Votes de Jürg Stahl

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

Conseil national · 18.039 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Conseil national · 18.024 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 18.024 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Conseil national · 18.020 · 14 déc. 2018

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Conseil national · 18.017 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 14 déc. 2018

Vote final: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 14 déc. 2018

Vote final: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 14 déc. 2018

Participation politique des personnes handicapées

Conseil national · 15.2030 · 14 déc. 2018

Législation fédérale unifiée sur l'imagerie médicale

Conseil national · 15.2041 · 14 déc. 2018

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Art. 37a: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Abstentioncontre le groupe

Art. 19 cpv. 1 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Art. 2 - Raccomandazione di voto: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Davantage de logements abordables»

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Art. 1 - votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Art. 1 (periodo del credito quardo) (vale anche per l'art. 3 cpv. 2): Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Art. 1 (importo del credito quadro): Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Art. 13b (nouvo): Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Art. 13a e art. 35a: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Art. 13a cpv. 5 (nouvo), cfr. art. 35a cpv. 2 lett. b n. 1: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Art. 2 cpv. 3bis (crf. art. 29 cpv. 2 lett abis; art. 29 cpv. 4; art. 39a; art. 39 cpv. 1ter): Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Abstentioncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Panama

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Pays-Bas pour ce qui est des communes d’outre-mer de Bonaire, Saint–Eustache et Saba

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Nauru

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Koweït

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Qatar

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Bahreïn

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bahamas

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Anguilla

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018

Conseil national · 18.054 · 13 déc. 2018

Art. 2: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018

Conseil national · 18.054 · 13 déc. 2018

Bstb. p.: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022

Conseil national · 18.041 · 13 déc. 2018

Posizione A200.0001 Spese di funzionamento: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 13 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Cifra III cpv. 2 e 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Art. 55a cpv. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Art. 55a cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Art. 55a cpv. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Art. 37 cpv. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Legge sull'asilo, art. 63 cpv. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 12 déc. 2018

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 12 déc. 2018

Pour une Suisse sûre et dotée d'une armée de milice forte. Faire en sorte que les obligations militaires soient accomplies

Conseil national · 17.474 · 11 déc. 2018

Membres du Conseil fédéral. Nationalité suisse exclusivement

Conseil national · 17.468 · 11 déc. 2018

Modifier la loi sur les ouvrages d'accumulation

Conseil national · 17.467 · 11 déc. 2018

Pas de statut particulier pour les honoraires des avocats

Conseil national · 17.463 · 11 déc. 2018

Donner un cadre de durabilité, sur la base de notre Constitution, aux activités de la BNS

Conseil national · 17.455 · 11 déc. 2018

Mozione d'ordine Kutter: Sospendere la discussione sul progetto 18.4088: Motion d'ordre

Conseil national · 11 déc. 2018

La Suisse ne doit pas signer le Pacte de l'ONU sur les migrations

Conseil national · 18.3838 · 11 déc. 2018

Pacte de l'ONU sur les migrations. Soumettre à l'Assemblée fédérale la décision d'approbation

Conseil national · 18.4093 · 11 déc. 2018

Réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols

Conseil national · 18.3712 · 11 déc. 2018