Roberto Schmidt / Votes

Votes de Roberto Schmidt

5'973 votes · 86,3 % de participation · 88,0 % avec la majorité du groupe

Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Conseil national · 08.492 · 2 juin 2009

N'a pas participé
Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations

Conseil national · 08.483 · 2 juin 2009

N'a pas participé
Motion d'ordre du groupe libéral-radical (biffer la motion 09.3470 de l'ordre du jour du 4 juin 2009): Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3470 · 2 juin 2009

Non
Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 2 juin 2009

Oui
Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Art. 66b, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 08.474 · 28 mai 2009

Oui
Protection civile. Réduction des jours de service

Conseil national · 08.455 · 28 mai 2009

Oui
Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table

Conseil national · 08.451 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale

Conseil national · 08.440 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Fixation de délais contraignants pour le traitement des procédures judiciaires et des procédures de recours

Conseil national · 08.424 · 28 mai 2009

Oui
Egalité de traitement dans les cas de déficit

Conseil national · 07.473 · 28 mai 2009

Abstentioncontre le groupe
Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 09.3016 en catégorie IIIb au lieu de la catégorie IV): Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

Non
Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

Conseil national · 09.3011 · 28 mai 2009

Oui
Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit

Conseil national · 08.3589 · 28 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 28 mai 2009

Oui
I, Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 28 mai 2009

Oui
Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune

Conseil national · 08.468 · 28 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Oui
Art. 41, al. 1bis: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées

Conseil national · 09.019 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

Conseil national · 09.018 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge

Conseil national · 03.3302 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

Conseil national · 05.3900 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Modifier la loi sur la transplantation

Conseil national · 08.3519 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 55a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 55a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 55a, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 14, al. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 10, al. 1, let. e: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 10, al. 1, let. d: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 14a: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 9, titre et al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 8: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 6: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 5, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 4, al. 3 et 4: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Non
Art. 2, al. 3: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Interdiction du mode veille sur les appareils à fonctionnement électrique

Conseil national · 06.469 · 26 mai 2009

Oui
Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention

Conseil national · 05.422 · 26 mai 2009

Oui
Motion d'ordre Bigger (traiter la motion 09.3097 au cours de la session d'été 2009): Encourager l'exportation du bétail

Conseil national · 09.3097 · 26 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.022 · 26 mai 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 19, al. 1: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16j, al. 1: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16f, al. 4: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16f, al. 3bis: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16d, phrase introductive: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16a, al. 6: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16a, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16a, al. 2, let. a et b (vaut également pour l'art. 16c, al. 1 et 2): Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16, al. 1: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 2, al. 1, let. i: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 2, al. 1, let. h: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 09.030 · 25 mai 2009

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 09.030 · 25 mai 2009

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 09.030 · 25 mai 2009

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'Accord de mise en oeuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

Conseil national · 09.025 · 25 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (CO) (Protection contre les loyers abusifs)

Conseil national · 08.081 · 25 mai 2009

Non
Motion d'ordre Bänziger (traiter l'objet 09.009 en catégorie IV): Délégation AELE/Parlement européen. Rapport

Conseil national · 09.009 · 25 mai 2009

Non
Inscription de la transparence du vote dans la Constitution fédérale

Conseil national · 08.486 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal

Conseil national · 08.477 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Retrait de la demande d'entrée dans l'Union européenne

Conseil national · 08.467 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Oui au chef de l'Etat-major général, non au chef de l'armée

Conseil national · 08.466 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Pour un service volontaire, civil ou militaire, pour femmes et hommes

Conseil national · 08.460 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Election du Conseil fédéral par le peuple

Conseil national · 08.453 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Non aux abus de l'hospitalité

Conseil national · 08.449 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Développement durable. Coordonner les achats de la Confédération, des cantons et des communes

Conseil national · 07.3910 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Examiner l'instauration de l'imposition à la source à la faveur de la prochaine réforme de la fiscalité

Conseil national · 07.3867 · 30 avr. 2009

Ouicontre le groupe
Bâle-Weil et Chiasso-Brogeda. Supprimer les bouchons de camions sur l'autoroute

Conseil national · 07.3748 · 30 avr. 2009

Non
Distribution du bénéfice de la BNS au profit des Suisses de l'étranger

Conseil national · 07.3732 · 30 avr. 2009

Non
Répartition de la richesse en Suisse

Conseil national · 07.3724 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Simplification du système fiscal par une procédure coordonnée

Conseil national · 07.3722 · 30 avr. 2009

Non
Taxe de surveillance perçue en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers.Prise en considération des intérêts des PME

Conseil national · 07.3711 · 30 avr. 2009

Oui
Pas de RPLP pour les trajets servant à la formation et au perfectionnement

Conseil national · 07.3671 · 30 avr. 2009

Oui
Réduction des émissions de CO2. Imposer la consommation plutôt que les véhicules

Conseil national · 07.3583 · 30 avr. 2009

Ouicontre le groupe
Gestion de la santé au sein de la Confédération

Conseil national · 07.3543 · 30 avr. 2009

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.