« Initiative pour la démocratie » (droit de la nationalité)
Votation populaire du 28 févr. 2027 · Initiative populaire · N° 695Initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) »
Régime politique : Droit de cité · Politique sociale et sociétale : Politique en matière de migration et d'intégration
La votation est à venir ou le dépouillement est en cours.
L'objet
- Type d'objet
- Initiative populaire, projet rédigé
- Département compétent
- Département fédéral de justice et police (DFJP)
- Législature
- 52e législature
- Objet parlementaire
- « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire (25.081)
- Dans la Feuille fédérale
- Message relatif à l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)», 26 nov. 2025, Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» (Projet), 26 nov. 2025, Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)», 13 oct. 2026
Au Parlement
- Conseil fédéral
- Non
- Parlement
- Non
Vote final Conseil national · Liste nominative
Vote final Conseil des États · Liste nominative
Du lancement aux urnes
- Auteurs
- Action « Quatre Quarts », soutenue notamment par le PS, les Verts et Operation Libero
- Signatures valables
- 104'569 sur 100'000 requises (104,6 %)
- Signatures non valables
- 213
Le même jour
Initiative populaire
Référendum facultatif
Référendum facultatif
Référendum facultatif
Documents
Sources: Swissvotes, Chancellerie fédérale, Curia Vista, Année politique suisse
Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.