Peter Schilliger / Votes

Votes de Peter Schilliger

17'354 votes · 94,2 % de participation · 93,9 % avec la majorité du groupe

Programme de recherche sur la cybersanté

Conseil national · 12.3233 · 11 sept. 2013

Oui
Prolonger la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) jusqu'à la date de cessation définitive de l'activité lucrative

Conseil national · 12.3229 · 11 sept. 2013

Oui
Ordonnance sur la déclaration. Extension du champ d'application aux infections dues à des SARM

Conseil national · 12.3208 · 11 sept. 2013

Non
Troisième rapport sur la situation des familles en Suisse

Conseil national · 12.3144 · 11 sept. 2013

Non
Prolongation du droit à l'indemnité journalière en cas de rechute lors d'une mesure de reclassement financée par l'AI

Conseil national · 12.3119 · 11 sept. 2013

Non
Consultations préventives de dépistage offertes à la population adulte

Conseil national · 12.3112 · 11 sept. 2013

Non
Adoption en bas âge. Soutenir les familles déjà éprouvées

Conseil national · 12.3110 · 11 sept. 2013

Non
Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

Conseil national · 12.3103 · 11 sept. 2013

Non
Pour des assurés égaux devant la perte de gain en cas de maladie

Conseil national · 12.3072 · 11 sept. 2013

Non
Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an

Conseil national · 12.3063 · 11 sept. 2013

Non
Obligation de consulter les cantons lors de toute modification de primes d'assurance-maladie

Conseil national · 12.3062 · 11 sept. 2013

Non
L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse

Conseil national · 12.3060 · 11 sept. 2013

Non
Punkt 1 und 2 (Punkt 3 ist zurückgezogen): Nanotechnologies. Encadrement par la loi et étiquetage obligatoire

Conseil national · 11.4201 · 11 sept. 2013

Non
Lutte contre la spéculation sur les terres agricoles et les produits alimentaires de base

Conseil national · 11.4167 · 11 sept. 2013

Non
Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs-maladie

Conseil national · 11.4117 · 11 sept. 2013

Non
Adapter l'AVS aux réalités de notre société

Conseil national · 11.4115 · 11 sept. 2013

Non
Assurance-maladie de base. Abandon du système de la prime par tête

Conseil national · 11.4094 · 11 sept. 2013

Non
Pour un fonds national des réserves de l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 11.4089 · 11 sept. 2013

Non
Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé

Conseil national · 11.4018 · 11 sept. 2013

Non
Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

Conseil national · 11.4012 · 11 sept. 2013

Non
Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a

Conseil national · 11.3983 · 11 sept. 2013

Oui
Droit des techniciens dentistes en matière de conventions tarifaires

Conseil national · 11.3974 · 11 sept. 2013

Non
Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles

Conseil national · 11.3973 · 11 sept. 2013

Non
Enfants handicapés. Mettre en place une aide d'urgence à domicile pour les parents

Conseil national · 11.3959 · 11 sept. 2013

Non
LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

Conseil national · 11.3919 · 11 sept. 2013

Non
Tarification favorable aux médecins de famille

Conseil national · 11.3888 · 11 sept. 2013

Non
Prison ferme pour les dealers!

Conseil national · 11.3881 · 11 sept. 2013

Non
Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents

Conseil national · 11.3876 · 11 sept. 2013

Non
Pour une stratégie de promotion de la culture architecturale contemporaine

Conseil national · 11.3863 · 11 sept. 2013

Non
Améliorer la récupération des médicaments

Conseil national · 11.3827 · 11 sept. 2013

Non
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Conseil national · 11.3811 · 11 sept. 2013

Non
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux de conversion minimal

Conseil national · 11.3779 · 11 sept. 2013

Oui
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal

Conseil national · 11.3778 · 11 sept. 2013

Oui
Ordnungsantrag Cassis (Behandlung des Vorstosses in der Herbstsession 2013): La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

Conseil national · 12.4197 · 11 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Art. 2 Abs. 2 Bst. b und Abs. 3: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 13.026 · 11 sept. 2013

Oui
Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

Conseil national · 12.435 · 10 sept. 2013

Oui
Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

Conseil national · 11.488 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 19 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 9 Bst. a, b und c: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 8 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 7 Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 4 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 4 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 12.097 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 196: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1. Strafgesetzbuch Art. 187 Ziff. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

Conseil national · 12.3099 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

Conseil national · 12.3055 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

Conseil national · 12.3025 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

Conseil national · 11.4198 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Prévenir les risques de blanchiment d'argent dans le commerce de matières premières pour son propre compte

Conseil national · 11.4161 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

Conseil national · 11.4132 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

Conseil national · 11.4101 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Et si la bulle immobilière éclatait?

Conseil national · 11.3987 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

Conseil national · 11.3940 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

Conseil national · 11.3902 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Promotion du télétravail par des incitations fiscales

Conseil national · 11.3882 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

Conseil national · 11.4185 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Institution d'un système bancaire différencié

Conseil national · 11.3857 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

Conseil national · 11.3845 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

Conseil national · 11.3841 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

Conseil national · 11.3835 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

Conseil national · 11.3834 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

Conseil national · 11.3801 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

Conseil national · 10.449 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Punkt b der Motion: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

Conseil national · 13.3469 · 9 sept. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Art. 24a: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 13.027 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.471 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 21 juin 2013

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 12.090 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

Conseil national · 12.089 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 12.088 · 21 juin 2013

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.