Ernst Schibli / Votes

Votes de Ernst Schibli

7'310 votes · 95,1 % de participation · 97,5 % avec la majorité du groupe

Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 28 sept. 2011

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 28 sept. 2011

Oui
Domaine de l'asile. Restructuration au lieu du chaos actuel

Conseil national · 11.3732 · 28 sept. 2011

Oui
La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires

Conseil national · 11.3699 · 28 sept. 2011

Oui
Halte aux crimes d'honneur

Conseil national · 11.3599 · 28 sept. 2011

Non
Réduire à un niveau minimal le droit au regroupement familial et aux prestations sociales

Conseil national · 11.3544 · 28 sept. 2011

Oui
Réintroduction de contingents d'étrangers et priorité aux travailleurs nationaux

Conseil national · 11.3543 · 28 sept. 2011

Oui
Inscrire l'aide au Maghreb dans une politique migratoire

Conseil national · 11.3510 · 28 sept. 2011

Oui
Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso. Une situation intolérable

Conseil national · 11.3493 · 28 sept. 2011

Oui
Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F

Conseil national · 11.3383 · 28 sept. 2011

Oui
Limiter le solde migratoire

Conseil national · 11.3366 · 28 sept. 2011

Oui
Afrique du Nord. Incitations en faveur des entreprises suisses

Conseil national · 11.3274 · 28 sept. 2011

Oui
Renforcement du système de Schengen/Dublin. Gestion des flux migratoires

Conseil national · 11.3220 · 28 sept. 2011

Non
Droit à l'octroi d'une autorisation d’établissement

Conseil national · 11.3208 · 28 sept. 2011

Non
Catalogue des infractions justifiant un renvoi et prêcheurs de haine

Conseil national · 11.3068 · 28 sept. 2011

Oui
Etude prospective des besoins en personnel par branches et professions

Conseil national · 11.3044 · 28 sept. 2011

Oui
Modification de la loi sur l'usage de la contrainte

Conseil national · 10.4154 · 28 sept. 2011

Oui
Nouvelles règles d'immigration pour une meilleure intégration

Conseil national · 10.4144 · 28 sept. 2011

Oui
Procédures d'asile. Instaurer un droit de recours en matière d'examen des cas de rigueur

Conseil national · 10.4107 · 28 sept. 2011

Non
Acquisition de la nationalité. Complètement de l'article 50 LN

Conseil national · 10.4057 · 28 sept. 2011

Oui
Audition personnelle des enfants lors de l'examen des cas de rigueur

Conseil national · 10.3973 · 28 sept. 2011

Non
Pour une immigration vraiment contrôlée

Conseil national · 10.3969 · 28 sept. 2011

Oui
Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

Conseil national · 10.3762 · 28 sept. 2011

Non
Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

Conseil national · 10.3740 · 28 sept. 2011

Non
Renvoi des requérants d'asile par les Forces aériennes

Conseil national · 10.3709 · 28 sept. 2011

Oui
Pour une politique d'intégration proche des attentes de la population

Conseil national · 10.3667 · 28 sept. 2011

Oui
Comportement coopératif dans les domaines de l'asile et des étrangers comme condition de l'aide au développement

Conseil national · 10.3558 · 28 sept. 2011

Oui
Admission de dirigeants et de spécialistes étrangers hautement qualifiés qui ne sont pas en possession d'un contrat de travail suisse

Conseil national · 10.3526 · 28 sept. 2011

Non
Admission de personnes diplômées dans les domaines technique et scientifique et formées dans une université de pointe située hors de l'UE

Conseil national · 10.3525 · 28 sept. 2011

Non
Garantir la protection des migrantes victimes de violence

Conseil national · 10.3515 · 28 sept. 2011

Non
Jeunes sans-papiers. Une formation professionnelle, mais pas de passe-droits

Conseil national · 10.3375 · 28 sept. 2011

Non
Ouvrir les stages aux sans-papiers

Conseil national · 10.3329 · 28 sept. 2011

Non
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir la représentation légale

Conseil national · 10.3323 · 28 sept. 2011

Non
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant dans la procédure de Dublin en permettant le regroupement familial

Conseil national · 10.3322 · 28 sept. 2011

Non
Renvoi de requérants d'asile mineurs non accompagnés. Considérer l'intérêt supérieur de l'enfant

Conseil national · 10.3321 · 28 sept. 2011

Non
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant en matière d'hébergement

Conseil national · 10.3320 · 28 sept. 2011

Non
Usage judicieux des conventions d'intégration

Conseil national · 10.3248 · 28 sept. 2011

Non
Contrôle des données. Accès des assurances sociales aux registres pertinents

Conseil national · 10.3206 · 28 sept. 2011

Oui
Réduction de l'immigration en provenance d'Etats tiers

Conseil national · 10.3175 · 28 sept. 2011

Oui
Répartition des requérants d'asile saisis dans le système Eurodac

Conseil national · 10.3174 · 28 sept. 2011

Oui
Bas les masques!

Conseil national · 10.3173 · 28 sept. 2011

Oui
Renforcement de la politique extérieure en matière de migration

Conseil national · 10.3071 · 28 sept. 2011

Non
Mesures organisationnelles dans le domaine de l'asile

Conseil national · 10.3070 · 28 sept. 2011

Non
Intégration des étrangers

Conseil national · 10.3069 · 28 sept. 2011

Non
Regroupement familial des enfants des étrangers

Conseil national · 10.3068 · 28 sept. 2011

Non
Signature d'une charte par les candidats à la naturalisation

Conseil national · 10.3067 · 28 sept. 2011

Oui
Lutter contre la criminalité étrangère

Conseil national · 10.3066 · 28 sept. 2011

Oui
Politique de l'asile

Conseil national · 10.3065 · 28 sept. 2011

Non
Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE

Conseil national · 10.3064 · 28 sept. 2011

Oui
Consommation d'opiacés, migration, intégration. Quel est le lien?

Conseil national · 10.3024 · 28 sept. 2011

Oui
Annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 28 sept. 2011

Oui
IIbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 28 sept. 2011

Oui
II: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Oui
II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Oui
II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Oui
Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Non
Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Non
Art. 10a, al. 4: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Non
Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Conseil national · 10.467 · 27 sept. 2011

Oui
Protonthérapie à l'Institut Paul Scherrer

Conseil national · 11.3007 · 27 sept. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 27 sept. 2011

Oui
Entrée en matière: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 27 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Conseil national · 11.429 · 27 sept. 2011

Oui
Art. 42, al. 3bis et 4: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Conseil national · 11.429 · 27 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 24 et 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 22 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 22 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 11, al. 2, let. a, d et e et art. 12, al. 3, let. abis et b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 22 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 3, let. a et b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 22 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 22 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 12, al. 5, art. 13, al. 2, let. g, art. 64, al. 2, let. a et b et al. 3 ainsi que ch. Iter): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 22 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1, al. 3: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 10.109 · 22 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 22 sept. 2011

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.510 · 22 sept. 2011

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.