 sept. 2014

Non
Adaptation du droit suisse à des normes étrangères par les autorités fédérales. Respecter les processus démocratiques

Conseil national · 13.456 · 18 sept. 2014

Oui
Garantir la liberté économique et lutter contre les distorsions de concurrence créées par les entreprises d'Etat

Conseil national · 12.4172 · 18 sept. 2014

Non
Fonds de secours pour des événements naturels extraordinaires dans les domaines agricoles et forestiers

Conseil national · 12.4075 · 18 sept. 2014

Non
Monitoring périodique sur le stress au travail et sur ses coûts directs et indirects

Conseil national · 12.4069 · 18 sept. 2014

Oui
Test d'entrée aux EPF

Conseil national · 12.4039 · 18 sept. 2014

Non
Offensive pour promouvoir l'éducation numérique

Conseil national · 12.4036 · 18 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Garantie de la relève médicale par la Confédération

Conseil national · 12.4028 · 18 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)

Conseil national · 14.040 · 18 sept. 2014

Oui
Art. 92a Abs. 3: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 17 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Oui
Bundesgesetz über den Konsumkredit Art. 16 Abs. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Oui
Art. 40j Abs. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Non
Art 40i Bst. f: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Non
Art. 40i Bst. e: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Non
Art. 40f Abs. 2: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Non
Art. 40e Abs. 1 Bst. a: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Non
Art. 40c: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Oui
Art. 37 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 17 sept. 2014

Oui
Art. 15 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 17 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Oui
Pas de fonds publics affectés à l'accaparement des terres

Conseil national · 12.4018 · 17 sept. 2014

Oui
Journée de l'abeille

Conseil national · 12.4011 · 17 sept. 2014

Noncontre le groupe
Améliorer le contrôle des conditions de travail des personnes employées par des ménages privés

Conseil national · 12.3930 · 17 sept. 2014

Oui
Des paysagistes qualifiés comme impératif de santé publique

Conseil national · 12.3854 · 17 sept. 2014

Abstention
Saisie des horaires de travail flexibles

Conseil national · 12.3817 · 17 sept. 2014

Oui
Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

Conseil national · 12.3809 · 17 sept. 2014

Oui
Relèvement de la valeur seuil permettant d'étendre le champ d'application des conventions collectives de travail

Conseil national · 12.3806 · 17 sept. 2014

Non
Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins

Conseil national · 12.3738 · 17 sept. 2014

Non
Des mesures pour soutenir la viticulture suisse

Conseil national · 12.3733 · 17 sept. 2014

Oui
Adapter le contingent d'importation des vins à l'évolution de la consommation

Conseil national · 12.3726 · 17 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Règles équitables pour conclure des contrats d'apprentissage

Conseil national · 12.3706 · 17 sept. 2014

Oui
Mieux soutenir les entreprises qui doivent s'adapter à la crise

Conseil national · 12.3703 · 17 sept. 2014

Oui
Amendes contre les cartels. Menace pour la viabilité des entreprises

Conseil national · 08.443 · 17 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 12.028 · 17 sept. 2014

Non
Conséquences de l'activité réglementaire de la FINMA sur la place financière et économique suisse

Conseil national · 12.4121 · 16 sept. 2014

Non
Un service unique pour l'immobilier civil et militaire

Conseil national · 12.4065 · 16 sept. 2014

Oui
Plurilinguisme dans les hautes sphères de l'administration fédérale. Analyse détaillée

Conseil national · 12.4050 · 16 sept. 2014

Oui
Imposition des frontaliers. Nouvelles modalités

Conseil national · 12.4048 · 16 sept. 2014

Oui
Aide au tourisme

Conseil national · 12.3950 · 16 sept. 2014

Non
TVA réduite également pour les livres électroniques

Conseil national · 12.3947 · 16 sept. 2014

Oui
Pertes fiscales pour la Confédération, les cantons et les communes dues à des infractions fiscales commises par des contribuables en Suisse

Conseil national · 12.3932 · 16 sept. 2014

Oui
Valeur locative en cas de revenu modeste

Conseil national · 12.3923 · 16 sept. 2014

Non
Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération

Conseil national · 12.3914 · 16 sept. 2014

Oui
Péréquation des ressources dans le cadre de la RPT. Tenir compte du potentiel de ressources effectif des cantons contributeurs

Conseil national · 12.3890 · 16 sept. 2014

Non
Les salaires des dirigeants des entreprises fédérales ne doivent pas dépasser le salaire d'un conseiller fédéral

Conseil national · 12.3885 · 16 sept. 2014

Oui
Imposition de la valeur locative et déduction des intérêts passifs. Changement de système écologiquement durable

Conseil national · 12.3874 · 16 sept. 2014

Oui
Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction

Conseil national · 12.3826 · 16 sept. 2014

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.