Sibel Arslan

Conseil national · Bâle-Ville · Les VERT-E-S suisses · Groupe des VERT-E-S · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Bâle-Ville

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 2019

Groupe des VERT-E-S · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 2019

20 janv. 2026 – aujourd’hui

4 déc. 2023 – 19 janv. 20262 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 2019

Commissions

Anciennes commissions: Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Commission judiciaire Sous-commission Assemblée fédérale, Commission de politique extérieure Conseil national, Commission judiciaire, Participation du Parlement dans le domaine du droit souple (« Soft Law »), Commission de politique extérieure-CN Voyage d’information 2022 de la CPE-N au Japon, Commission de politique extérieure-CN Reprise du droit européen. Droits de participation du Parlement, Commission des affaires juridiques Conseil national

Liens d'intérêts

Profession: Juriste

Association · Comité consultatif, Membre

Neue Europäische Bewegung Schweiz (Nebs), Bern

Association · Vice-président(e)

Pro Familia Basel Regio

Association · Comité directeur, Président(e)

Schweizerische Gesellschaft für Aussenpolitik

Association · Comité directeur, Membre

Fondation · Consultant/e specialisé/e

Société à responsabilité limitée · Gestion des affaires, Associé(e)

Stiftung KMU für Rechtsdurchsetzung

Fondation · Conseil de fondation, Membre

Swissaid, Bern

Fondation · Conseil de fondation, Membre

Verein Solidaritätsinitiative mit Erdbebenopfer Türkei/Syrien

Association · Comité directeur

Verein Städtepartnerschaft Basel-Van, Basel

Association · Comité directeur, Co-Président(e)

Zentrum für Sozialpädagogik und Psychotherapie – ZSP

Association · Comité directeur, Membre

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

182 déposées · 1'059 cosignées · 45 rapports

Extrait du casier judiciaire. Instaurer la transparence

Pa. Iv. · 26.442 · 19 juin 2026

Où en est le cinquième plan d'action national relatif à la mise en oeuvre, en Suisse, de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité ?

Ip. · 26.3827 · 18 juin 2026

Accusations portées contre Nestlé concernant des violations des droits des travailleurs en Colombie

Fra. · 26.7589 · 10 juin 2026

Mesures à l’égard des entreprises multinationales établies en Suisse visant à garantir le respect des droits de l’homme

Fra. · 26.7588 · 10 juin 2026

Mesures contraignantes visant à garantir la participation sur un pied d’égalité des femmes et des personnes queers aux processus de paix

Fra. · 26.7317 · 1 juin 2026

Développer et coordonner des méthodes de collecte de données sur les pratiques policières en matière d'intervention et de contrôle

Mo. · 26.3470 · 20 mars 2026

Renforcer l'éducation financière de la population suisse

Po. · 26.3151 · 17 mars 2026

Aide humanitaire et soutien structurel pour Cuba

Fra. · 26.7292 · 11 mars 2026

Iran. Accès aux prisons et protection des militantes des droits de l’homme

Fra. · 26.7273 · 11 mars 2026

Mesures internationales concernant les violations des droits de l’homme commises en Iran

Fra. · 26.7207 · 11 mars 2026

Le Conseil fédéral entend-il les recommandations des distributeurs d’eau potable ?

Fra. · 26.7106 · 4 mars 2026

Racisme et discours haineux sur la Toile contre les personnalités politiques. Que fait le Conseil fédéral ?

Ip. · 25.4894 · 19 déc. 2025

La haine en ligne influence la démocratie. Que fait le Conseil fédéral ?

Ip. · 25.4815 · 19 déc. 2025

Pollution chimique du Rhin

Ip. · 25.4729 · 19 déc. 2025

Un fonds national pour financer les refuges et les solutions de transition pour les femmes victimes de violences

Po. · 25.4706 · 18 déc. 2025

Assurer une mise en oeuvre coordonnée de la Convention d'Istanbul et combler les lacunes structurelles

Po. · 25.4705 · 18 déc. 2025

Diffusion et développement du Programme national de recherche « Médecine, santé et genre »

Fra. · 25.8256 · 10 déc. 2025

Assurances complémentaires dans le domaine de la santé. Répartition inégale des coûts entre les sexes

Fra. · 25.8253 · 10 déc. 2025

Indexer les primes d'assurance-maladie

Ip. · 25.4338 · 26 sept. 2025

Respect du droit international humanitaire à Gaza

Mo. · 25.4128 · 24 sept. 2025

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

14'485 votes · 98,2 % de participation · 98,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Excusé
Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Excusé
Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Excusé

Les 14'485 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

309 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Registre du commerce

Membre du comité · signature collective à deux · Allschwil

depuis le 25 juin 2025

Membre du conseil de fondation · sans droit de signature · Basel

depuis le 5 juin 2024

Membre du conseil de fondation · sans droit de signature · Bern

depuis le 16 nov. 2021

Présidente de la direction · signature individuelle · Basel

depuis le 5 déc. 2017

Membre du conseil de fondation · sans droit de signature · Bern

depuis le 10 nov. 2017