Rosmarie Zapfl / Votes

Votes de Rosmarie Zapfl

919 votes · 70,5 % de participation · 90,2 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 03.053 · 8 déc. 2003

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

Conseil national · 03.053 · 8 déc. 2003

N'a pas participé

23. Einlagen in den Fonds für Eisenbahngrossprojekte: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 4 déc. 2003

7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 3 déc. 2003

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: LP. Protection des acquéreurs de bonne foi

Conseil national · 00.405 · 3 déc. 2003

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

Conseil national · 03.025 · 3 déc. 2003

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 02.035 · 3 déc. 2003

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 02.035 · 3 déc. 2003

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)

Conseil national · 02.090 · 3 déc. 2003

Entrée en matière: Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)

Conseil national · 02.090 · 2 déc. 2003

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

Conseil national · 01.064 · 2 déc. 2003

Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

Conseil national · 01.064 · 2 déc. 2003

1. Zivilgesetzbuch Art. 970a: Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)

Conseil national · 01.044 · 2 déc. 2003

N'a pas participé

Maintien du secret bancaire

Conseil national · 02.432 · 2 déc. 2003

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF)

Conseil national · 03.045 · 1 déc. 2003

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004 - 2007

Conseil national · 03.055 · 1 déc. 2003

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

Conseil national · 03.055 · 1 déc. 2003

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004 - 2007

Conseil national · 03.054 · 1 déc. 2003

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 03.054 · 1 déc. 2003

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.