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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique
0.91Agriculture
0.92Forêts. Chasse. Pêche
0.93Industrie
0.94Commerce
0.941Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux
0.945Encouragement du commerce
0.946Commerce extérieur
0.946.1Encouragement
0.946.2Importation et exportation. Service des paiements
0.946.281Arrangement international du 11 juillet 1928 relatif à l'exportation des peaux (avec protocole)
0.946.282Arrangement international du 11 juillet 1928 relatif à l'exportation des os (avec protocole)
0.946.285Arrangement du 1er avril 1978 relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
0.946.291.232Accord de commerce et de coopération économique du 31 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie (avec annexe)
0.946.291.271Accord commercial du 5 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République algérienne démocratique et populaire (avec annexes)
0.946.291.361Échange de lettres du 15 décembre 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux relations économiques entre les deux pays
0.946.291.362Accord du 16 juillet 1956 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur la liquidation de l'ancien clearing germano-suisse (avec protocole de signature)
0.946.291.362.1Règlement de procédure du 27 juin 1958 de la commission d'arbitrage pour la liquidation de l'ancien clearing germano-suisse
0.946.291.363Accord du 26 août 1952 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur la péréquation des charges en Allemagne
0.946.291.364Accord du 27 février 1953 sur les dettes extérieures allemandes
0.946.291.541Accord de commerce et de paiements du 25 novembre 1957 entre la Confédération Suisse et la République Argentine
0.946.291.561Accord de commerce et de coopération économique du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie
0.946.291.631Accord du 15 septembre 1954 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant les échanges commerciaux et le service des paiements
0.946.291.632Accord du 16 décembre 1957 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur le règlement de dettes nées avant le 9 mai 1945 (avec protocole de signature)
0.946.291.641Accord de commerce et de coopération économique du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (avec annexes)
0.946.291.691Accord de commerce et de coopération économique du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus
0.946.291.721Traité de commerce du 26 août 1929 entre la Suisse et l'Union économique belgo-luxembourgeoise (avec protocole de signature)
0.946.291.722Accord commercial du 21 juin 1957 entre la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume des Pays-Bas et l'Union Économique belgo-luxembourgeoise, d'autre part
0.946.291.741Accord du 20 avril 1966 de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey
0.946.291.911Accord du 11 septembre 2001 de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine (avec annexe)
0.946.291.981Accord commercial provisoire du 24 juillet 1936 entre la Suisse et le Brésil
0.946.292.161Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 6 mai 1969 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta
0.946.292.271Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 28 janvier 1963 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
0.946.292.361Accord de commerce, de promotion et de protection des investissements du 28 février 1973 entre la Confédération Suisse et la République Centrafricaine
0.946.292.451Traité de commerce du 31 octobre 1897 entre la Suisse et le Chili
0.946.292.491Accord de commerce du 20 décembre 1974 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
0.946.292.492Accord de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la République populaire de Chine et la Confédération suisse (avec annexes et prot. d'entente)
0.946.292.721Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 18 octobre 1962 entre la Confédération suisse et la République du Congo-Brazzaville
0.946.292.891Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 juin 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Côte-d'Ivoire
0.946.292.941Accord commercial du 30 mars 1954 entre la Confédération Suisse et la République de Cuba
0.946.293.141Protocole additionnel du 28 août 1991 au Traité d'amitié, de commerce et d'établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark
0.946.293.142Accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Îles Féroé, d'autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Îles Féroé (avec prot. et annexes)
0.946.293.211Arrangement commercial provisoire du 19 avril 1930 entre la Suisse et l'Égypte
0.946.293.212Accord de paiements du 6 avril 1950 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement royal d'Égypte (avec procès-verbal de signature et annexes)
0.946.293.231Accord commercial du 11 février 1954 entre la Confédération suisse et la République d'El Salvador
0.946.293.272Accord commercial du 8 octobre 1957 entre la Confédération suisse et la République de l'Équateur (avec échange de lettres)
0.946.293.451.1Protocole du 16 décembre 1987 entre la Suisse et la Finlande sur l'accès du fromage suisse au marché finlandais
0.946.293.491Convention commerciale franco-suisse du 31 mars 1937 (avec décl.)
0.946.293.492Accord commercial du 28 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République française
0.946.293.601Accord du 11 mars 1999 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
0.946.293.671Accord commercial du 11 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexes et déclarations)
0.946.293.721Convention provisoire du 29 novembre 1926 entre la Suisse et la Grèce (avec protocole add.)
0.946.293.761Accord commercial du 1er avril 1955 entre la Confédération Suisse et la République du Guatemala
0.946.293.811Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 avril 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Guinée
0.946.293.941Accord commercial provisoire du 23 décembre 1936 entre la Suisse et la République d'Haïti
0.946.294.271Accord commercial du 30 décembre 1954 entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie (avec protocole et échange de lettres)
0.946.294.321Accord de coopération commerciale, économique et technique du 11 février 1978 entre la Confédération suisse et la République d'Irak
0.946.294.361Accord provisoire du 28 août 1928 entre la Suisse et la Perse concernant l'établissement et le commerce
0.946.294.362Relations économiques avec l'Iran, Échange de lettres du 1er février 1964
0.946.294.363Accord du 24 mai 2005 de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d'Iran
0.946.294.411Échange de lettres du 26 décembre 1951 entre le gouvernement d'Irlande et le gouvernement suisse concernant la conclusion d'un accord commercial
0.946.294.491Protocole du 14 septembre 1956 agréé entre la Confédération suisse et l'État d'Israël relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays
0.946.294.541Traité de commerce du 27 janvier 1923 entre la Suisse et l'Italie
0.946.294.542Accord commercial du 21 octobre 1950 entre la Suisse et l'Italie (avec protocole de signature)
0.946.294.545Accord du 9 juillet 1947 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le règlement des rapports d'assurance et de réassurance entre les deux pays
0.946.294.632Accord du 19 février 2009 de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
0.946.294.671Accord de commerce et de coopération économique du 11 novembre 1976 entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie
0.946.294.701Accord de commerce et de coopération économique du 12 mai 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
0.946.294.741Accord de commerce et de coopération économique du 10 mai 1997 entre la Confédération suisse et la République kirghize
0.946.295.201Accord de commerce et de coopération économique du 8 janvier 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien (avec annexe)
0.946.295.231Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 mars 1964 entre la Confédération suisse et la République malgache (avec échange de lettres)
0.946.295.411Accord de commerce et de coopération économique du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali
0.946.295.491Protocole du 29 août 1957 entre la Suisse et le Maroc concernant la clause de la nation la plus favorisée
0.946.295.581Accord de commerce, de promotion et protection des investissements et de coopération économique et technique du 9 septembre 1976 entre la Confédération suisse et la République islamique de Mauritanie
0.946.295.631Accord commercial du 2 septembre 1950 entre la Confédération suisse et les États-Unis du Mexique
0.946.295.651Accord de commerce et de coopération économique du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova
0.946.295.734Échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie
0.946.295.741Accord de commerce et de coopération économique du 22 octobre 1979 entre la Confédération suisse et la République populaire du Mozambique
0.946.295.891Accord de commerce, d'investissements et de coopération technique du 28 mars 1962 entre la Confédération Suisse et la République du Niger (avec échange de lettres)
0.946.296.142Arrangement commercial du 5 mai 1938 entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
0.946.296.211Accord de commerce et de coopération économique du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan
0.946.296.321Accord commercial du 2 avril 1969 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay
0.946.296.411Accord commercial du 20 juillet 1953 entre la Confédération suisse et la République du Pérou
0.946.296.631Accord économique du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste de Roumanie (avec protocole et échange de lettres)
0.946.296.651Accord de commerce et de coopération économique du 12 mai 1994 entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie (avec annexe et protocole)
0.946.296.811Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 16 août 1962 entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
0.946.297.141Convention provisoire du 20 mars 1924 sur les relations commerciales entre la Suisse et la Suède
0.946.297.142Accord du 20 juin 1951 pour le règlement des échanges commerciaux entre la Suisse et le Royaume de Suède
0.946.297.271Accord de commerce et de coopération économique du 29 novembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Arabe Syrienne
0.946.297.291Accord du 15 juillet 2011 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan
0.946.297.361Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération suisse et la République du Tchad
0.946.297.411Traité de commerce du 24 novembre 1953 entre la Confédération suisse et la République tchécoslovaque (avec protocole final)
0.946.297.412Accord du 7 mai 1971 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque (avec protocole)
0.946.297.491Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 janvier 1964 entre la Confédération Suisse et la République Togolaise
0.946.297.581Accord commercial du 23 décembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne (avec listes)
0.946.297.631Convention de commerce du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec protocole de signature)
0.946.297.632Protocole d'entente du 28 janvier 2002 sur les consultations commerciales et économiques de haut niveau entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Turquie
0.946.297.671Accord de commerce et de coopération économique du 20 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l'Ukraine (avec annexe)
0.946.297.722Accord du 17 mars 1948 entre la Confédération suisse et l'Union des Républiques soviétiques socialistes concernant la représentation commerciale de l'Union des Républiques soviétiques socialistes en Suisse
0.946.297.725Convention commerciale du 14 octobre 1925 entre la Suisse et l'Estonie (avec protocole final)
0.946.297.726Convention commerciale du 4 décembre 1924 entre la Suisse et la Lettonie (avec protocole final)
0.946.297.761Accord commercial du 4 mars 1938 entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay (avec protocole add.)
0.946.297.891Accord commercial et de coopération économique du 6 juillet 1993 entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam
0.946.298.181Traité de commerce du 27 septembre 1948 entre la Confédération suisse et la République fédérative populaire de Yougoslavie
0.946.298.182Échange de notes des 17 septembre/3 novembre 1965 entre la Suisse et la Yougoslavie concernant l'importation de vins doux yougoslaves
0.946.298.183Protocole du 5 avril 1977 instituant une Commission Mixte pour la coopération économique, commerciale, industrielle et scientifico-technique entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
0.946.298.184Accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe)
0.946.298.211Accord commercial du 10 mars 1972 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre
0.946.3Règles d'origine préférentielles
0.946.5Accords non tarifaires GATT
0.95Crédit
0.96Assurance
0.97Développement et coopération
0.98Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington