Albert Vitali / Votes

Votes de Albert Vitali

9'649 votes · 89,6 % de participation · 93,5 % avec la majorité du groupe

Art. 3, al. 1 et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Excusé
Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Excusé
Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Excusé
Art. 3, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Excusé
Art. 1, al. 1, let. a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Excusé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Excusé
Art. 47b (vaut aussi pour l'art. 53, al. 1): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 47a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 47a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 47a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 43, al. 5 et 5ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 59abis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 59, al. 3, let. h: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 42, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 59, titre, al. 1, phrase introductive et al. 3, let. g): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 42, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 59, titre, al. 1, phrase introductive et al. 3, let. g): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Excusé
Chiffre romain II, al. 2: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 62a (vaut aussi pour l'art. 80, al. 1, let. f): Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 62a: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 60a, al. 4, let. b: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 60a, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 83, al. 1. let. n): Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 60a, al. 2 (vaut aussi pour l'al. 3ter): Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Excusé
Art. 60a, al. 2: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 8 juin 2020

Excusé
Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 8 juin 2020

Excusé
Proposition de la Conférence de conciliation: Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

Conseil national · 16.077 · 8 juin 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Art. 86, al. 3: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Art. 77, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 81, let. e): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Art. 20, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 26): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Art. 20, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 26): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Art. 7, al. 3: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Art. 6a: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Art. 5, let. c (vaut également pour annexe, chiff. 2 LRens, art. 6, al. 1 let. a et chiff. 11 LAAM, art. 1, al. 2, let. c): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 19.082 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Art. 2: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 19.082 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 19.082 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 19.082 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 19.082 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Loyers commerciaux des restaurants et autres établissements concernés par la fermeture. Pour que les locataires ne doivent que 40 pour cent de leur loyer

Conseil national · 20.3451 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Réforme structurelle d'Agroscope. Réaffectation sans délai des gains d'efficacité à la recherche agricole

Conseil national · 20.3014 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Garantir le maintien des archives Gosteli

Conseil national · 20.3006 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 19.076 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 4 juin 2020

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
AF Ia concernant le supplément IIa au budget 2020 - Art. 4: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
AF Ia concernant le supplément IIa au budget 2020 - Art. 3: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DPPS: 504 - A290.0123 Covid: Prêts SFL/SIHF: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DFI: 318 - A290.0126 Covid: Aide d'urgence aux personnes en situation de pauvreté: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DFI: 306 - A290.0111 Covid: Associations culturelles, domaine amateur (vaut aussi pour AF Ib, art. 1 (annexe): Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DFI: 306 - A290.0109 Covid: Compensation du manque à gagner, entreprises et acteurs culturels: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
AF Ib - DDPS: 504 - A290.0123 Covid: Prêts SFL/SIHF: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DFAE: V0337.00 / A290.018 / A290.121 Covid: Coopération internationale (vaut aussi pour AF Ia, art. 4): Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DFAE: V0337.00 / A290.018 / A290.121 Covid: Coopération internationale (vaut aussi pour AF Ia, art. 4): Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DETEC: 808 - A290.0125 Covid: Elargissement de l'aide indirecte à la presse: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DFF: 604 - A290.0122 Covid: Contribution suisse au CCRT du FMI: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DFAE: A290.0121 Covid: Coopération multilatérale au développement: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DFAE: A290.0118 Covid: Aide humanitaire: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DFAE: A290.0118 Covid: Aide humanitaire: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
DFAE: A290.0117 Covid: Prêt Comité international de la Croix-Rouge: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
AF Ib: DFAE: V0337.00 / A290.0118 et A290.0121 Covid: Coopération internationale: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
AF Ib: DFAE: A290.0121 Covid: Coopération multilatérale au développement: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
AF Ib - DFAE: A290.0118 Covid: Aide humanitaire: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Droits des citoyens. Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Conseil national · 19.069 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020)

Conseil national · 19.048 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020)

Conseil national · 19.048 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Conseillers en vote et sociétés anonymes cotées en Bourse. Rendre publics et prévenir les conflits d'intérêts

Conseil national · 19.4122 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Art. 757, al. 4: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Art. 735c, ch. 2bis et 2ter: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Art. 735a, al. 2: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Art. 725b, al. 4, ch. 2: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Art. 697d, al. 3: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Art. 689c, al. 4bis: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Art. 689b, al. 2 et 3 (vaut également pour les art. 689d titre et al. 2 et 4 et art. 689f, al. 1): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Art. 685d, al. 2: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Art. 675a, al. 2: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 3 juin 2020

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 20.023 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situation

Conseil national · 19.3953 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Coûts des médicaments. Adaptation du système d'autorisation de mise sur le marché et de fixation des prix dans l'assurance de base

Conseil national · 19.3703 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Autoriser les rachats dans le pilier 3a

Conseil national · 19.3702 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Proposition Matter Thomas (retour au Palais fédéral dès la 2ème semaine de la session d'été): Motion d'ordre

Conseil national · 2 juin 2020

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1, let. l: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1, let. k: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1, let. j: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1, let. i: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1, let. h: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1, let. f: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1, let. e: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1, let. d: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 8a, al. 1: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Art. 5, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 2 juin 2020

N'a pas participé
Motion d'ordre Glättli: Motion 20.3142 (Le CN la met aujourd’hui à l’ordre du jour, en prévoyant une pause du plénum pour que la CER-N puisse siéger préalablement pour la traiter): Loyers dans la restauration. Pour que les locataires ne doivent que 30 pour cent de leur loyer

Conseil national · 20.3142 · 6 mai 2020

Excusé
DEFR: 725 - A290.0119 Covid : Loyers commerciaux (vaut aussi pour l'AF Ib, art. 1): Arrêté fédéral Ia concernant le supplément I au budget 2020

Conseil national · 20.007 · 6 mai 2020

Excusé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.