Fabienne Stämpfli / Votes
Votes de Fabienne Stämpfli
2'315 votes · 94,6 % de participation · 99,0 % avec la majorité du groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de mesures de solidarité dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz
Conseil national · 24.075 · 12 mars 2025
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de mesures de solidarité dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz
Conseil national · 24.075 · 12 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné à l’octroi d’une garantie d’État dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz
Conseil national · 24.075 · 12 mars 2025
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné à l’octroi d’une garantie d’État dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz
Conseil national · 24.075 · 12 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz
Conseil national · 24.075 · 12 mars 2025
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)
Conseil national · 23.066 · 12 mars 2025
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS
Conseil national · 24.4273 · 11 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
3. Bundesgesetz über die Wehrpflichtabgabe Art. 4 Abs. 1 Bst. bbis, bter und Abs. 2ter: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
1. Militärgesetz Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Art. 76 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Art. 31 Abs. 7: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Art. 28 Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
2. Zivildienstgesetz, Art. 65 Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
2. Zivildienstgesetz, Art. 46 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Art. 46a Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Art. 36a Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Art. 36 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 5): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Art. 36 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 5): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
Sistierung: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile
Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure?
Conseil national · 24.3692 · 10 mars 2025
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées
Conseil national · 24.3436 · 10 mars 2025
Soutenir les cantons dans l'exécution des renvois
Conseil national · 24.4508 · 10 mars 2025
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse
Conseil national · 25.3026 · 10 mars 2025
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique
Conseil national · 24.4323 · 10 mars 2025
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs
Conseil national · 24.4321 · 10 mars 2025
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse
Conseil national · 24.4320 · 10 mars 2025
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels
Conseil national · 24.3734 · 10 mars 2025
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels
Conseil national · 24.3716 · 10 mars 2025
Art. 25a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5 und 6 und Art. 107 Abs. 3): Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)
Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025
Art. 25a Abs. 3 Bst. g: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)
Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025
Art. 25a Abs. 3 Bst. f: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)
Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025
Art. 25a Abs. 3 Bst. d: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)
Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025
Art. 25 Abs. 1 Bst. d: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)
Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025
Art. 9 Abs. 3 (gilt auch für Art. 25a Abs. 2 und Art. 25b Abs. 5): Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)
Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)
Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025
Art. 260b Abs. 1: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)
Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025
Art. 260a Abs. 4 (gilt auch für Art. 260b Abs. 2): Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)
Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025
Art. 260a Abs. 3: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)
Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025
Art. 926 Abs. 2: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)
Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025
Entrée en matière: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)
Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)
Conseil national · 24.083 · 10 mars 2025
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)
Conseil national · 24.083 · 10 mars 2025
Art. 55a Abs. 1 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 181b Abs. 2): Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)
Conseil national · 19.433 · 10 mars 2025
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse
Conseil national · 25.038 · 6 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025
Art. 34b Abs. 2: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025
Art. 32l Abs. 1: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025
Art. 27 Abs. 2 Bst. a Ziff. 1: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025
Art. 26: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025
Art. 10 Abs. 3 Bst. e: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025
Proposition de renvoi: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
Conseil national · 24.443 · 6 mars 2025
Art. 37a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
Conseil national · 24.443 · 6 mars 2025
Art. 17: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Conseil national · 23.083 · 6 mars 2025
Art. 1: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036
Conseil national · 24.028 · 6 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement destiné à l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport ferroviaire de marchandises
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement destiné à l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport ferroviaire de marchandises
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de la modernisation et du maintien du transport ferroviaire par wagons complets isolés
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de la modernisation et du maintien du transport ferroviaire par wagons complets isolés
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 32 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 25 Abs. 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 16 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 15 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 14 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 14 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 13 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 13 Abs. 6: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 12 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 11 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 10 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 10 Abs. 5: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 10 Abs. 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 3 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 3 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025
Art. 24a Abs. 2 (gilt auch für Abs. 3): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 5 mars 2025
Art. 67 Abs. 5: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 5 mars 2025
Art. 15 Abs. 4: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 5 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)
Conseil national · 24.063 · 5 mars 2025
Art. 99 Abs. 2ter: Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)
Conseil national · 24.063 · 5 mars 2025
Art. 99 Abs. 2bis: Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)
Conseil national · 24.063 · 5 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers
Conseil national · 24.067 · 5 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie
Conseil national · 24.088 · 5 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie
Conseil national · 24.062 · 5 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne
Conseil national · 24.059 · 5 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola
Conseil national · 24.057 · 5 mars 2025
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Conseil national · 24.017 · 4 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)
Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)
Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025
Art. 71a Abs. 4: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)
Conseil national · 23.051 · 4 mars 2025
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.