Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique
0.91Agriculture
0.92Forêts. Chasse. Pêche
0.93Industrie
0.94Commerce
0.941Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux
0.945Encouragement du commerce
0.946Commerce extérieur
0.946.1Encouragement
0.946.2Importation et exportation. Service des paiements
0.946.291.362Accord du 16 juillet 1956 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur la liquidation de l'ancien clearing germano-suisse (avec protocole de signature)
0.946.291.632Accord du 16 décembre 1957 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur le règlement de dettes nées avant le 9 mai 1945 (avec protocole de signature)
0.946.292.941Accord commercial du 30 mars 1954 entre la Confédération Suisse et la République de Cuba
0.946.293.451.1Protocole du 16 décembre 1987 entre la Suisse et la Finlande sur l'accès du fromage suisse au marché finlandais
0.946.3Règles d'origine préférentielles
0.946.5Accords non tarifaires GATT
0.95Crédit
0.96Assurance
0.97Développement et coopération
0.98Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington