Sylvie Perrinjaquet / Votes

Votes de Sylvie Perrinjaquet

6'593 votes · 84,3 % de participation · 95,2 % avec la majorité du groupe

Enfants handicapés. Mettre en place une aide d'urgence à domicile pour les parents

Conseil national · 11.3959 · 11 sept. 2013

Non
LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

Conseil national · 11.3919 · 11 sept. 2013

Non
Tarification favorable aux médecins de famille

Conseil national · 11.3888 · 11 sept. 2013

Non
Prison ferme pour les dealers!

Conseil national · 11.3881 · 11 sept. 2013

Non
Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents

Conseil national · 11.3876 · 11 sept. 2013

Non
Pour une stratégie de promotion de la culture architecturale contemporaine

Conseil national · 11.3863 · 11 sept. 2013

Non
Améliorer la récupération des médicaments

Conseil national · 11.3827 · 11 sept. 2013

Non
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Conseil national · 11.3811 · 11 sept. 2013

Non
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux de conversion minimal

Conseil national · 11.3779 · 11 sept. 2013

Oui
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal

Conseil national · 11.3778 · 11 sept. 2013

Oui
Ordnungsantrag Cassis (Behandlung des Vorstosses in der Herbstsession 2013): La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

Conseil national · 12.4197 · 11 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Art. 2 Abs. 2 Bst. b und Abs. 3: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 12.085 · 11 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 13.026 · 11 sept. 2013

N'a pas participé
Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

Conseil national · 12.435 · 10 sept. 2013

Oui
Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

Conseil national · 11.488 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 19 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 9 Bst. a, b und c: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 8 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 7 Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 4 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 4 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 12.097 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 196: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1. Strafgesetzbuch Art. 187 Ziff. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

Conseil national · 12.3099 · 9 sept. 2013

Oui
Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

Conseil national · 12.3055 · 9 sept. 2013

Non
Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

Conseil national · 12.3025 · 9 sept. 2013

Non
Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

Conseil national · 11.4198 · 9 sept. 2013

Oui
Prévenir les risques de blanchiment d'argent dans le commerce de matières premières pour son propre compte

Conseil national · 11.4161 · 9 sept. 2013

Non
Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

Conseil national · 11.4132 · 9 sept. 2013

Oui
Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

Conseil national · 11.4101 · 9 sept. 2013

Non
Et si la bulle immobilière éclatait?

Conseil national · 11.3987 · 9 sept. 2013

Non
Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

Conseil national · 11.3940 · 9 sept. 2013

Non
Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

Conseil national · 11.3902 · 9 sept. 2013

Oui
Promotion du télétravail par des incitations fiscales

Conseil national · 11.3882 · 9 sept. 2013

Non
Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

Conseil national · 11.4185 · 9 sept. 2013

Non
Institution d'un système bancaire différencié

Conseil national · 11.3857 · 9 sept. 2013

Non
Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

Conseil national · 11.3845 · 9 sept. 2013

Non
Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

Conseil national · 11.3841 · 9 sept. 2013

Non
Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

Conseil national · 11.3835 · 9 sept. 2013

Oui
Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

Conseil national · 11.3834 · 9 sept. 2013

Oui
Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

Conseil national · 11.3801 · 9 sept. 2013

Oui
Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

Conseil national · 10.449 · 9 sept. 2013

Non
Punkt b der Motion: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

Conseil national · 13.3469 · 9 sept. 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Art. 24a: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Oui
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Non
Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Non
Combien doit payer la collectivité pour une année de vie?

Conseil national · 11.3218 · 30 sept. 2011

Oui
Sécurité des médications. Corriger une régression

Conseil national · 11.3212 · 30 sept. 2011

Non
AVS et AI. Adoption de règles budgétaires

Conseil national · 11.3106 · 30 sept. 2011

Oui
Récusation des membres des conseils en cas de conflit d'intérêts

Conseil national · 10.2010 · 30 sept. 2011

Oui
Stop à la coopération militaire Suisse avec Israël

Conseil national · 10.2028 · 30 sept. 2011

Oui
Mêmes chances pour toutes les familles

Conseil national · 11.2012 · 30 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Oui
Attestation de conformité fiscale. Stratégie d'argent propre pour la place financière suisse

Conseil national · 10.430 · 29 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 29 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 29 sept. 2011

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.