Kurt Wasserfallen

Conseil national · Berne · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Berne

1 déc. 2003 – 2 déc. 20066 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 20066 déc. 1999 – 30 nov. 2003

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

6 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de gestion Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFF/DEFR

Interventions

22 déposées · 222 cosignées · 4 rapports

Fra. · 06.5186 · 2 oct. 2006

Vente légale de cannabis. Essai pilote

Fra. · 06.5095 · 12 juin 2006

Café Vallotton. Maintien des places assises

Mo. · 05.3274 · 13 juin 2005

Programme d'armement 2004. Acquisition séparée de matériel

Mo. · 05.3134 · 17 mars 2005

Mauvais payeurs à la Confédération

Fra. · 04.5197 · 4 oct. 2004

Révision de la loi sur les stupéfiants

Mo. · 04.3376 · 17 juin 2004

L'exercice du droit de recours des organisations a-t-il (ou non) été entaché d'irrégularités?

Fra. · 04.5111 · 7 juin 2004

Nouvel immeuble administratif à Ittigen

Fra. · 04.5000 · 1 mars 2004

Lutter contre les abus en matière d'AI *

Ip. · 03.3671 · 19 déc. 2003

Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches*

Pa. Iv. · 03.463 · 17 déc. 2003

Engagement préventif des forces de police

EA · 03.1080 · 19 juin 2003

Données sur les téléphones portables et délits

Fra. · 02.5223 · 9 déc. 2002

Drogues à l'armée

Fra. · 02.5081 · 10 juin 2002

Trafic des poids lourds et bouchons au Saint-Gothard

Fra. · 02.5002 · 11 mars 2002

Dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié

Fra. · 01.5209 · 3 déc. 2001

Qui gouverne la Suisse?

EA · 01.1122 · 16 nov. 2001

Pas de questions interdites pour les journalistes

Po. · 01.3316 · 19 juin 2001

Sociétés simples. Supprimer la responsabilité solidaire automatique

Mo. · 01.3310 · 18 juin 2001

Un Parlement sans médias?

Ip. · 00.3721 · 14 déc. 2000

SRG SSR idée suisse ou "idée Zurich"?

Ip. · 00.3282 · 15 juin 2000

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

949 votes · 80,4 % de participation · 91,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 06.474 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

Conseil national · 06.427 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 06.068 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Changement d'institution de prévoyance)

Conseil national · 05.411 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Conseil national · 05.088 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote final: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 05.073 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote final: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote final: Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 02.468 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

Conseil national · 02.436 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote final: Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe

Conseil national · 02.303 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote final: Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 01.451 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Art. 3e, Abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Art. 3e, abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Art. 3e, Abs. 1: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Conseil national · 05.088 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Art. 332 OR: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Démissionnaire

Les 949 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

102 interventions

Ouvrir l’objet →

5 oct. 2006 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.