Claudio Zanetti / Votes

Votes de Claudio Zanetti

4'470 votes · 99,6 % de participation · 97,5 % avec la majorité du groupe

Art. 1 Abs. 1: Loi sur les heures d’ouverture des magasins

Conseil national · 14.095 · 29 févr. 2016

Non
Entrée en matière: Loi sur les heures d’ouverture des magasins

Conseil national · 14.095 · 29 févr. 2016

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Conseil national · 15.059 · 18 déc. 2015

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 18 déc. 2015

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 18 déc. 2015

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 15.046 · 18 déc. 2015

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission)

Conseil national · 15.020 · 18 déc. 2015

Non
Vote final: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 15.018 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»

Conseil national · 14.087 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure

Conseil national · 14.086 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

Conseil national · 14.058 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 18 déc. 2015

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»

Conseil national · 14.019 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Conseil national · 13.105 · 18 déc. 2015

Non
Vote final: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 10.426 · 18 déc. 2015

Oui
Pour une péréquation financière équitable

Conseil national · 15.2032 · 18 déc. 2015

Non
Abschreibung: Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!

Conseil national · 10.431 · 17 déc. 2015

Non
Prolongation par la Confédération de l'incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial

Conseil national · 14.306 · 17 déc. 2015

Non
L'administration de la fortune des institutions de prévoyance

Conseil national · 13.305 · 17 déc. 2015

Non
Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Rupture

Conseil national · 12.300 · 17 déc. 2015

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

Conseil national · 14.015 · 17 déc. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 15.058 · 17 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

Conseil national · 15.060 · 17 déc. 2015

Oui
Antrag der Einigungskonferenz: Budget 2016

Conseil national · 15.041 · 17 déc. 2015

Non
Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Conseil national · 15.456 · 16 déc. 2015

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»

Conseil national · 14.087 · 16 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Conseil national · 15.061 · 16 déc. 2015

Oui
Rapport complet sur le service public. Tenir compte des interventions parlementaires

Conseil national · 15.4032 · 16 déc. 2015

Oui
Via sicura. Supprimer rapidement les excès et les effets secondaires indésirables associés au délit de chauffard

Conseil national · 15.413 · 15 déc. 2015

Non
Circulation routière. Mêmes marges de sécurité (tolérance) pour les appareils radar et laser

Conseil national · 14.465 · 15 déc. 2015

Non
Ne pas remettre d'arme d'ordonnance aux extrémistes faisant l'apologie de la violence

Conseil national · 14.3589 · 15 déc. 2015

Non
Définir Emmen comme étant l'emplacement d'engagement principal pour la formation de pilotes sur les Pilatus PC-21

Conseil national · 14.3479 · 15 déc. 2015

Non
La Suisse ne doit plus attendre la guerre nucléaire!

Conseil national · 14.3398 · 15 déc. 2015

Non
Ecoles de recrues. Pas d'activité militaire le week-end

Conseil national · 14.3159 · 15 déc. 2015

Non
Promotion du sport populaire. Création d'au moins trois centres nationaux de sports de neige

Conseil national · 13.4271 · 15 déc. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

Conseil national · 15.017 · 15 déc. 2015

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

Conseil national · 15.017 · 15 déc. 2015

Oui
Art. 2 - Komponente der mobilen Kommunikation: Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

Conseil national · 15.017 · 15 déc. 2015

Oui
Art. 2 - Werthaltung Lastwagen: Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

Conseil national · 15.017 · 15 déc. 2015

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

Conseil national · 15.017 · 15 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 15.029 · 15 déc. 2015

Oui
1. Bundesbeschluss v. 17.Dezember 2004 über die Genehmigung und die Umsetzung der bilateralen Abkommen zwischen der Schweiz und der EU über die Assoziierung an Schengen und an Dublin Art. 1 Abs. 3: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 15.029 · 15 déc. 2015

Oui
WBF - 750 SBFI A2310.0526 Institutionen der Forschungsförderung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 15 déc. 2015

Oui
WBF - 708 BLW A4200.0111 Investitionskredite Landwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 15 déc. 2015

Oui
EFD - 606 Eidg. Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 15 déc. 2015

Oui
Kontengruppen - 11 - 186 Sach- und Betriebsausgaben: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 15 déc. 2015

Oui
Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail

Conseil national · 15.3653 · 14 déc. 2015

Non
Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Délais de recours

Conseil national · 15.3614 · 14 déc. 2015

Non
Se dire oui pour la vie sans bureaucratie

Conseil national · 13.4037 · 14 déc. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition

Conseil national · 15.038 · 14 déc. 2015

Non
Réduction des coûts administratifs inutiles. Mise en oeuvre immédiate

Conseil national · 15.3210 · 14 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

Conseil national · 15.059 · 14 déc. 2015

Noncontre le groupe
Art. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

Conseil national · 15.059 · 14 déc. 2015

Oui
Art. 1 Abs. 5: Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

Conseil national · 15.059 · 14 déc. 2015

Non
Art. 1 Abs. 2bis: Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

Conseil national · 15.059 · 14 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Conseil national · 15.059 · 14 déc. 2015

Noncontre le groupe
Art. 1 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Conseil national · 15.059 · 14 déc. 2015

Oui
Art. 1 Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Conseil national · 15.059 · 14 déc. 2015

Oui
Maternité de substitution. Pour une campagne de sensibilisation nationale

Conseil national · 15.3501 · 10 déc. 2015

Non
Article 260ter du Code pénal. Modification

Conseil national · 15.3008 · 10 déc. 2015

Non
Pour une stratégie globale en matière de politique de l'asile

Conseil national · 15.3999 · 10 déc. 2015

Non
Avantages économiques de la coopération Schengen

Conseil national · 15.3896 · 10 déc. 2015

Non
N'accorder qu'une protection provisoire aux requérants d'asile d'Erythrée

Conseil national · 15.3801 · 10 déc. 2015

Non
Ziffer 6: Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

Conseil national · 15.3484 · 10 déc. 2015

Non
Ziffer 5: Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

Conseil national · 15.3484 · 10 déc. 2015

Non
Ziffer 4: Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

Conseil national · 15.3484 · 10 déc. 2015

Non
Ziffer 3: Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

Conseil national · 15.3484 · 10 déc. 2015

Non
Ziffer 2: Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

Conseil national · 15.3484 · 10 déc. 2015

Non
Ziffer 1: Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe

Conseil national · 15.3484 · 10 déc. 2015

Non
Mise en place immédiate de contrôles aux frontières systématiques

Conseil national · 15.3842 · 10 déc. 2015

Oui
WBF 750 SBFI Institutionen der Forschungsförderung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 10 déc. 2015

Oui
WBF - 708 BLW Investitionskredite Landwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 10 déc. 2015

Oui
WBF - 708 BLW Direktzahlungen Landwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 10 déc. 2015

Oui
EFD 606 Eidg. Zollverwaltung Ausfuhrbeiträgelandwirt. Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 10 déc. 2015

Oui
EDI 303 Eidg. Büro für Gleichstellung von Mann und Frau Massnahmen Gleichstellung Frau/Mann: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 10 déc. 2015

Non
Kontengruppen Sach- und Betriebsausgaben (gilt auch für Art. 4 Abs. 1): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 10 déc. 2015

Non
Loi sur la poste du 17 décembre 2010

Conseil national · 15.459 · 8 déc. 2015

Oui
Prendre en compte les conséquences qu'un projet d'acte peut avoir sur la famille

Conseil national · 15.416 · 8 déc. 2015

Oui
FINMA. Devoir d'information et "stress tests"

Conseil national · 15.403 · 8 déc. 2015

Oui
Revenir à un vrai Parlement de milice

Conseil national · 14.473 · 8 déc. 2015

Non
CPP. Droit de participer à l'administration de preuves. Ne pas empêcher l'établissement des faits et la manifestation de la vérité

Conseil national · 14.462 · 8 déc. 2015

Non
Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

Conseil national · 14.3728 · 8 déc. 2015

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie

Conseil national · 13.080 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

Conseil national · 14.074 · 8 déc. 2015

Oui
Art. 33 (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

Conseil national · 14.074 · 8 déc. 2015

Oui
Anhang . 4. Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung Art. 56 Abs. 3bis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 8 déc. 2015

Oui
Art. 57a Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 8 déc. 2015

Oui
Art. 26 Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 8 déc. 2015

Oui
Art. 11b Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 8 déc. 2015

Oui
Assurance contre le risque sismique. Création d'une base constitutionnelle

Conseil national · 14.456 · 7 déc. 2015

Oui
Rester neutre en cas de mesures d'embargo

Conseil national · 14.454 · 7 déc. 2015

Non
Retirer la nationalité suisse aux doubles nationaux impliqués dans des activités terroristes ou des opérations de combat

Conseil national · 14.450 · 7 déc. 2015

Non
Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe

Conseil national · 14.447 · 7 déc. 2015

Oui
Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe

Conseil national · 14.446 · 7 déc. 2015

Oui
Incompatibilité entre un mandat parlementaire et un mandat exercé pour le compte d'une autorité. Eviter les exceptions inutiles

Conseil national · 14.445 · 7 déc. 2015

Oui
Renforcement de la formation professionnelle au niveau constitutionnel

Conseil national · 14.443 · 7 déc. 2015

Oui
Eviter la parcellisation de certains domaines agricoles en donnant des compétences aux cantons

Conseil national · 14.442 · 7 déc. 2015

Oui
Soumettre la CNA à la surveillance financière du Contrôle fédéral des finances

Conseil national · 15.3828 · 7 déc. 2015

Oui
Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015

Conseil national · 15.3494 · 7 déc. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie

Conseil national · 15.056 · 7 déc. 2015

Ouicontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.