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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.740Réglementation générale et trafic combiné
0.741Circulation routière
0.742Chemins de fer
0.747Navigation
0.747.2Navigation intérieure
0.747.3Navigation maritime
0.747.305.11Convention internationale du 29 avril 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë
0.747.305.12Convention internationale du 29 avril 1958 sur la haute mer (avec annexes)
0.747.305.13Convention internationale du 29 avril 1958 sur le plateau continental
0.747.305.14Protocole de signature facultative du 29 avril 1958 concernant le règlement obligatoire des différends
0.747.305.15Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer (avec annexes)
0.747.305.21Convention du 9 décembre 1923 sur le régime international des ports maritimes (avec annexe et protocole de signature)
0.747.305.31Convention du 9 avril 1965 visant à faciliter le trafic maritime international (avec annexe)
0.747.305.91Convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale (avec annexes)
0.747.305.411Convention internationale du 5 avril 1966 sur les lignes de charge (avec annexes)
0.747.305.412Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, du 23 juin 1969 (avec annexes et appendices)
0.747.311.3Déclaration du 20 avril 1921 portant reconnaissance du droit au pavillon des États dépourvus de littoral maritime
0.747.313.24Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage
0.747.313.34Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation
0.747.322.2Convention internationale du 10 avril 1926 pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes (avec protocole de signature)
0.747.323.1Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer
0.747.331.51Convention internationale du 10 avril 1926 pour l'unification de certaines règles concernant les immunités de navires d'État (avec protocole add.)
0.747.331.52Convention internationale du 10 octobre 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer (avec protocole de signature)
0.747.331.53Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, du 19 novembre 1976
0.747.341.2Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, du 7 juillet 1978 (avec annexe)
0.747.354.11Convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (avec protocole de signature)
0.747.355.1Convention internationale du 29 avril 1961 pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer (avec protocole)
0.747.356.1Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, du 13 décembre 1974
0.747.363.1Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage (avec art. add.)
0.747.363.2Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes
0.747.363.4Convention internationale de 1989 sur l'assistance, du 28 avril 1989
0.747.363.5Convention internationale du 18 mai 2007 de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 (avec annexe)
0.747.363.32Convention internationale du 17 juin 1960 pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, 1960
0.747.363.33Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
0.747.396.54Accord du 10 mai 1958 entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement des entreprises de navigation
0.747.7Actes illicites contre la sécurité de la navigation
0.748Aviation
0.78Postes et télécommunications
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique